Bonjour
Je viens de recevoir un PV suite radar mobile qui a relevé 118 (retenu 112) pour 110. Je suis extrèmement surpris car j'ai un régulateur de vitesse et un GPS et roule 1 à 3 Km/h en dessous de la limite. Je ne peux, malheureusement pas prouver ma bonne foi.
Mais il me reste une carte :
lieu de l'infraction RN83
or cette route a été rebaptisée RD83 suite à la "récupération" des RN de France par les différents départements.
Celà peut-il suffire à invalider le PV pour vice de forme ?
PV sur Route rebaptisée : vice de forme ?
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