Limitation de vitesse par arrêté préfectoral

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sylvain_L

Limitation de vitesse par arrêté préfectoral

Message par sylvain_L »

Bonjour (à nouveau!)

Dans une zone de travaux, la vitesse est limitée par arrêté préfectoral.

En cas de PV, l'agent qui verbalise doit-il faire apparaitre précisement les références de l'arrêté, indépendament de la croix qu'il coche?

A-t-on le droit de demander à le voir au moment de l'interception?

Où (Préfecture / sous préfecture, DDE) peut on ensuite le voir pour vérifier son contenu (vitesse, date, lieu, etc...)? C'est payant...?
Pour info, je suis allé à la sous-pref, et le personnel du permis de conduire m'ont regardé avec des yeux carrés! :lol:

D'avance (encore) merci.

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