BONJOUR,
JE VIENS DE ME FAIRE VERBALISER PAR UNE PATROUILLE DE LA BAC EN SEINE SAINT DENIS;.
J'ETAIS AU VOLANT DE MA VOITURE QUE JE VENAIS DE PRENDRE POUR ALLER CHERCHER MA MERE, SOUFRANTE A SON TRAVAIL.
J' AI EU DEUX AMENDES
1/ UNE POUR MOTIF :
- CONDUITE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS DE MANEUVRER AISEMENT (R 412-6 CR). LA CASE CAS 2 BIS AMENDE DE 22 € ET CASE RETRAIT DE POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE ONT ETE COCHEES.
2/ L'AUTRE POUR LE MOTIF :
INOBSERVATIONS PAR CONDUCTEUR DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTE (R-415-6 CR ); LES CAS A "PAS D'AMENDE FORFAITAIRE ET OBJET DE POURSUITES JUDIAIRES etc " ET CASE RETRAIT DE POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE ONT ETE COCHEE.
EN FAIT, J ETAIS INQUIET POUR MA MERE SOUFFRANTE ET NE RECONNAISSANT PAS LA BAC, JE ME SUIS UN PEU ECHAUFFE EN REPONDANT. HEUREUSEMENT MA MERE QUI A REUSSI A ME REJOINDRE A PU ATTESTER DE LA VERITE.
MERCI DE M'INDIQUER CE A QUOI JE DOIS M'ATTENDRE:
CONVOCATON AU TRIBUNAL
SUSPENSION DE PERMIS
AMENDES FORFAITAIRE.
TOUTES CECI A LA FOIS,
PAR AILLEURS, CETTE CONDAMMANTION SERA T ELLE INSCRITE SUR MON CASIER , QUELLE RECOURS PUIS JE AVOIR?
J'ATTENDS VOS REPONSES AVEC IMPATIENCE.
MZC
2 CONTRAVENTIONS A LA FOIS - PATROUILLE DE LA BAC;
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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mzcenci
2 CONTRAVENTIONS A LA FOIS - PATROUILLE DE LA BAC. COMPLEMEN
AUTRES QUESTIONS:
PUIS JE D'ORS ET DEJA ECRIRE POUR EXPLIQUER MON CAS, J AJOUTE QUE JE ROULAIS A MOINS DE 50 A L'HEURE . ET QUE C'EST QUAND J'AI REFUSE DE RECONNAITRE LES FAITS A LA QUESTION ORALE DU POLICIER QUE LA CAS A A ETE COCHEE PAR LE POLICIER DE LA BAC.
AURAIS JE DU RECONNAITRE LES FAITS? PUIS REVENIR SUR MA DECLARATION?
PAR AILLEURS , OU PUIS AVOIR UNE LISTE DES AVOCATS A CONTACTER OU A ENGAGER?
MERCI
MZCENCI
PUIS JE D'ORS ET DEJA ECRIRE POUR EXPLIQUER MON CAS, J AJOUTE QUE JE ROULAIS A MOINS DE 50 A L'HEURE . ET QUE C'EST QUAND J'AI REFUSE DE RECONNAITRE LES FAITS A LA QUESTION ORALE DU POLICIER QUE LA CAS A A ETE COCHEE PAR LE POLICIER DE LA BAC.
AURAIS JE DU RECONNAITRE LES FAITS? PUIS REVENIR SUR MA DECLARATION?
PAR AILLEURS , OU PUIS AVOIR UNE LISTE DES AVOCATS A CONTACTER OU A ENGAGER?
MERCI
MZCENCI