Permis inconnu ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
olivier95
Permis inconnu ?
J'ai fait l'objet d'un contrôle de papiers hier, et après vérification par la gendarmerie de mon permis de conduire, il semblerait que mon permis de conduire soit inconnu à la préfecture. Mon identité est inconnue et sous mon numéro de permis une personne avec une autre identité est enregistrée. Le numéro figurant au dos de mon permis (obtenu en 1979) n'est pas valide non plus ! Pourtant mon permis est valable et obtenu normalement ! Je suis convoqué à la gendarmerie pour vérification. Quelles précautions dois-je prendre pour m'assurer que l'administration ne cumule pas les erreurs sur mon compte ? Merci de votre aide.