Bonjour à tous,
mon gamin (sale gosse) vient de se faire interpeler pour excès de vitesse (retenu 31 km/h au dessus limite (121 au lieu de 90), entrainant une amende de 90euros et à priori 3 points en bas.
Il est en probatoire conduite accompagnée jusqu'au 03-01-2009 (probatoire de deux ans..).plus que 3 semaines...
L'officier de gendarmerie lui à fait signer un document..et remis un document de contravention..
Est-il judicieux plutôt que de payer l'amende minorée d'attendre l'amende forfaitaire, payable sous 45 jours, pour solder la période probatoire et ainsi "échapper" à la prolongation du probatoire..?
Le texte de loi mentionné par l'officier sur le PV est art R413-14 I art1 et III 3° (soit texte pour un excès de moins de 30 Kmh..),
les rubriques AAC et débutant ne sont pas cochées......une faveur du gendarme??
qu'en pensez vous?
en outre les cases fixes ou mobiles ne sont pas cochées...
D'avance merci de votre aide...
Marc
fin probatoire 3 semaines et infraction avec interpellation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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mrmarc
signer ou pas?
Rebonjour à tous,
en fait le précédent mel à peut être été posté rapidement, car après avoir parcouru le forum il semble qu'en payant l'amende après l'expiration du délai probatoire, les points seront retirés sur 12 et non 6....
(a ce sujet me conseillez vous de payer cette amende par lettre recommandée? , car le choix est uniquement chèque ou timbre..)
Toutefois, qu"en est-il de la signature de la "reconnaissance de la contravention??" si elle me semble rendre dificile toute contestation ultérieure, influe telle sur la date de retrait des points??
Finalement, en cas d'interpellation, faut-il signer ou ne pas signer.....
Merci de votre attention,
Marc.
en fait le précédent mel à peut être été posté rapidement, car après avoir parcouru le forum il semble qu'en payant l'amende après l'expiration du délai probatoire, les points seront retirés sur 12 et non 6....
(a ce sujet me conseillez vous de payer cette amende par lettre recommandée? , car le choix est uniquement chèque ou timbre..)
Toutefois, qu"en est-il de la signature de la "reconnaissance de la contravention??" si elle me semble rendre dificile toute contestation ultérieure, influe telle sur la date de retrait des points??
Finalement, en cas d'interpellation, faut-il signer ou ne pas signer.....
Merci de votre attention,
Marc.
Bonjour,
Comme répondu par ailleurs
votre fils devait rouler à 80 km/h donc cela risque d'être moins 4 points.
Pour payer l'amende forfaitaire normale, celle à 135 €uros vous avez 45 jours. Réglez vers le 40 ème jour par mesure de sécurité, en LR/AR sera une précaution supplémentaire. L'idéal, si la procédure le permet, serait de payer à une Trésorerie pour avoir une date certaine de paiement. Les points seront retisés plusieurs semaines après mais entre temps il sera passé à 12 s'il est à 6 actuellement.
Les points, 3 ou 4, seront retiés sur les 12 et non sur les 6, votre fils sera informé par LR/AR de l'obligation d'effectuer un stage payant, 250 euros en moyenne, il récupèrera les points et pourra se faire rembourser l'amende.
Comme répondu par ailleurs
votre fils devait rouler à 80 km/h donc cela risque d'être moins 4 points.Pour payer l'amende forfaitaire normale, celle à 135 €uros vous avez 45 jours. Réglez vers le 40 ème jour par mesure de sécurité, en LR/AR sera une précaution supplémentaire. L'idéal, si la procédure le permet, serait de payer à une Trésorerie pour avoir une date certaine de paiement. Les points seront retisés plusieurs semaines après mais entre temps il sera passé à 12 s'il est à 6 actuellement.
Les points, 3 ou 4, seront retiés sur les 12 et non sur les 6, votre fils sera informé par LR/AR de l'obligation d'effectuer un stage payant, 250 euros en moyenne, il récupèrera les points et pourra se faire rembourser l'amende.
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mrmarc
Bonjour alea, merci de votre réponse,
Oui il devait rouler à 80km/h....mais le gendarme n'a pas coché la case "conducteur débutant ou AAC" ...
Donc à priori on peut payer dans une trésorerie?? effectivement ce serait judicieux.
L'obligation de stage est-elle acquise?? sachant que les seuls textes mentionnés au PV par le gendarme sont R413-14 art 1 et art R413 III 3° ?? et que la réalité de l'infraction sera postérieure au probatoire?
Marc
Oui il devait rouler à 80km/h....mais le gendarme n'a pas coché la case "conducteur débutant ou AAC" ...
Donc à priori on peut payer dans une trésorerie?? effectivement ce serait judicieux.
L'obligation de stage est-elle acquise?? sachant que les seuls textes mentionnés au PV par le gendarme sont R413-14 art 1 et art R413 III 3° ?? et que la réalité de l'infraction sera postérieure au probatoire?
Marc
Bonjour,
Il y a tellement de changements actuellement pour le paiement des PV,
voyez si c'est possible avec une trésorerie.
Ben non, l'infraction est commise durant la période probatoire, si elle n'est pas classée ou s'il n'y a pas relaxe, le stage est absolument obligatoire quand bien même le règlement du dossier de l'infraction interviendrait après la période probatoire.
Il y a tellement de changements actuellement pour le paiement des PV,
voyez si c'est possible avec une trésorerie.Ben non, l'infraction est commise durant la période probatoire, si elle n'est pas classée ou s'il n'y a pas relaxe, le stage est absolument obligatoire quand bien même le règlement du dossier de l'infraction interviendrait après la période probatoire.
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cindy78
Bonsoir,
C'est assez intéressant ce que vous dites là.
Si dans le cas où l'on se fait arrêter pour une infraction routière en fin de probation (comme votre fils mrmarc) cela n'est pas comptabilisé sur 6 points?
Ce n'est pas par rapport à la date de l'infraction comme le serait le délit d'un mineur jugé à sa majorité par exemple?
Il ne s'agit pas d'un délit quand l'excès de vitesse dépasse les 20km/h ? (faudrait que je retrouve mon code rousseau ! )
Bonne soirée !
C'est assez intéressant ce que vous dites là.
Si dans le cas où l'on se fait arrêter pour une infraction routière en fin de probation (comme votre fils mrmarc) cela n'est pas comptabilisé sur 6 points?
Ce n'est pas par rapport à la date de l'infraction comme le serait le délit d'un mineur jugé à sa majorité par exemple?
Il ne s'agit pas d'un délit quand l'excès de vitesse dépasse les 20km/h ? (faudrait que je retrouve mon code rousseau ! )
Bonne soirée !
Bonjour,
Intéressant sans doute, mais c'est surtout ainsi que cela se passe dans la réalité, je peux vous l'assurer. Dommage, que vous n'ayez pas appris cela en auto-école où vous étiez il y a peu.cindy78 a écrit :C'est assez intéressant ce que vous dites là.
Certainement pas. Le délit est constitué lorsqu'il y a deux grands excès de vitesse, plus de 50km/h, commis sur trois ans.cindy78 a écrit : ]Il ne s'agit pas d'un délit quand l'excès de vitesse dépasse les 20km/h ? (faudrait que je retrouve mon code rousseau ! )
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cindy78
Malheureusement, les moniteurs auto-école ne parle pas assez des droits et surtout des devoirs des jeunes conducteurs.On a juste le droit au blabla habituel (vitesse limité et apposition du A a l'arrière et roulez jeunesse !)
On devrait nous informer un peu plus précisément mais est ce qu'ils ont le temps? La est la question...
Mais bon c'est un autre sujet 
On devrait nous informer un peu plus précisément mais est ce qu'ils ont le temps? La est la question...
Mais bon c'est un autre sujet