feu rouge et permis probatoire

[BORDEAU]

bonjour,

j'ai mon permis probatoire depuis un an et demi et ce matin je me suis faite arréter pour avoir "fait le feu rouge". pour moi il était orange mais bon ce n'est pas le problème.
suite au controle de routine, les policiers ont été appelés pour une autre intervention et m'ont laissée en plan avec mes questions.
Après avoir navigué sur ce forum, je sais que 4 points vont m'etre supprimés et par conséquent il ne m'en restera que 2.
- mais quand vais je récupérer les 6 derniers points du permis probatoires ? dans 6 mois ou dans 2 ans à compté d'aujourd'hui ?
- si j'envisage de passer un stage pr rattraper mes points, j'ai lu que le prix de ce stage serait en lieu et place de l'amende. est ce vrai ?
- j'ai également lu que si j'écrivais au commissariat j'aurais une chance de voir ma contravention annulée par leur claimance sachant que c'est ma 1ère "arrestation". est ce vrai ? (j'avoue avoir des doutes sur cette posibilité :s)

merci de vos réponses.

[Bradle]

bonjour,

j'ai mon permis probatoire depuis un an et demi et ce matin je me suis faite arréter pour avoir "fait le feu rouge". pour moi il était orange mais bon ce n'est pas le problème.
suite au controle de routine, les policiers ont été appelés pour une autre intervention et m'ont laissée en plan avec mes questions.
Après avoir navigué sur ce forum, je sais que 4 points vont m'etre supprimés et par conséquent il ne m'en restera que 2.
- mais quand vais je récupérer les 6 derniers points du permis probatoires ? dans 6 mois ou dans 2 ans à compté d'aujourd'hui ?
- si j'envisage de passer un stage pr rattraper mes points, j'ai lu que le prix de ce stage serait en lieu et place de l'amende. est ce vrai ?
- j'ai également lu que si j'écrivais au commissariat j'aurais une chance de voir ma contravention annulée par leur claimance sachant que c'est ma 1ère "arrestation". est ce vrai ? (j'avoue avoir des doutes sur cette posibilité :s)

merci de vos réponses.

Voici deux articles du code de la route qui vont t'intéresser:

Article L223-6

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


Article R223-4

I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Voilà

[BORDEAU]

merci de votre réponse

[Patrickkk]

Bonjour,

j'ai le même souci que BORDEAU. Mais je pars demain pour 5 mois en Suède (je viens de me faire verbaliser...), donc je ne pense pas pouvoir suivre le "formation spécifique". Que se passe-t-il alors si je ne la suis pas ? Je n'ai qu'une amende (forcément moins chère que l'aller-retour en avion...) ou peut-on me retirer le permis pour ça ?

merci
Patrick