LETTRE RECOMMANDEE 48SI DE L'AIDE SVP TRES URGENT!!!

[de Laune]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une lettre recommandée sous la référence 48SI, vendredi 23 mai 2008.

Celle-ci m'indique de la perte total de tous mes points et par conséquent je ne peux plus prendre le volant. Au centre de la lettre, il y a le récapitulatif de tout mes points perdus et j'en compte 14 au lieu de 12.
D'autres parts, il y a 3 ans j'ai effectué un stage de récupération de point à auteur de 4 points. A l'époque, j'avais été informé par lettre simple de mon capital. Et donc, je me suis inscrit à un stage pour avoir des points supplémentaires.

Hors à l'heure où je vous écrit, je n'ai pas reçu, de lettre simple m'annonçant qu'il me restait à nouveau très peu de point (à savoir 2, comme l'exige la loi). Donc, je n'ai pas pu m'inscrire de nouveau à un stage.
A la place j'ai reçu la lettre recommandée 48SI; qui eut pour effet de m'achever sur place en m'indiquant:"votre permis de conduire est nul depuis le 02/05/2008. De ce fait, votre permis a perdu sa validité (article L.223-1 du code de la route) et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule". Je comprend aussi que je n'ai plus qu'à repasser mon permis.
En effet, je viens juste de commencer un nouvel emploi après 9 mois de chômage. La claque est dure!!! Surtout que je vais perdre mon nouveau emploi.

J'aurai besoin de conseils avisés, qui puissent m'indiquer les démarches à suivre pour garder mon permis.

J'ai téléphoné anonymement à la gendarmerie, pour savoir si je pouvait conduire pendant le délai de 10 jours, qui m'est accordé pour restituer mon permis. Le gendarme m'a répondu que non et que j'encourrai maintenant après le durcissement de la loi; une garde à vue de 48 heures et à l'issu une présentation immédiate devant le tribunal pénal. Car maintenant, considéré comme un délit.

En parallèle, j'ai contacté un cabinet d'avocats spécialisé dans le permis à points. C'est honoraires sont de 2500 euros. Je m'interroge car j'entends partout que les honoraires sont à 4500 euros. Quelqu'un peut-il me dire si cela ressemble à une escroquerie?

Merci, de bien vouloir m'aider. Car là, je stresse à grosses gouttes... [/b]

[starforcer]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une lettre recommandée sous la référence 48SI, vendredi 23 mai 2008.

Celle-ci m'indique de la perte total de tous mes points et par conséquent je ne peux plus prendre le volant. Au centre de la lettre, il y a le récapitulatif de tout mes points perdus et j'en compte 14 au lieu de 12.
D'autres parts, il y a 3 ans j'ai effectué un stage de récupération de point à auteur de 4 points. A l'époque, j'avais été informé par lettre simple de mon capital. Et donc, je me suis inscrit à un stage pour avoir des points supplémentaires.

Hors à l'heure où je vous écrit, je n'ai pas reçu, de lettre simple m'annonçant qu'il me restait à nouveau très peu de point (à savoir 2, comme l'exige la loi). Donc, je n'ai pas pu m'inscrire de nouveau à un stage.
A la place j'ai reçu la lettre recommandée 48SI; qui eut pour effet de m'achever sur place en m'indiquant:"votre permis de conduire est nul depuis le 02/05/2008. De ce fait, votre permis a perdu sa validité (article L.223-1 du code de la route) et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule". Je comprend aussi que je n'ai plus qu'à repasser mon permis.
En effet, je viens juste de commencer un nouvel emploi après 9 mois de chômage. La claque est dure!!! Surtout que je vais perdre mon nouveau emploi.

J'aurai besoin de conseils avisés, qui puissent m'indiquer les démarches à suivre pour garder mon permis.

J'ai téléphoné anonymement à la gendarmerie, pour savoir si je pouvait conduire pendant le délai de 10 jours, qui m'est accordé pour restituer mon permis. Le gendarme m'a répondu que non et que j'encourrai maintenant après le durcissement de la loi; une garde à vue de 48 heures et à l'issu une présentation immédiate devant le tribunal pénal. Car maintenant, considéré comme un délit.

En parallèle, j'ai contacté un cabinet d'avocats spécialisé dans le permis à points. C'est honoraires sont de 2500 euros. Je m'interroge car j'entends partout que les honoraires sont à 4500 euros. Quelqu'un peut-il me dire si cela ressemble à une escroquerie?

Merci, de bien vouloir m'aider. Car là, je stresse à grosses gouttes... [/b]

Vous pouvez me contacter sur ma boite mail et je vous informerai de la marche à suivre car ce n'est que le début

avez vous un relevé d'information sur votre titre de conduite ?

En tout cas, effectivement le formulaire 48SI vous a été notifié donc au niveau législatif vous êtes dans l'incapacité de conduire tout type de véhicules.

Allez donner votre papier rose. Administrativement il n'a plus aucune valeure du moins sans en contester la décision en référé devant le tribunal administratif.

Cette procédure doit s'accompagner obligatoirement d'un REP et ne peuvent se désolidariser.

Enfin, 2500€ c'est une moyenne généralement constaté dans différents cabinets donc pas low cost comme vous semblez le croire

[Aléa]

Bonjour,

Que vous fassiez un recours ou pas, votre permis est annulé.

Quand bien même vous présenteriez un recours en référé devant le TA et que ce dernier suspendait la mesure qui vous frappe, vous ne pouvez pas conduire.

Un recours en référé suspension est rendu assez rapidement, moins d'un mois, mais ne préjuge en rien sur le fond qui sera apprécié ultérieurement, dans plusieurs mois.

Vous n'auriez pas reçu de courrier, mais vous saviez que les points allaient être retirés, non ? Il aurait fallu vous rendre à la préfecture ou consulter sur internet votre compte si vous avez le n° d'accès personnel

[starforcer]

Quand bien même vous présenteriez un recours en référé devant le TA et que ce dernier suspendait la mesure qui vous frappe, vous ne pouvez pas conduire.

L'article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de paralyser l’exécution d’une décision administrative, que cette décision soit explicite ou implicite, qu’elle accorde ou refuse, admette ou rejette. Le juge peut ordonner la suspension des effets de l’acte ; il peut alors, le cas échéant, enjoindre à l’administration de prendre les mesures qu’il détermine comme constituant la suite nécessaire de la suspension ; encore faut-il que le requérant d’une part évite les pièges de l’irrecevabilité, d’autre part établisse l’urgence, enfin fasse douter de la légalité de l’acte administratif dont il demande la suspension .

[Aléa]

Bonjour,

Quand bien même vous présenteriez un recours en référé devant le TA et que ce dernier suspendait la mesure qui vous frappe, vous ne pouvez pas conduire.

L'article L.521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de paralyser l’exécution d’une décision administrative, que cette décision soit explicite ou implicite, qu’elle accorde ou refuse, admette ou rejette. Le juge peut ordonner la suspension des effets de l’acte ; il peut alors, le cas échéant, enjoindre à l’administration de prendre les mesures qu’il détermine comme constituant la suite nécessaire de la suspension ; encore faut-il que le requérant d’une part évite les pièges de l’irrecevabilité, d’autre part établisse l’urgence, enfin fasse douter de la légalité de l’acte administratif dont il demande la suspension .

vi, vi, je connais un peu.

C'est simple, suivez cette affaire, attendez quand même qu'il ait gain de cause sur le référé s'il le présente, c'est pas gagné loin s'en faut, et puis revenez nous en causer.

Voyez vous, je suis du genre plutôt pragmatique

[starforcer]

vi, vi, je connais un peu.

C'est simple, suivez cette affaire, attendez quand même qu'il ait gain de cause sur le référé s'il le présente, c'est pas gagné loin s'en faut, et puis revenez nous en causer.

Voyez vous, je suis du genre plutôt pragmatique

Ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dis Aléa .

Rien ne corrobore pour affirmer que l'affaire est défendable, le référé est recevable si et seulement si l'urgence est fondée et que la légalité de l'acte querellé soit bien mis en doute.

De surcroît, cela dépend de l'humeur du juge des référés, il faut bien l'avouer.

[Aléa]

Bonjour,

J'ajoute que même avec un référé qui lui donnerait raison il n'a pas intérêt à se faire contrôler tant que le TA n'a pas tranché au fond. C'est mon piont de vue. L'avantage dans cette situation c'est que les agents pédalent compmètement dans la semoule lorsqu'il lisent un référé qui annule l'annulation, sauf que des fois certains sont plus futés.

Pour avoir donné ce type de conseil : conduisez puisqu'il y a un recours, je ne parle même pas d'un recours favorable, un des ténors de la chose a été suspendu durant 9 mois par son conseil de l'ordre, des clients à lui s'étaient retrouvés en garde à vue pour avoir suivi ses conseils

S'il commettait une infraction de défaut de permis AVANT une décision au fond favorable du TA et qu'il soit jugé APRES cette décision, alors là, oui, il ne pourrait être condamné par le judiciaire comme l'a rappelé récemment la CC. Mais s'il était jugé AVANT, quand bien même le TA lui donnerait raison postérieurement, il serait très mal

[starforcer]

Bonjour,

J'ajoute que même avec un référé qui lui donnerait raison il n'a pas intérêt à se faire contrôler tant que le TA n'a pas tranché au fond. C'est mon piont de vue. L'avantage dans cette situation c'est que les agents pédalent compmètement dans la semoule lorsqu'il lisent un référé qui annule l'annulation, sauf que des fois certains sont plus futés.

Pour avoir donné ce type de conseil : conduisez puisqu'il y a un recours, je ne parle même pas d'un recours favorable, un des ténors de la chose a été suspendu durant 9 mois par son conseil de l'ordre, des clients à lui s'étaient retrouvés en garde à vue pour avoir suivi ses conseils

S'il commettait une infraction de défaut de permis AVANT une décision au fond favorable du TA et qu'il soit jugé APRES cette décision, alors là, oui, il ne pourrait être condamné par le judiciaire comme l'a rappelé récemment la CC. Mais s'il était jugé AVANT, quand bien même le TA lui donnerait raison postérieurement, il serait très mal

Oui, disons simplement qu'en cas de controle après un référé favorable les FDO peuvent procéder à une garde à vue et le parquet engager des poursuites.

Là ou je ne suis pas en accord c'est que tant que le juge admnistratif n'a pas tranché sur le REP le juge pénal doit attendre que soit rendu la décision.

Si le REP est favorable les éventuelles sanctions pénales deviennent caduques.
Si par contre il ne l'est pas, là c'est très embarassant certes.

Il y a 2 écoles et pour le coup tout le monde a raison en ayant tort

[starforcer]

Pour avoir donné ce type de conseil : conduisez puisqu'il y a un recours, je ne parle même pas d'un recours favorable, un des ténors de la chose a été suspendu durant 9 mois par son conseil de l'ordre, des clients à lui s'étaient retrouvés en garde à vue pour avoir suivi ses conseils

Si l'avocat a simplement obtenu l'annulation du 48SI c'est évident, le permis reste invalide.

Si la décision ne prévoit pas de contraindre l'administration à restituer le titre de conduite en l'attente de la décision du REP, l'avocat commet une faute lourde envers son client.

Si le recours est effectué en bon et du forme aux égards de l'article L.521-1 du code de justice administrative, je persiste et signe, le conducteur retrouve son permis de plein droit.

Le juge des référés à des pouvoirs énormes et heureusement, au quel cas l'administration pourrait envoyer des 48SI comme bon lui semble sans que personne ne puisse faire valoir justice

Par contre, il faut néanmoins souligner une chose, le référé suspension est très difficile à obtenir, ce qui explique les honoraires exorbitants de certains cabinets

[Aléa]

Là ou je ne suis pas en accord c'est que tant que le juge admnistratif n'a pas tranché sur le REP le juge pénal doit attendre que soit rendu la décision.
Il y a 2 écoles et pour le coup tout le monde a raison en ayant tort

Et en vertu de quoi il DOIT attendre ? Une certaine logique serait qu'il devrait attendre.

C'est l'art et la manière de pouvoir freiner au maxi la sentence judiciaire mais quand on connait les délais au TA Soit on en affaire à un juge qui veut bien surseoir, soit la justice suit son cours.

Je ne trouve pas les références pénales que j'ai lues, mais la CC a confirmer les décisions de condamnation lorsque la décision administrative favorable a été rendue APRES le judiciaire.

Reste à décortiquer le cas d'une décision favorable en référé et la condamnation judiciaire après cette décision du TA mais AVANT la décision au fond.

J'ai trouvé Voici une décision de la CC rejetant une demande de révision d'une condamnation judiciaire intervenue AVANT la décision définitive du TA d'annulation de la mesure à l'origine des poursuites.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Et comme vous le remarquerez, le judiciaire n'avait pas beaucoup à attendre par rapport à l'administratif et apparemment il n'a pas attendu

En outre, il aurait été intéressant de savoir s'il y avait eu au préalable un référé au TA.