Bonjour,
J'ai reçu un PV il y a quelques temps déjà (plus d'un an), j'avais demandé son annulation pour mauvaise rédaction. Je n'ai jamais eu confirmation de son annulation mais je n'en ai plus entendu parler. Seulement je suis allé à la préfecture pour pouvoir consulter mon capital de points. Grosse erreur ou coincidence (j'en doute)la semaine d'après je reçois une majoration de mon PV.
Je vous explique mon PV comporte 2 erreurs une sur la marque et le modèle de la voiture et l'autre sur la plaque d'immatriculation.
C'est vrai que j'avais signé le PV le jour de l'infraction faisant confiance à l'agent mais je ne savais pas alors qu'il n'était pas capable de recopier une plaque et une marque.
Donc y a t-il des recours possibles parce que là ils me menacent de saisir mes biens par un huissier donc c'est plutot grave meme si je suis sur qu'ils n'ont rien lu de mes remarques et qu'ils m'envoient des lettres sans savoir quel est mon problème.
Merci de vos réponses
Majoration malgré mauvaise rédaction du PV
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air1
Bonjour,
Je ne dis pas que les lettres sans accusé de réception ne sont pas lues mais c'est vous qui êtes dans la mouise pour prouver que vous aviez réclamé en temps opportun ce qui pourrait vous permettre, à juste titre, de râler une fois de plus.air1 a écrit :Merci pour la réponse,
Non je n'avais pas demandé d'accusé de recpetion effectivement. Pkoi ils ne lisent que les lettres avec accusé de reception ??
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air1
Y a quand même quelque chose qui me dépasse.
Si un PV est faux pour mauvaise rédaction (erreur dans la date, le lieu ou dans mon cas la plaque), je ne vois pas en quoi le fait que j'ai signé puisse valider ce faux PV, ça voudrait dire quelque part qu'en signant j'ai le "pouvoir" de valider un PV, moi quand j'ai signé c'était parce que je faisais confiance à l'agent, maintenant s'il n'est pas capable de recopier un numéro, je suis en droit de remettre en cause sa capacité à relever ma vitesse non ?
Si un PV est faux pour mauvaise rédaction (erreur dans la date, le lieu ou dans mon cas la plaque), je ne vois pas en quoi le fait que j'ai signé puisse valider ce faux PV, ça voudrait dire quelque part qu'en signant j'ai le "pouvoir" de valider un PV, moi quand j'ai signé c'était parce que je faisais confiance à l'agent, maintenant s'il n'est pas capable de recopier un numéro, je suis en droit de remettre en cause sa capacité à relever ma vitesse non ?
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air1
¡Vale!
Bonsoir,
Suite à mon problème j'ai appelé le cabinet d'huissiers et apparemment je ne suis pas le seul dans ce cas.
Avant de continuer, j'ai oublié de mentionner qu'une erreur dans mon nom de famille a aussi été comise (du style "arie" à la place de "allie"), ça fait tout de même 3 erreurs pour un procès verbal (vous reconnaitrez que ce n'est pas très sérieux pour des représentants de l'ordre).
Bref, ce que les huissiers m'ont dit c'est de régler mon litige avec l'officier du ministere public en contestant à nouveau.
J'ai trouvé cela un peu étrange puisque d'après leur courrier je devais régler les 431,28 € sous 8 jours, ce qui, à priori, ne me laisse pas le temps de contester. A celà, ils m'ont répondu : "Je prends note que vous avez appelé et vous avez donc le temps de régler votre litige".
Donc voilà, j'en ai déduis que la lettre fais peur "Dernier Avis avant poursuites" mais finalement il semblerait qu'il y ait beaucoup d'intimidations.
Bref, puisque j'en ai plus que marre de tout ça je vais payer les 90 €, j'espere seulement qu'ils oublieront pas d'en avertir l'huissier.
Suite à mon problème j'ai appelé le cabinet d'huissiers et apparemment je ne suis pas le seul dans ce cas.
Avant de continuer, j'ai oublié de mentionner qu'une erreur dans mon nom de famille a aussi été comise (du style "arie" à la place de "allie"), ça fait tout de même 3 erreurs pour un procès verbal (vous reconnaitrez que ce n'est pas très sérieux pour des représentants de l'ordre).
Bref, ce que les huissiers m'ont dit c'est de régler mon litige avec l'officier du ministere public en contestant à nouveau.
J'ai trouvé cela un peu étrange puisque d'après leur courrier je devais régler les 431,28 € sous 8 jours, ce qui, à priori, ne me laisse pas le temps de contester. A celà, ils m'ont répondu : "Je prends note que vous avez appelé et vous avez donc le temps de régler votre litige".
Donc voilà, j'en ai déduis que la lettre fais peur "Dernier Avis avant poursuites" mais finalement il semblerait qu'il y ait beaucoup d'intimidations.
Bref, puisque j'en ai plus que marre de tout ça je vais payer les 90 €, j'espere seulement qu'ils oublieront pas d'en avertir l'huissier.