Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui une lettre en courrier simple d'un huissier "dernier avis avant saisie de vos biens" pour un montant de 431,28€ (!!) suite à une contravention pour excès de vitesse inferieur à 20 kms/h, le 02 aout 2006 !!
Le pb c'est que je n'ai jamais reçu la contravention ; je ne conteste pas la contravention en elle-même mais le fait de n'avoir reçu aucun document la concernant.
Nous avons démanagé en janvier 2003 mais nous n'avons jamais fait le changement d'adresse (?)
Nous avons remis le vehicule en mars 2007 à un concessionnaire en bénéficiant de la prime pour l'environnement et nous venons de nous installer en Italie.
J'ai reçu le courrier de l'huissier suite au suivi de courrier postal.
Je vous remercie de m'indiquer ce que je peux faire dans cette situation afin d'eviter de payer une telle somme
Jamais reçu d'amende mais lettre huissier aujourd'hui
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Même punition...
Bonjour, je suis surpris par votre "aventure" : il vient de m'arriver la même chose : réception d'une lettre d'huissiers (à Avignon) intitulée "TRES URGENT AVIS AVANT SAISIE-VENTE", me demandant de payer la somme de 431,28€ pour un excés de vitesse inférieur à 20 km/h en date du 28/08/2006. Je n'ai aucun moyen de contester cette infraction car le PV ne figure pas dans le courrier et le lieu de l'infraction n'est pas précisé (je précise d'ailleurs que je me considère comme un conducteur très prudent et respectueux du code de la route, ce genre d'infractions n'est pas du tout dans mes habitudes). D'autre part, il est demandé de ne pas appeler le bureau des huissiers d'où provient cette lettre. Je crois que je vais m'y rendre.
Pour l'instant, il semble que je doive payer et contester l'amende en demandant de mettre la somme en "consignation" (le chèque n'est alors pas encaissé avant traitement du dossier)
J'ai oublié de préciser que j'ai déménagé à cette période ce qui semble être à l'origine de ce soucis.
Je vous tiens au courant des nouvelles infos que j'espère avoir, bon courage...
Pour l'instant, il semble que je doive payer et contester l'amende en demandant de mettre la somme en "consignation" (le chèque n'est alors pas encaissé avant traitement du dossier)
J'ai oublié de préciser que j'ai déménagé à cette période ce qui semble être à l'origine de ce soucis.
Je vous tiens au courant des nouvelles infos que j'espère avoir, bon courage...
Suite
Suite des événements : j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'officier du ministère public avec toutes les précisions, une copie de mon bail, de la lettre d'huissiers et de ma carte grise. En attendant sa réponse, je viens de recevoir un nouveau courrier (pas en recommandé) des huissiers m'indiquant que la totalité de mes biens (!!!!) allait être saisie le 22/08 avec un serrurier et le commissaire de police en cas d'absence. Je ne sais pas trop quoi faire ni à qui m'adresser... De telles mesures me paraissent démesurées pour 431€, et je précise que je suis de bonne foi, prêt à payer pour une faute commise mais à la hauteur de cette faute seulement. Si je n'ai pas de nouvelles de l'officier du ministère public au 15/08, je paierai mais je suis en train d'avoir une grosse désillusion sur la justice de notre pays. Il n'est en effet pas rare que mon civisme et ma volonté de respecter le code de la route fasse sourire mon entourage...
Si quelqu'un lit ce message et a un élément de réponse, je suis preneur.
Merci d'avance.
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