Amende majorée

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
hanwedge

Amende majorée

Message par hanwedge »

Bonjour,

je vous ecris bien que le sort en soit à mon avis déjà jeté.

J'ai été controlé sans Controle Technique valable en octobre: 90€ d'amende.

J'envoi mon cheque dans les temps au centre national de rennes comme indiqué sur la contravention...jusque là pas de souci.

Il y a 1 semaine je recois une notification d'amende majorée pour non paiement directement à 375€ (suite à une decison du tribunal en mai)..

je suis en train de chercher pour savoir si mon cheque a bien été débité (pour l'instant chou blanc)...

que puis je faire? n'aurais je pas, de toute facon, du etre averti du passage en amende forfaitaire à 135€ avant d'etre en majoration?

merci d'avance

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

De toute évidence le chèque n'a pas été encaissé ou alors il a été reçu trop tard, après l'émission de l'amende majorée. La vérification de vos relevés bancaires devrait donner ne partie de la réponse.

Répondre