Bonsoir,
j'ai reçu un relevé de comdamnation pénale concernant une double infraction au code de la route (non respect d'un stop et circulation de véhicule en sens interdit avec un véhicule poid lourd). j'ai été comdamné à deux amendes contraventionnelles, une de 150€ pour le stop et une de 250€ pour le sens interdit.
Quel sera le nombre de points retirés?
Merci pour vos réponses.
condamnation penale
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prince87
nombre de points
Merci pour votre réponse, mais je pensais avoir lu quelque part que si on avait une double infraction le maximum de point retiré était de 6 même si il y avait deux infraction de 4 points?
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voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
Bonjour
Vous avez raison, mais à ma connaissance, pour que la limite de 6 points s'applique, il faut que les infractions soient constatées au même moment. Dans votre cas, j'imagine que vous avez "grillé" un stop, puis vous vous êtes engagé dans une voie en sens interdit. Les 2 infractions sont successives et non simultanées... C'est vicieux, mais c'est comme ça. Je parie que l'heure relevé sur chacun des PV n'est pas la même. Vous pouvez tenter de contester, mais je doute du résultat. Cependant, qui ne tente rien....
Bon courage
Vous avez raison, mais à ma connaissance, pour que la limite de 6 points s'applique, il faut que les infractions soient constatées au même moment. Dans votre cas, j'imagine que vous avez "grillé" un stop, puis vous vous êtes engagé dans une voie en sens interdit. Les 2 infractions sont successives et non simultanées... C'est vicieux, mais c'est comme ça. Je parie que l'heure relevé sur chacun des PV n'est pas la même. Vous pouvez tenter de contester, mais je doute du résultat. Cependant, qui ne tente rien....
Bon courage
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prince87
heures infraction
Merci pour votre réponse, je vais de toute façon chercher le texte de loi, car sur les deux infractions l'heure est la même, donc je verrai lorsque je recevrai mes points si je conteste ou non.