Bonjour à tous (et toutes),
Je me suis fait arrêté pr la maréchaussé ce samedi.
132 km/h au lieu de 90 (42 km/h au dessus).
Retrait de permis immédiat.
Le gendarme a inscrit manuellement dans un carnet l'objet de l'infraction. Et j'ai signé ce papier...
En revanche, le gendarme ne m'a donné en tout et pour tout qu'un papier intitulé "Avis de rétention d'un permis de conduire".
Je n'ai finalement aucun PV, et aucune trace de l'infraction commise.
Sur l'avis de rétention, les vitesses mesurées sont indiquées, mais ma question est la suivante :
N'aurais-je pas du recevoir, en même temps que l'avis de rétention, un PV ?
Est ce un vice de forme suffisant pour aller plus loin ?
Merci pour votre aide.
JNC
Même pas de PV...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bradle
Re: Même pas de PV...
C'est normal.jncharli a écrit :Bonjour à tous (et toutes),
Je me suis fait arrêté pr la maréchaussé ce samedi.
132 km/h au lieu de 90 (42 km/h au dessus).
Retrait de permis immédiat.
Le gendarme a inscrit manuellement dans un carnet l'objet de l'infraction. Et j'ai signé ce papier...
En revanche, le gendarme ne m'a donné en tout et pour tout qu'un papier intitulé "Avis de rétention d'un permis de conduire".
Je n'ai finalement aucun PV, et aucune trace de l'infraction commise.
Sur l'avis de rétention, les vitesses mesurées sont indiquées, mais ma question est la suivante :
N'aurais-je pas du recevoir, en même temps que l'avis de rétention, un PV ?
Est ce un vice de forme suffisant pour aller plus loin ?
Merci pour votre aide.
JNC
Vous avez un avis de rétention de permis qui vous informe des raisons et de votre interdiction de conduire. Même pour un mauvais stationnemnt vous n'avez pas le PV en main, mais un avis de contravention.
Ensuite le policier ou le gendarme vous ont entendu au carnet de déclaration, qui n'est pas un simple carnet mais un support officiel aux pages côtés et dont la rédaction est soumise à une procédure stricte, c'est le procès verbal que vous avez signé. Il sera remis au propre par la suite des copies des pages de ce carnet pourront êtres annexées à ce nouveaux document à la demande du juge. Pour une vitesse moindre, 90€ d'amende et un avis de contravention et vous auriez également signé la souche du carnet de contravention donc le Procés verbal. Ici pour une vitesse de plus de 40Km/h, la procédure est différente du fait de cette rétention permis.