Bonjour,
Je m'appelle christophe. J'ai reçu par accusé réception 48 S, le 14 juin une notification mentionnant que mon permis avait perdu sa validité.
En effet, j'ai été surpris de voir que je n'avais plus de point bien que j'avais reçu à chaque fois le nombre de mes points retiré, je n'avais pas pris connaissance du cumul de mes retraits remontant jusqu'en avril 2003. Au passage, sur le dernier avis un historique est mentionné!
aujourd'hui, je suis très inquiet car j'habite un village isolé, célibataire, je suis gérant d'une jeune société et ne pas pouvoir me déplacer peut ruiner à la fois ma vie professionnelle et sociale. Les multiples infractions sont bénines. 3 fois je me suis flashé à 63 km/h au lieu de 50...à la campagne vous pouvez vous trevouver en agglomération bien que vous soyez sur une départementale en plein champ. J'ai donc cumulé la malchance et une négligence certaine de ne pas avoir en effectuant un stage dans les délais.
En bon citoyen, j'ai payé l'ensemble de mes amendes et en parcourant ce forum, je m'aperçoie que j'aurais pû rallonger les échéances ou trouver une astuce pour passer à travers... d'autant plus que les 4 points retirer le 31 janvier 2004, fait suite à un contrôle assez mouvementer avec les forces de l'ordre (documents à l'appui !) où j'ai subit volontairement une injustice pure et dure ( c'était la période sarkosiste au ministère!). J'ai donc suivi les procédures s'en m'inquiter plus que ça et aujourd'hui, je suis dans des difficultées très graves pour moi et mon entourrage. Je dois aller chercher un deuxième recommander à la poste, j'imagine qu'il s'agit des instructions à suivre pour rapporter le permis à la préfecture. Peut-être ai-je encore le temps de suivre une procédure qui me permmetrai d'annuler cette punition!
Voilà, je vous est exposé les faits en bref, je souhaiterai trouver sur ce forum, un aide qui me permettrai de faire un recour voir ne pas perde cette validité. Pouvez-vous me guider dans cette démarche?
IL S'AGIT D'UNE DEMANDE URGENTE COMPTE TENU DES DÉLAIS...
Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre soutient quelqu'il soi!
Cordialement
Christophe
Historique des PV:
11/04/2003> 3points (jumelles, excès de vitesse)
31/01/2004> 4 points (refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée" > faux!!! j'ai eu un recours à l'amiable qui devait me supprimer les 4 points...qui n'a donc pas été fait!!!
21/05/2006>1points (flash à 70 au lieu de 50 en agglomération)
17/08/2006>1 points (flash à 65 au lieu de 50 en agglomération)
12/09/2006>2 points (tenu d'un téléphone portable dans la main)
10/01/2007>1 point (chevauchement d'un ligne continue)
Mon permis à perdu sa validité. Que faire?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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330cia
Une seule chose à faire : contacter un avocat !
Et surtout, bienvenue au club des sans-permis...
Moi aussi, je suis dans le même cas que vous (village isolé!), à savoir que sans-voiture c'est la pendaison assurée !
En bon citoyen, j'ai commis l'erreur de tout payé, et en bon citoyen j'ai décidé de ne pas être "complètement" un criminel, à savoir que je roule avec un dossier d'avocat montrant les recours lancés pour récupérer le permis.
C'est toujours mieux que rien....
Seulement, cela fait plus de 7 mois que c'est ainsi, et on finit par s'habituer.
La lenteur de la justice, et la non prise en compte de situation atypique comme la votre, est tout simplement inadmissible !
Alors vous allez être contraint de passer du côté "obscure" de la force. Pour vous donnez bonne conscience, rappelez vous en permanence que les personnes (et donc la machine administrative en place), ayant entrainés l'annulation de votre permis n'ont aucune leçon à vous donner face à votre situation personnelle !!
Eux-même (gendarmes, flics, sarko et autre députés ...) ne respectent pas grand chose sur la route.
Alors pour le coup, faites comme tout le monde en roulant sans-permis... mais en prenant vos précautions (avocats) et en vous informant scrupuleusement sur les travers du permis à points "français". De nombreux sites existent (dont celui-ci), et cela vous permettra de comprendre définitivement ( si c'est pas déjà fait) que le système du permis à point en France est contraire à la convention européenne des droits de l'homme !!
Je ne sais pas ce que dira Aléa (par exemple ), mais il n'existe pas de solution miracle à votre problème, car vous serez une simple statistique dans une administration automatisée ...
A plus et bon courage
Et surtout, bienvenue au club des sans-permis...
Moi aussi, je suis dans le même cas que vous (village isolé!), à savoir que sans-voiture c'est la pendaison assurée !
En bon citoyen, j'ai commis l'erreur de tout payé, et en bon citoyen j'ai décidé de ne pas être "complètement" un criminel, à savoir que je roule avec un dossier d'avocat montrant les recours lancés pour récupérer le permis.
C'est toujours mieux que rien....
Seulement, cela fait plus de 7 mois que c'est ainsi, et on finit par s'habituer.
La lenteur de la justice, et la non prise en compte de situation atypique comme la votre, est tout simplement inadmissible !
Alors vous allez être contraint de passer du côté "obscure" de la force. Pour vous donnez bonne conscience, rappelez vous en permanence que les personnes (et donc la machine administrative en place), ayant entrainés l'annulation de votre permis n'ont aucune leçon à vous donner face à votre situation personnelle !!
Eux-même (gendarmes, flics, sarko et autre députés ...) ne respectent pas grand chose sur la route.
Alors pour le coup, faites comme tout le monde en roulant sans-permis... mais en prenant vos précautions (avocats) et en vous informant scrupuleusement sur les travers du permis à points "français". De nombreux sites existent (dont celui-ci), et cela vous permettra de comprendre définitivement ( si c'est pas déjà fait) que le système du permis à point en France est contraire à la convention européenne des droits de l'homme !!
Je ne sais pas ce que dira Aléa (par exemple ), mais il n'existe pas de solution miracle à votre problème, car vous serez une simple statistique dans une administration automatisée ...
A plus et bon courage
Bonjour
Faire un recours devant le TA notamment et se balader avec la preuve de ce recours peut, là aussi je dis peut, vous permettre de survivre.
En revanche, notre permis Français est tout à fait conforme à la convention européenne des droits de l'homme car, depuis l'arrêt MALIGE du 23 septembre 1998, la CEDH a considéré que notre permis n'était pas illégal.
Ce que j'en dis c'est que seul un avocat quelque peu spécialisé dans la matière peut, je dis bien peut, vous sortir de ce pétrin.330cia a écrit :
De nombreux sites existent (dont celui-ci), et cela vous permettra de comprendre définitivement ( si c'est pas déjà fait) que le système du permis à point en France est contraire à la convention européenne des droits de l'homme !!
Je ne sais pas ce que dira Aléa (par exemple ), mais il n'existe pas de solution miracle à votre problème, car vous serez une simple statistique dans une administration automatisée ...
A plus et bon courage
Faire un recours devant le TA notamment et se balader avec la preuve de ce recours peut, là aussi je dis peut, vous permettre de survivre.
En revanche, notre permis Français est tout à fait conforme à la convention européenne des droits de l'homme car, depuis l'arrêt MALIGE du 23 septembre 1998, la CEDH a considéré que notre permis n'était pas illégal.
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bubu
AU CLUB DES SANS PERMIS
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE TÉMOIGNAGE.
JE SUIS ACTUELLEMENT EN TRAIN DE M'ENTOURER D'UN AVOCAT, JE RENTRE DONC AU CLUB...ET JE SUIS PRÊT À REJOINDRE UNE ASSOCIATION POUR FAIRE VALOIR NOS DROIT CONFORMÉMENT À LA CONVENION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
SI VOUS AVEZ DES INFOS N'HÉSITEZ PAS
CORDIALEMENT
CHRISTOPHE
JE SUIS ACTUELLEMENT EN TRAIN DE M'ENTOURER D'UN AVOCAT, JE RENTRE DONC AU CLUB...ET JE SUIS PRÊT À REJOINDRE UNE ASSOCIATION POUR FAIRE VALOIR NOS DROIT CONFORMÉMENT À LA CONVENION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
SI VOUS AVEZ DES INFOS N'HÉSITEZ PAS
CORDIALEMENT
CHRISTOPHE
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330cia
Eh bien, j'apporte mon témoignage :Aléa a écrit :Bonjour
Ce que j'en dis c'est que seul un avocat quelque peu spécialisé dans la matière peut, je dis bien peut, vous sortir de ce pétrin.330cia a écrit :
De nombreux sites existent (dont celui-ci), et cela vous permettra de comprendre définitivement ( si c'est pas déjà fait) que le système du permis à point en France est contraire à la convention européenne des droits de l'homme !!
Je ne sais pas ce que dira Aléa (par exemple ), mais il n'existe pas de solution miracle à votre problème, car vous serez une simple statistique dans une administration automatisée ...
A plus et bon courage
Faire un recours devant le TA notamment et se balader avec la preuve de ce recours peut, là aussi je dis peut, vous permettre de survivre.
En revanche, notre permis Français est tout à fait conforme à la convention européenne des droits de l'homme car, depuis l'arrêt MALIGE du 23 septembre 1998, la CEDH a considéré que notre permis n'était pas illégal.
Mardi, contrôle de routine et hop la preuve en question (dossier de recours provenant du cabinet De Caumont ) ne m'a pas empêché de finir en Garde à vue !!
Immobilisation du véhicule dans un endroit mal fréquenté, et placé sous ma responsabilité personnelle
Bref, en tout et pour tout cela aura duré un peu plus de 4 heures, qui ce sont déroulées plutôt assez bien...
Mais j'ai quand même perdu la journée alors que je présentait en toute bonne foi une preuve concrète du recours en question.
Bref, tout çà pour dire que j'ai enfin une date fixée pour le TGI (correctionnelle ?) en novembre .
Que se passe-t-il si je suis encore contrôlé de la sorte, et que j'apporte la preuve que j'ai déjà une audience de fixée ??
En tout cas, cela m'a permis de bien discuter avec les flics en questions, qui ont fait preuve de beaucoup de "confiance" envers moi
Pas de menottes, et même le droit de garder mes pompes avec... les lacets dans la "cage" ...
Je me serai passé de tout çà, mais de toute façon çà devait arrivé ! cela fait une expérience de plus ..
Un conseil à ceux qui se retrouveraient dans ce genre de situation : jouer plutôt le "jeu" du côté "adulte responsable" si vous avez une preuve concrète que votre défense est en cours ...
Comme je suis contraint de continuer à conduire, ca pourra se reproduire mais bon je sais depuis le début à quoi m'attendre !
J'en profite pour signaler de nouveaux que ce genre de situation ne devrait pas exister !! Evidemment ...
Bonsoir,
C'est bien la raison pour laquelle je suis toujours très prudent quand on dit que l'on peut conduire dans cette situation alors que les avocats, enfin certains, disent le contraire.
Au final, que vous ont-ils reproché ? Y a-t-il une nouvelle procédure en cours à votre endroit ?
Et votre conseil, que dit-il après cet avatar ?
C'est bien la raison pour laquelle je suis toujours très prudent quand on dit que l'on peut conduire dans cette situation alors que les avocats, enfin certains, disent le contraire.
Au final, que vous ont-ils reproché ? Y a-t-il une nouvelle procédure en cours à votre endroit ?
Et votre conseil, que dit-il après cet avatar ?