Courant novembre 2007 j'ai été arrêté sur la route par une personne en civil qui circulait dans une voiture banalisé. Ne l'ayant pas laissé changer de file sur la nationale 184 à l'approche du carrefour des loges, il a mis son girophare, m'a doublé et m'a demandé de me garer sur le bas coté de la route. Il est descendu de son véhicule (immatriculé dans le 76) et m'a signifié de ne pas sortir de mon véhicule et de présenter mes papiers. Ce que j'ai fais et aprés me les avoir rendu m'a signifie r que j'aurai des problèmes. Je suis sûr de ne pas avoir commis de faute. Je viens de recevoir une convocation au bureau de police en me présentant avec la convocation et mon permis de conduire. J'ai confirmation que je suis convoqué à cause de ce policier. Je dois me préparer à mon audition et j'aimerais savoir qu'elle est la meilleure attitude. Ce policier en civil dans une voiture banalisée a -t-il le droit de ùme faire convoquer de cette manière et que puis-je faire légalement pour ma défense et comment réagir en ayant un sentiment d'abus de la part de cette personne dont je ne connais pas le nom et son rôle exact au sein de la police.
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Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller pour une réponse ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Ce n'est pas le genre de réponse que j'attends mais merci quand même de ta réflexion.
Pour ma part aucune infraction au code de la route n'a été commise par moi-même. Monsieur sur la file de gauche à un feu à voulu se rabattre sur la droite mais j'étai déjà engager car j'allais tout droit. Est-ce une faute du code de la route de ma part sachant que la file de gauche sert à cet endroit aux voitures tournant à gauche au carrefour ?
Ce que je désire franchement c'est une réponse de juriste qui me permette de me préparer à mon audition.
Merci aux avocats en ligne de m'apporter un éclairage de juriste
Pour ma part aucune infraction au code de la route n'a été commise par moi-même. Monsieur sur la file de gauche à un feu à voulu se rabattre sur la droite mais j'étai déjà engager car j'allais tout droit. Est-ce une faute du code de la route de ma part sachant que la file de gauche sert à cet endroit aux voitures tournant à gauche au carrefour ?
Ce que je désire franchement c'est une réponse de juriste qui me permette de me préparer à mon audition.
Merci aux avocats en ligne de m'apporter un éclairage de juriste
La personne qui vous a arrêté est-elle seule? Si oui, la procédure est invalidé car il est nécessaire d'être à deux agents assermentés pour pouvoir procéder à de tels actes de relevés d'infraction.
Si vous respectiez le code de la route et qu'en rien vous n'avez gêné le travail de l'agent en question (exemple: une poursuite) il n'y a pas de faire valoir d'infraction.
La difficulté est, si il était seul, de tenir bon sur ses positions ; et si ils étaient deux, de faire peser son témoignage face à deux agents.
Bon courage et stop au harcèlement.
Si vous respectiez le code de la route et qu'en rien vous n'avez gêné le travail de l'agent en question (exemple: une poursuite) il n'y a pas de faire valoir d'infraction.
La difficulté est, si il était seul, de tenir bon sur ses positions ; et si ils étaient deux, de faire peser son témoignage face à deux agents.
Bon courage et stop au harcèlement.
Oui
Oui la personne était seule. Merci pour cette réponse elle me parait claire et je suis prêt à montrer à l'OMP que je ne comprends en aucun cas la position de cet agent qui ne s'est pas présenter à moi lors de mon interpellation, je lui est présenté mes papiers à sa demande sans être certain qu'il faisait parti de la police (j'ai même eu un doute à un moment donné). Je ne me suis senti en aucun cas coupable de quelque infraction, je suis de nature prudente. Le marquage au sol n'existe pas à l'endroit où il voulait se rabattre sur sa droite. Merci aux personnes ayant une certaine maitrise du droit français de pouvoir confirmer les points de vue de cette discussion. Je suis certain que le droit Français est là pour permettre à la justice de trouver l'équilibre (symbole de la balance) dans les conflits et qu'apparaisse au grand jour les abus quels qu'ils soient
Bonsoir
Sinon pour votre histoire il faudra attendre d"avoir été à la convocation pour connaitre ce qu'il vous est reproché. Si c'est est refus de dépassement de votre part par exemple(eh oui si un vl commence à vous dépasser il vous faut lui laisser finir son dépassement.) ou autre chose. Comment voulez vous qu'on vous aide si on ne sais pas ce qui vous est reproché ?
Ca c'est n'importe quoi.La personne qui vous a arrêté est-elle seule? Si oui, la procédure est invalidé car il est nécessaire d'être à deux agents assermentés pour pouvoir procéder à de tels actes de relevés d'infraction.
Sinon pour votre histoire il faudra attendre d"avoir été à la convocation pour connaitre ce qu'il vous est reproché. Si c'est est refus de dépassement de votre part par exemple(eh oui si un vl commence à vous dépasser il vous faut lui laisser finir son dépassement.) ou autre chose. Comment voulez vous qu'on vous aide si on ne sais pas ce qui vous est reproché ?