J'ai vu ceci sur Forum-Auto :
Qu'en pensez-vous ?Bonjour,
Suite à des recherches, je me suis aperçu que la dernière approbation officielle pour l'utilisation des jumelles Eurolaser datait d'octobre 2005 et expirait le 15 Mai 2007.
J'ai cherché sur le site de la LNE, je n'ai trouvé aucune autre approbation plus récente concernant ce modèle de cinémomètre.
Or l'arrêté du 7 Janvier 1991 précise :Je continue de chercher pour voir si j'aurais rien loupé mais il semblerait bien qu'il n'y ait plus d'approbation en cours pour les Eurolaser et que l'on pourrait donc contester tout mesure prise avec cette appareil.Art. 2. -
Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de permettre la constatation des infractions au code de la route, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 6 mai 1988 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
- approbation de modèle ;
- vérification primitive des instruments neufs ;
- vérification périodique des instruments en service ;
- réparation par un réparateur agréé ;
- vérification après réparation ou modification.
Quelqu'un aurait-il connaissance d'une approbation plus récente ou est-ce que vous confirmez cette info ?
Merci d'avance
Merci
