exces de vitesse + 50 Km/h

[sidilarsen]

edit : Bonjour à tous

voila je vous expose mon cas pour me préparer à ma sanction juridique.

exces de vitesse sur voie rapide 163 retenu au lieu de 110
ce we
soit 53 Km /H de dépassement
saise immédiate de la moto
saisie du permis
Je passe devant le juge le 28 novembre

j'ai encore mes 12 points
aucun exces de vitesse depuis plus de 2 ans
25 ans
infraction hors aglommération

j'ai contacté le garage responsable de la saisie = je recupere la moto ca me fera débourser 730 euro de gardiennage


D'apres le gendarme se cera concidéré comme une ammende ?
quesque je risque devant le juge

nb de point en - ?
amende supplémentaire ?

Est ce que je peut argumenter devant le juge les frais de gardiennage et comme quoi je n'ai pas d'enorme revenu ( 1800 euro net ) avec ma copine a charge(etude) ou à contrario le salaire est trop élevé pour cette manoeuvre ?

Si le juge me saisie définitivement la moto peut on faire (appel) ?

merci d'avance de votre réponse
je vous tiendrais au courant de l'avancement et de la finalitée de l'opération.

[voltaire44]

Bonjour

vous dites: "j'ai contacté le garage responsable de la saisie = je recupere la moto ca me fera débourser 730 euro de gardiennage"

Je suis très surpris car le garagiste n'agit que comme un lieu de stockage et il a du être mandaté par l'autorité. Il n'a pas le droit de vous rendre le véhicule...

Bon courage

[sidilarsen]

Bonjour Voltaire

ce sont les frais de gardiennage estimé si le juge me permet de récupérer la moto à la date du jugement .

10 euro la journée + frais de remorquage 120 euro

[voltaire44]

bonjour

La je comprends mieux

En tout état de cause, je crains que d'ici le jugement vous ne puissiez rien faire....
A valider auprès d'experts que je ne suis pas

[Aléa]

Bonjour,

Si la moto a été confisquée c'est seulement le tribunal qui décidera de son sort :


Article L325-1-1 du code de la route

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 60 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

(Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 12 I Journal Officiel du 6 janvier 2006)

En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur.

Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.


Les frais de gardiennage n'ont rien à voir avec le montant de l'amende mais vous pourrez les évoquer eu égard vos ressources cela peut inciter le juge à ne pas charger la barque.

Vous aurez une suspension sans aménagement possible

Vous aurez 6 points en moins

Vous aurez la possiblité d'interjeter appel.

[sidilarsen]

Merci Aléa

du nouveau j'ai recu un recommandé
et il me rende mon permis le 29 octobre

je pensait que c'etait le juge qui rendrais mon permi à la date de jugement qui est le 26 novembre ?

et la je n'aurais fait que 1 mois de suspension de permis
bizare

Quelqu un peut il m'éclairer .

et si vous avez des opinions sur la sentence réelle (amende et requisition de la moto) au vu de mon dossier cela me sera bien util

Merci par avance et meilleures salutations

[Aléa]

Bonjour,

Un mois de suspension par le préfet, ce n'est pas cher payé pour un tel excès vu ce qui se pratique ailleurs où c'est souvent 2 mois.

Ceci dit le tribunal n'est pas tenu par la décision du préfet et va vraisemblablement vous infliger une nouvelle suspension de laquelle il faudra déduire le mois effectué. Difficile d'en connaître la durée, tout comme le montant pour l'amende, c'est selon les pratiques locales.

A mon avis la moto vous sera restituée. Demandez au tribunal que décision de restitution de la moto soit assortie de "l'exécution provisoire" ce qui vous permettra de la récupérer quasiment le lendemain.

[sidilarsen]

Voila le jugement est passé petit feedback toujours intéressant car pas beaucoup de personnes finissent leurs mésaventures.


Amende 500 euro -20 % si paiement dans le mois
retrais 2 mois
restitution de la moto

ouf ca fait du bien qd ceci est passé .

NB : c'est super impréssionant le tribunal

[spock82]

tu as pris 6 points en moins aussi?

[Aléa]

Bonjour,

Voila le jugement est passé petit feedback toujours intéressant car pas beaucoup de personnes finissent leurs mésaventures.


Amende 500 euro -20 % si paiement dans le mois
retrais 2 mois
restitution de la moto

ouf ca fait du bien qd ceci est passé .

NB : c'est super impréssionant le tribunal

Merci d'être venu nous donner le résultat

tu as pris 6 points en moins aussi?

Le tribunal n'a rien à voir avec les points. Les 6 points, si toutes les formalités sont correctement effectuées, seront retirés lorsque l'infraction sera inscrite au fichier central, alias le SNPC