Stationnement sur emplacement de livraison

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schvartz

Stationnement sur emplacement de livraison

Message par schvartz »

Le PV est libélé de la façon suivante:
Une croix sur la rubrique emplacement de livraison
dans la rubrique autre nature de contravention et testes visés : Sans disque horaire

En cas N°2 à 35 €
Mais pour un stationnement sans disque c'est le cas N°1 à 11€

Le PV est-il contestable pour cela ????

D'autre part on indique un véhicule citroen de type mégane !!!!

C'est nouveau!!
:P

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Dans la mesure où le stationnement sur les emplacements livraison est limité dans le temps et que l'arrêté a prévu que cette limitation se mesurait par l'appostion d'un disque, cas de la ville de Paris notamment, le PV est justifié à 35 €uros.

L'erreur sur le modèle de la voiture est sans incidence

schvartz

Message par schvartz »

Aléa a écrit :Bonjour,

Dans la mesure où le stationnement sur les emplacements livraison est limité dans le temps et que l'arrêté a prévu que cette limitation se mesurait par l'appostion d'un disque, cas de la ville de Paris notamment, le PV est justifié à 35 €uros.

L'erreur sur le modèle de la voiture est sans incidence
:lol: merci pour la réponse.
Continuez c'est très bien !

martine34540

plus de points.permis restitué

Message par martine34540 »

bonjour, effecttivement c compliqué et je n ais pas les moyens de prendre un avocat et il faudrait un spécialisé pour m en sortir.pour les visiteurs c vrai je les "collectionnes" depuis 2004, suis seule avec 2 enfants, sans boulot, et en invalidité juste avec de quoi vivre, et a 50 ans c pas drole ! je communique avec le net que depuis 2 mois.pas facile non plus.pour rep a votre question.
le 17 03 2007 (sortie) 6 pts 90 e amende avec accusé
le 15 05 2008 je reçois du ( minist intérieur) que : je n ai pas commis de nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de pts ds le délai de trois ans en date du paiement de la derniére amende forfait ............son permis est affecté au nombre maxi de pts.
donc je vs informe que votre permis a bénéficié de l'applic..... et a eté affecté de : 12 points à la date du: 05 05 2008
le 06 01 2009 je retire un ar qui me stipule que je n ai plus de points, que mon permis est nul , et que je dois le restituer en préfect sous 15 jrs.
j 'ai passé la 1 ere visit médicale le 27 nov 2007.
on m a restitué un permi probatoire de 1 ans le jour meme en préfecture;
le 27 nov 2008 je suis reconvoquée 2 eme visite medical pour retirer mon vrai permis le 13 janvier 2009
a savoir que j etais con voquée visit medic le 27 nov 2007 pour la meme infraction commise le 24 aout 2007 que celle de 17 03 2007.
résultat je croyais k il me restait 6 points sinon j aurai fait un stage
mais plus de pts. lpus de permis . j en suis a 500 euro. et je dois passer des tests medicaux 120 e . et le code avant 6 mois.je ne conteste pas. :oops: .
c 2 infractions se sont déroulees au meme endroit dans mon village, au meme feu rouge car le rond point est a 200 m de chez moi.et a l arret.
merci de m avoir lue.

JCP

Re: plus de points.permis restitué

Message par JCP »

martine34540 a écrit :bonjour, effecttivement c compliqué
Martiiiineeee !! votre réponse n'est pas sur votre sujet. :? Ça va être encore plus compliqué ... :lol:

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