bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court
bien évidemment ils m'ont établi un PV (90€) mais mon permis va t'il réellement être suspendu ?
d'autre part :
- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?
- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?
J'ai contesté l'infraction en refusant de signer le petit carnet qu'ils m'ont présenté.
Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.
Merci de vos réponses
Amende suite non respect Stop
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Amende suite non respect Stop
Bonjour,
Pas de suspension pour ce type d'infraction mais une amende forfaitaire minorée 90€ et -4 points sur le permiscoco a écrit : mon permis va t'il réellement être suspendu ?
Aucune chance de ce côté, c'est légal, mais cela pourrait vous permettre de les récuperer par la suite avec le courrier adéquatcoco a écrit :- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?
le nom de l'agent figure sur le Procés-Verbal de contravention, vous ne l'avez pas en main, ce que vous possedez ce sont la carte de paiement et l'avis de contravention, sur ce dernier l'agent ne marque que son matricule.coco a écrit :- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?
si vous n'avez que ces arguments de contestation vous n'aurez aucune chance.coco a écrit :Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.
Re: Amende suite non respect Stop
Il y donc bien eu arrêt.coco a écrit :bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court
Qu'ont ils écrit sur le PV?