Amende suite non respect Stop

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coco

Amende suite non respect Stop

Message par coco »

bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court
bien évidemment ils m'ont établi un PV (90€) mais mon permis va t'il réellement être suspendu ?
d'autre part :
- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?
- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?

J'ai contesté l'infraction en refusant de signer le petit carnet qu'ils m'ont présenté.

Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.

Merci de vos réponses

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Re: Amende suite non respect Stop

Message par AFM »

Bonjour,
coco a écrit : mon permis va t'il réellement être suspendu ?
Pas de suspension pour ce type d'infraction mais une amende forfaitaire minorée 90€ et -4 points sur le permis
coco a écrit :- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?
Aucune chance de ce côté, c'est légal, mais cela pourrait vous permettre de les récuperer par la suite avec le courrier adéquat
coco a écrit :- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?
le nom de l'agent figure sur le Procés-Verbal de contravention, vous ne l'avez pas en main, ce que vous possedez ce sont la carte de paiement et l'avis de contravention, sur ce dernier l'agent ne marque que son matricule.
coco a écrit :Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.
si vous n'avez que ces arguments de contestation vous n'aurez aucune chance.

Bradle

Re: Amende suite non respect Stop

Message par Bradle »

coco a écrit :bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court
Il y donc bien eu arrêt.
Qu'ont ils écrit sur le PV?

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