permis probatoire et contravention routière
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
permis probatoire et contravention routière
Bonjour, je viens de recevoir (le 21/09/07) une contravention routière pour un excès de vitesse le 12/09/07 de 6 kilomètres/heure au dessus de la normale. Je suis avec un permis probatoire jusqu'au 01/10/07, c'est à dire que je dois récupérer mes 12 points le 01/10/07. Si je paie l'amende après le 02/10/07 est ce que mon point de contravention sera débité de mes 12 points ( et donc j'aurais 11 points pendant 1 an) ou de mes 6 points ( et donc j'aurais 5 points pendant 3 ans). Merci de me venir en aide notament si vous avez déjà connu cette situation. Toutes les solutions sont les bienvenues.
Bonjour,
Dans votre cas le point ne peut être enlevé qu'après le paiement de l'amende minorée ou de l'amende normale.
L'envoi est du 21 septembre, vous avez 15 jours après cette date pour payer, utilisez ce délai et réglez après le 01.10.07 l'amende minorée.
Le point sera enlevé sur le capital de 12, vous le récupèrerez dans un an.
Dans votre cas le point ne peut être enlevé qu'après le paiement de l'amende minorée ou de l'amende normale.
L'envoi est du 21 septembre, vous avez 15 jours après cette date pour payer, utilisez ce délai et réglez après le 01.10.07 l'amende minorée.
Le point sera enlevé sur le capital de 12, vous le récupèrerez dans un an.