Cas Ambigu

[beker75]

Bonjour a tous et a toutes et merci d'avance pour votre aide concernant le cas notifié ci-dessous

Rappel des faits :

* Le 12/05/2007 excès de vitesse de plus de 50km/h relevé sur l'autoroute A1 direction lille par un radar type mesta 210

* Vitesse limitée a 110km/h sur une petite portion et flashé a 174km/h retenue 165km/h

* le 27/02/2008 presque 9 mois après je reçois une convocation a mon domicile notifiant un rendez vous le 19/03/2008.

devant aller au commissariat ce matin pour payer une amende a 11€ je demande a être reçu pour avoir des renseignements concernant ce dossier.

une personne me reçoit et me parle de cet excès de vitesse.
Il sort un dossier de couleur verte qui lui a ete adressé le centre de rennes via le tribunal de proximité. A l'intérieur de celui-ci deux clichés du véhicule en état d'infraction .
par contre on n'arrive pas a distinguer les occupants de celui-ci et encore moins le conducteur.

la personne me dit renseignez vous dans votre entourage a qui vous aviez prêté votre auto a cette date la et on en reparle le 19/03/2008.

sauf que l'agent n'a pas fait attention et a oublié de me reprendre le dossier complet comportant les photos et documents du tribunal.

que faire ?

- aller quand même au rendez vous du 19/03 ?
- faire le mort en sachant que je dispose du dossier complet ?
- est ce qu'après un délai d'un an le dossier est classé ?

Que me conseillez vous concrètement?
merci d'avoir pris connaissance du cas notifié ci-dessus.

[starforcer]

Bonjour a tous et a toutes et merci d'avance pour votre aide concernant le cas notifié ci-dessous

Rappel des faits :

* Le 12/05/2007 excès de vitesse de plus de 50km/h relevé sur l'autoroute A1 direction lille par un radar type mesta 210

* Vitesse limitée a 110km/h sur une petite portion et flashé a 174km/h retenue 165km/h

* le 27/02/2008 presque 9 mois après je reçois une convocation a mon domicile notifiant un rendez vous le 19/03/2008.

devant aller au commissariat ce matin pour payer une amende a 11€ je demande a être reçu pour avoir des renseignements concernant ce dossier.

une personne me reçoit et me parle de cet excès de vitesse.
Il sort un dossier de couleur verte qui lui a ete adressé le centre de rennes via le tribunal de proximité. A l'intérieur de celui-ci deux clichés du véhicule en état d'infraction .
par contre on n'arrive pas a distinguer les occupants de celui-ci et encore moins le conducteur.

la personne me dit renseignez vous dans votre entourage a qui vous aviez prêté votre auto a cette date la et on en reparle le 19/03/2008.

sauf que l'agent n'a pas fait attention et a oublié de me reprendre le dossier complet comportant les photos et documents du tribunal.

que faire ?

- aller quand même au rendez vous du 19/03 ?
- faire le mort en sachant que je dispose du dossier complet ?
- est ce qu'après un délai d'un an le dossier est classé ?

Que me conseillez vous concrètement?
merci d'avoir pris connaissance du cas notifié ci-dessus.

Il ne l'a pas oublié il vous l'a laissé pour préparer votre défense si je ne m'abuse .

Ne croyez pas qu'en gardant le dossier et en ne se présentant pas au tribunal vous serez sauvé, bien au contraire

Avez vous dors et déjà émis une contestation préalable auprès de l'OMP concernée ?
Si vous n'avez transmis aucun papier officiel a quelconque autorité vous pouvez tenter de jouer sur l'incertitude du conducteur du véhicule au moment des faits.
Cela étant il va falloir s'accrocher pour convaincre le juge, mais si vous maintenez une argumentation cohérente il ne pourra vous condamner et vos points seront saufs.
L'amende éventuelle restera par contre due.

De plus comprennez bien qu'un faux témoignage est plus sévèrement réprimé que trafiquer de la drogue

A votre service

[beker75]

je vous confirme qu'il a bien oublié de le récupérer et que c'est loin d'être volontaire. A ce jour il n'a plus de dossier concernant cette infraction

dans le cas ou l'excès de vitesse dépasse 50km/h , la personne ne reçoit pas le formulaire d'infraction envoyé par le centre de rennes.

c'est un cas numéro 5 de mémoire et dans ce cas c est le tribunal de police qui mandate un agent pour se renseigner sur les faits

l'agent convoque la personne pour l'entendre sur les faits et éventuellement lui présente les clichés pour identifier le conducteur.

sauf que la les photos étaient accrochées a la procédure et celui-ci n'a pas fait attention et a oublier de récupérer le dossier étant étourdie par une conversation parallèle.

aucun papier officiel n'a été transmis a une autorité vue que l'infraction a été notifiée pour la première fois ce jour.

[starforcer]

je vous confirme qu'il a bien oublié de le récupérer et que c'est loin d'être volontaire. A ce jour il n'a plus de dossier concernant cette infraction

dans le cas ou l'excès de vitesse dépasse 50km/h , la personne ne reçoit pas le formulaire d'infraction envoyé par le centre de rennes.

c'est un cas numéro 5 de mémoire et dans ce cas c est le tribunal de police qui mandate un agent pour se renseigner sur les faits

l'agent convoque la personne pour l'entendre sur les faits et éventuellement lui présente les clichés pour identifier le conducteur.

sauf que la les photos étaient accrochées a la procédure et celui-ci n'a pas fait attention et a oublier de récupérer le dossier étant étourdie par une conversation parallèle.

aucun papier officiel n'a été transmis a une autorité vue que l'infraction a été notifiée pour la première fois ce jour.

Excusez mon insistance mais de le cadre de votre convocation au tribunal vous pouvez avoir accès au dossier pour préparer votre défense.
C'est une obligation. D'ailleurs si tel n'était pas le cas vous pourriez faire capoter la procédure ou tout du moins y faire opposition.
Le gendarme n'est pas si bête croyez le bien

[beker75]

j'insiste également cher ami je n'ai aucune date de convocation à ce jour de plus figurez vous que ce midi j ai reçu un coup de téléphone de l'OPJ me demandant si par hasard je n'avais mon dossier car celui-ci n'arrivait pas à remettre la main dessus .....

[starforcer]

j'insiste également cher ami je n'ai aucune date de convocation à ce jour de plus figurez vous que ce midi j ai reçu un coup de téléphone de l'OPJ me demandant si par hasard je n'avais mon dossier car celui-ci n'arrivait pas à remettre la main dessus .....

alors soit, je considère que vous avez votre réponse dans ce cas . Pk demander notre avis sur ce forum ?

[beker75]

vous savez qu'il est possible éventuellement d'avoir un double des clichés mais je me demandais en fait est ce que la "procédure" est encore valable si le délai d'un an est passé ? peut on poursuivre une personne pour un exces de vitesse si 1 an passe ?

[starforcer]

vous savez qu'il est possible éventuellement d'avoir un double des clichés mais je me demandais en fait est ce que la "procédure" est encore valable si le délai d'un an est passé ? peut on poursuivre une personne pour un exces de vitesse si 1 an passe ?

tout a fait, cela dépend du moment que l'affaire a été relancé. Par ex si le 11ème mois l'administration relance les poursuites et vous retrouve le 15ème la procédure est valide. Ca n'est pas 1 ans jusqu'a ce qu'on vous retrouve ce serait trop facile

[beker75]

c'est important a savoir et ne connaissais pas ce point là.
pour ma part je pense qu'il est préférable d'attendre que l'opj me recontacte

[starforcer]

c'est important a savoir et ne connaissais pas ce point là.
pour ma part je pense qu'il est préférable d'attendre que l'opj me recontacte

ne vous inquietez pas vous ne passerez pas à travers les mailles ainsi