Recup 12 pts / 3 ans, [jouer le chrono]

sylvain_L · Message par **sylvain_L** » jeu. juin 12, 2008 9:57 pm

Bonjour,

Quand il reste peu de temps (6 mois) pour récupérer ses 12 points et qu'on s'est récemment fait croquer, vous pensez qu'il vaut mieux

-contester au bout de 30 jours puis essayer de faire durer en demandant un passage au tribunal, etc..?

-faire le mort, attendre que ça remonte jusqu'au trésor public?

Dans le premier cas, on risque de ne payer "que" l'amende majorée (135).
Dans l'autre, c'est 375.

Dans la pratique, je voudrais connaitre dans les 2 cas le temps qui s'écoule entre le moment où on prend la prune et le moment où on paie (et donc que les points tombent).

A vos expériences / conseils

Merci

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 13, 2008 1:33 pm

Bonjour,

Le mieux dans votre cas c'est de contester vers le 40ème jour, en lettre R/AR et de demander à passer devant le tribunal.

Ne rien faire va entraîner le titre exécutoire de l'amende majorée à 375 euros qui est déclencheur de la perte de points.

Qui gère votre PV ?

sylvain_L · Message par **sylvain_L** » ven. juin 13, 2008 2:03 pm

Bonjour,

Merci pour ces élements de réponse

Aléa a écrit :Le mieux dans votre cas c'est de contester vers le 40ème jour

C'est voulu (calculé) car je n'ai que 30 jours normalement?

Qui gère votre PV ?

Je ne comprends pas la question.

Merci

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 13, 2008 7:20 pm

Bonjour,

Quel type d'infraction ?

Comment avez vous été verbalisé ?

Est-ce le centre de Rennes qui gère votre PV ou un commissariat ou une gendarmerie ?

sylvain_L · Message par **sylvain_L** » ven. juin 13, 2008 10:33 pm

Bonjour,

Aléa a écrit :Quel type d'infraction ?

Excés de vitesse. En temps normal, vitesse limitée à 110.
Du à des travaux (passage à 1 voie) limitée à 90 par arrêté préfectoral. Et juste au niveau d'un échangeur à 70km/h, là où ils se mettent

Lue à 100, retenue à 95.

Concernant l'arrêté préfectoral, j'ai créé ce post

Comment avez vous été verbalisé ?

Vu que c'était aux jumelles, interception directe.

Est-ce le centre de Rennes qui gère votre PV ou un commissariat ou une gendarmerie ?

Premier volet, sur fond jaune : Rennes.
Au dos du 1er volet, gendarmerie de Dreux (BMO)
2nd volet, BMO de Dreux.

Vu ma situation (recup des 12 points dans 6 mois), le gendarme m'a conseillé de contester et d'écrire au comissariat de Chartres (ald BMO de Dreux) pour que ça mette plus de temps.

Si je dois contester, je fais ça au bout de 30 ou de 40 jours finalement?
Merci!

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 13, 2008 11:03 pm

Bonsoir,

Bon, on y voit plus clair.

Pourquoi vous parlez de 30 jours alors que le délai est maintenant de 45 jours ? D'où l'indicatino de réclamer vers le 40ème jour. Ils ont encore des vieux carnets, non modifiés de surcroit

Ce n'est quand même pas gagné pour faire courir la procédure durant 6 mois

Il faut procéder de la sorte :

- réclamer en lettre R/AR
- demander à passer devant le tribunal pour y développer vos argumentez, oui mais, lesquel ?
- lorsque vous serez convoqué au tribunal il ne faut pas vous y rendre mais vous excuser de votre absence, cela va vous faire gagner pas mal de temps.
- si le temps gagné n'est pas suffisant, vous pourrez sans doute faire appel, quitte à vous désister si besoin est, et alors là ce sera gagné.

sylvain_L · Message par **sylvain_L** » ven. juin 13, 2008 11:41 pm

Merci pour ces conseils précis!

Aléa a écrit :- demander à passer devant le tribunal pour y développer vos argumentez, oui mais, lesquel ?

Je vais essayer de creuser le coup de l'arrêté préfectoral, voir s'il est en bonne et due forme (date, lieu, vitesse, etc...)

Au niveau de la sortie pour aller sur l'échangeur (que j'ai laissée à droite) , il y a avait une limitation de vitesse à 70 km/h (le panneau avec la flèche en dessous vers la droite), ce qui suppose que je roulais sur une voie avec une limitation forcément plus élevée... je ne sais pas si c'est clair, mais pensez vous que ce soit jouable de présenter cet argument?

Vu que 95% des camions roulent à 90 quand la limitation est à 70

, je dis que je roulais à 90km/h, un camion me collait de très près, et afin d'augmenter la distance de sécurité, j'ai accélérré...

Aléa · Message par **Aléa** » sam. juin 14, 2008 7:52 am

Bonjour,

Vi, vi, votre dernière suggestion peut-être avancée surtout que l'agent n'a pas voulu mentioner sur le PV que vous étiez suivi par le camion qui hélas, lui n'a pas été arrêté

Ca vaut ce que ça vaut, mais ce n'est pas le but d'être crédible, c'est gagner du temps qui est important