invalidation du permis urgent!!!

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pascale78

invalidation du permis urgent!!!

Message par pascale78 »

Bonjour

Voila .Il ne me restait que 3 points, je n'ai pas mis ma ceinture, ils vont donc invalider mon permis.

Quelqu'un sait -il si cela vaut la peine d'aller au tribunal administratif?

Est ce difficile, tres difficile d'obtenir gain de cause, quelqu'un connait -il le pourcentage de reussite?

Merci de votre sollicitude et de vos réponses.

starforcer
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Re: invalidation du permis urgent!!!

Message par starforcer »

pascale78 a écrit :Bonjour

Voila .Il ne me restait que 3 points, je n'ai pas mis ma ceinture, ils vont donc invalider mon permis.

Quelqu'un sait -il si cela vaut la peine d'aller au tribunal administratif?

Est ce difficile, tres difficile d'obtenir gain de cause, quelqu'un connait -il le pourcentage de reussite?

Merci de votre sollicitude et de vos réponses.
Bonjour,

tout dépend, de plus vous n'etes pas sous le coup d'une injonction de restitution du permis donc que voulez vous faire :?

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Pourquoi vous ouvrez autant de files ?

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5249

starforcer
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Message par starforcer »

Aléa a écrit :Bonjour,

Pourquoi vous ouvrez autant de files ?

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5249
pour qu'elle soit un tete de liste :lol:

mais c'est vrai que d'un coup ça donne moins envie de répondre :)

pascale78

invalidation du permis

Message par pascale78 »

Bonjour
Je pense qu'il vont forcément invalider mon permis puisque je n'avais plus que trois points et que je ne les ai plus. C'est une question de semaines .Pourquoi me le laisserait-il?
J'aimerais savoir si cela vaut la peine de faire une demande d'indulgence, par exemple.
Je dois me déplacer sans arrêt dans mon boulot, je fais parfois deux établissements par jour...
Cela pourrait il être considéré comme une urgence?
J'ai lu que pour les urgences ils sont plus cléments
Je pourrais peut-être tenter d'amadouer le tribunal avec ça...et obtenir, avec les documents d'avocat, le droit de conduire en attendant le jugement du tribunal administratif...
Mais entendent-ils ce genre d'arguments?
Qui pourrait me conseiller sur les démarches à suivre?
y a t-il parmi vous un avocat, ou quelqu'un qui connait ces questions?
Merci de vos réponses!

Aléa
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Message par Aléa »

Bonsoir,

bon, restez sur une seule file :D

Allez lire celle-ci, cela vous donnera une idée pour votre problème. Vous verrez que c'est loin d'être facile.

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5245


Tout d'abord, si, lorsque vous serez avisée par l'imprimé 48SI de l'annulation de votre permis et de l'interdiction qui vous est faite de conduire vous saissisiez le TA en référé suspension, sachez que vous n'aurez aucun droit de conduire.

Ensuite, le seul point à éclaicir est de savoir si un référé suspension favorable, qui n'est pas facile à obtenir et lorsqu'il l'est est rendu dans les 15 jours à un mois, vous autorise ou non à conduire au regard de la loi. Starforcer dit oui, moi je suis réservé. Je cherche pour en savoir davantage.

starforcer
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Re: invalidation du permis

Message par starforcer »

pascale78 a écrit :je pourrais peut-être tenter d'amadouer le tribunal avec ça...et obtenir, avec les documents d'avocat, le droit de conduire en attendant le jugement du tribunal administratif...
Aucun document émanant d'un avocat ne vous permettra de conduire sans un jugement du TA :o

500rg

Message par 500rg »

grosse ânerie que de croire ce que certains vendent sur les média, a savoir qu'un avocat donne le droit de conduire avant qu'un tribunal n'ait statuer sur une demande de suspension de la décision d'invalidation.
sur la notion d'urgence elle n'est malheureusement plus suffisante pour obtenir le droit de conduire dans le cadre du refefe suspension.
enfin, il vaudrait mieux si cela est encore possible courir faire le stage de récuperation de point vant de retirer le recommnadé de la 48 si , faire ce stage en urgence absolue, et ensuite aller chercher le recommnadé avant qu'il ne retourne à l'expéditeur, sinion c'est la date de présentation qui sera retenue par l'administration.

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,
500rg a écrit :grosse ânerie que de croire ce que certains vendent sur les média, a savoir qu'un avocat donne le droit de conduire avant qu'un tribunal n'ait statuer sur une demande de suspension de la décision d'invalidation.
sur la notion d'urgence elle n'est malheureusement plus suffisante pour obtenir le droit de conduire dans le cadre du refefe suspension.
enfin, il vaudrait mieux si cela est encore possible courir faire le stage de récuperation de point vant de retirer le recommnadé de la 48 si , faire ce stage en urgence absolue, et ensuite aller chercher le recommnadé avant qu'il ne retourne à l'expéditeur, sinion c'est la date de présentation qui sera retenue par l'administration.
Sauf qu'elle a déjà précisé qu'elle ne pouvait suivre un stage :cry:

Pascale78 a écrit :
Aléa a écrit :Bonjour,

Pas de stage possible à suivre ?


Merci de ta réponse, mais non...
J'ai fait mon dernier stage en juillet 2007, les deux ans ne sont pas écoulés...

pascale78

invalidation permis

Message par pascale78 »

Bonjour,

J'ai contacté un cabinet d'avocats.
Voici ce qu'il me dit:
Dès lors que j'aurai reçu le 48SI, je ne peux plus conduire avant le jugement au tribunal administratif. Il est affirmatif. Il parait que certains avocats se sont fait radiés de l'Ordre pendant neuf mois pour avoir dit a leurs clients qu'ils pouvaient conduire avec des documents émanant d'eux.
Quant aux délais qu'il me donne ...
J'ai commis ma dernière infraction "couperet' la 16 Mai 2008.
Selon lui, je vais devoir attendre 6 mois, un an, jusqu'à trois ans la réception du 48SI. dès lors je dois remettre mon permis et ne peux plus conduire.
Ensuite si j'engage une procédure, j'ai 28 mois d'attente avant le passage au Tribunal administratif.
Ce qui veut dire que je vais devoir attendre cinq ans avant de récupérer mon permis.
Est ce exact?
Si quelqu'un connaît la moindre information réconfortante, merci de me la donner...
Pour l'heure je vais essayer de dormir...

Verrouillé