sur le volet 1 du PV trouvé sur mon pare-brise
pour stationnement genant, l'immatriculation du véhicule n'est pas mentionnée. Elle est correctement renseignée sur le volet 2. Est-ce contestablejavascript:emoticon(':?:')
Question
Merci.
PV stationnement incomplet : contestable ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
ayg
PV stationnement incomplet : contestable ?
Bonjour,
sur le volet 1 du PV trouvé sur mon pare-brise pour stationnement genant, l'immatriculation du véhicule n'est pas mentionnée. Elle est correctement renseignée sur le volet 2.
Est-ce contestablejavascript:emoticon(':?:')
Question
Merci.
sur le volet 1 du PV trouvé sur mon pare-brise
pour stationnement genant, l'immatriculation du véhicule n'est pas mentionnée. Elle est correctement renseignée sur le volet 2. Est-ce contestablejavascript:emoticon(':?:')
Question
Merci.
-
moimeme