Cas d'école: Excès de vitesse de 49 Km/h ce matin

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
salucsam

Cas d'école: Excès de vitesse de 49 Km/h ce matin

Message par salucsam »

Bonjour,

J'aurais aimé ne jamais posté sur ce forum, mais le sort en a décidé autrement. :roll:
Je suis conseiller commercial en formation en alternance, j'ai 21 ans et mon permis depuis plus de 2 ans (je ne suis plus en probatoire).
Ce matin, j'amenais un véhicule neuf à la concession (véhicule immatriculé en W). En ligne droite, sur une nationale, j'arrive sans forcer à 147 Km/h..
Les gendarmes sont au bout de la ligne droite (Brigade Motorisée Départementale, en motos donc) avec un eurolaser sagem dans les mains. Ils me font signe de m'arrêter. J'obtempère de suite..
Résultat, pris à 147 Km/h, retenu 139 Km/h, au lieu de... 90 Km/h.
Suspension immédiate du permis de conduire, pour une durée de 15 jours à partir de maintenant m'a précisé la sous-préfecture, et pour le reste, c'est le flou total, les gendarmes ont été incapables de me dire ce que j'encourais..
J'ai téléphoné à la sous préfecture à l'instant, ils ont bien mon permis de conduire sur la table, ils le gardent 15 jours, et me promettent une carte postale en recommandé sous 72H pour me dire ce que j'encours exactement.

Pour moi et pour tous ceux qui sont dans le même cas:

-quelles sont les peines couramment appliquées pour ce genre d'infractions, sachant que c'est ma première infraction routière constatée ?

-puis-je espérer une réduction de la suspension du permis, du fait de mon statut de VRP ?

Je souhaiterais expliquer qu'étant commercial, ma voiture m'est indispensable, et que sans permis je risque d'être licencié. Comment m'y prendre ? J'ai déja contacté par téléphone le bureau du sous-préfet, sans succès: "Pas de favoritisme, la sanction est la même pour tous", ce que je conçois tout-à-fait.

Merci d'avance de me donner des infos à propos de mon infraction, de ce que j'encours, et de ce à quoi je peux prétendre.

A+ merci d'avance :?

Roger78

Message par Roger78 »

Bonjour

La seule certitude c'est que vous allez perdre 4 points.
Plus une suspension du permis

Pour le reste tout dépend du juge.

Roger78

Message par Roger78 »

R413-14 II
Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt
également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle .
Vous pouvez toujours essayer une requête gracieuse auprès du préfet mais faut avoir de solides arguments

Répondre