Bonjour.
le 30 décembre j'ai eu la belle surprise pour la nouvelle année de recevoir l'imprimé 48SI m'informant la perte de 6points et de l'annulation de mon permis de conduire suite a un banal accident de la route non désiré mais que j'ai assumé, à tort et à travers visiblement, juste qu'a la reception de cette lettre.
ce qui me parait grave et qui me fait réagir et que, pour ce meme accident, je suis passé devant un tribunal, suite a une plainte déposé par la personne dont j'ai percuté le véhicule sans gravité et sans le moindre bléssé (choc léger), qui m'a infligé malgré ma bonne foi, ma situation professionnelle et financière difficile, une peine de 2 mois de suspension de permis que je viens de purgé il y'a peu (fini mi-novembre) ainsi qu'une amende de 90€ pour un éccès de vitesse non prouvé (payé à la sortie du tribunal) et des intérets pour préjudice moral à la personne d'en face s'élevant à 1000€
(peine très très lourde à mon gout et qui m'a empeché de retrouver du travail et de passé mon permis poid lourd jusqu'a aujourd'hui mais c'est passé donc tanpis)
avant tout ça, j'était en permis probatoire pendant 2 ans en 2005-2006, j'ai eu un flash au radar automatique assumé et payé en 2005 qui m'a fait tomber mon capital a 4.
puis une interpelation abusive (qui a eu lieu pendant la période entre mon accident et mon passage au tribunal) pour un ecces de vitesse lors d'un dépassement que j'ai contesté mais fini par payer à tort plus tard avant la majoration qui m'a fait tombé a 2 points alors que le gendarme m'assurait qu'il n'y aurait pas de perte de points.
et la je reçois ce 48SI m'anonçant que j'ai plus de permis à cause de ce meme acident!
je commence à en avoir assez de me faire enc*** par la justice alors que je n'ai rien demandé à personne, que j'ai toujours assumé et été de bonne foi! (excusez l'expression mais y'a pas d'autre mot)
j'ai 22ans, je ne bois que très rarement et jamais quand je conduis, je ne fume pas, je ne me drogue pas, j'ai mon AFPS et toujours un extincteur et une trousse de secours dans la voiture et je suis prudent sur la route envers les autres usagés.
je suis aussi visiblement trop bon trop con!
j'ai absolument besoin de mon permis pour pouvoir retrouver du travail et je ne sais pas quoi faire!
j'ai entendu dire qu'il existait des solutions pour le récuperer mais comment faire? quoi faire?
j'espère que j'aurai pour une fois un peu de chance dans la vie en trouvant un peu d'aide parmis vous!
vous en remerciant par avance!
abus de l'état? accident = tribunal = imprimé 48SI ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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nism0
oui les 6 points retirés sont liés à l'accident (date correspondante sur le 48SI)
pour les personnes bléssées (ils étaient 3 dans l'autre voiture) il n'y en avait pas lors que je suis allé les voir et posé quelques questions mise apart qu'ils étaient un peu choqués et paniqués. la personne au volant a voulu attendre l'arrivé de la police pour le constat et j'ai meme eu le droit à leur famille au téléphone pour expliquer la situation.
puis dans le coup ils ont voulu une intervention des pompiers soit disant pour un examen de routine.
il a été révélé que la jeune derriere avait juste un petit mal de cou qui passerai rapidement (diagnostic des medecins) l'accident date de fin octobre 2007)
lors du proces en septembre 2008, un an après quasiment, un parent d'une personne d'en face (qui avait déposé plainte contre moi) disait que son enfant avait encore mal au genoux et au coude (jamais compris de qui il sagissait et pourquoi la personne avait mal un an après et sans examen complémentaire mais bref)
j'ai été condamné pour perte de controle du véhicule avec accident causant des bléssés (lesquels? jamais su), ecces de vitesse alors qu'il n'y en avait pas et que les gendarmes et la police ne l'ont pas noté, aussi pour préjudice moral (la plainte).
mais est-ce normal que j'ai 6 points de retiré 3 mois après le procès qui m'a comdamné à 2 mois de suspension?
pour les personnes bléssées (ils étaient 3 dans l'autre voiture) il n'y en avait pas lors que je suis allé les voir et posé quelques questions mise apart qu'ils étaient un peu choqués et paniqués. la personne au volant a voulu attendre l'arrivé de la police pour le constat et j'ai meme eu le droit à leur famille au téléphone pour expliquer la situation.
puis dans le coup ils ont voulu une intervention des pompiers soit disant pour un examen de routine.
il a été révélé que la jeune derriere avait juste un petit mal de cou qui passerai rapidement (diagnostic des medecins) l'accident date de fin octobre 2007)
lors du proces en septembre 2008, un an après quasiment, un parent d'une personne d'en face (qui avait déposé plainte contre moi) disait que son enfant avait encore mal au genoux et au coude (jamais compris de qui il sagissait et pourquoi la personne avait mal un an après et sans examen complémentaire mais bref)
j'ai été condamné pour perte de controle du véhicule avec accident causant des bléssés (lesquels? jamais su), ecces de vitesse alors qu'il n'y en avait pas et que les gendarmes et la police ne l'ont pas noté, aussi pour préjudice moral (la plainte).
mais est-ce normal que j'ai 6 points de retiré 3 mois après le procès qui m'a comdamné à 2 mois de suspension?
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nism0
Bonjour,
Mais c'est que vous avez été informé par la délivrance d'une citation ou d'une convocation. C'est la raison pour laquelle il aurait été judicieux que vous m'indiquiez les articles qui ont servi de base à votre poursuite mais maintenant j'ai tout comprisnism0 a écrit :pour des blessures imaginaires oui!
ok je note! mais ne sont-ils pas dans l'obligation de m'en informer lors de mon passage au tribunal?
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nism0
je pense que l'on s'égard.
j'étais informé de mon passage au tribunal et de la raison: une plainte déposé par la partie d'en face pour préjudice moral causé par l'accident. (d'après ce que j'ai compris et de mes souvenirs. je n'ai pas encore retrouvé ma convocation)
lorsque j'y suis passé, ma peine m'a été donné (2 mois de suspension, une amende pour un soit disant ecces de vitesse (au bon vouloir du juge apparement) et des interets pour le préjudice moral et c'est tout!
mais jamais il ne m'a été informé que j'allais perdre en plus de tout cela 6 points sur mon permis.
sur mon relevé de condamnation il est écrit:
jugement contradictoire en date du 12/09/2008
a été reconnu coupable de:
00223 blessures involontaires avec incapacité n'exedant pas 3 mois par conducteur...
00213 conduite d'un véhicule a uen vitesse excessive eu egard aux circonstances...
et condamné à:
MP à titre de peine principale (...)suspension du permis de 2 mois
amende...
nul part il m'est dis la perte de 6 points
donc:
ont-ils le droit de ne pas m'en informer de la perte de 6 points lors de la décision de la peine au tribunal?
est-il normal que j'ai ce retrait de point pour cette affaire? (visiblement oui)
est-ce que ce retrait de 6 points peut ne pas etre lié à mon passage au tribunal pour le préjudice moral causé par l'accident mais pour l'accident seul avec bléssé?
serai-ce possble que ce soit une double peine?
est-ce légal que tout au long de la procédure de réalisation du constat amiable par gendarmerie interposée, je sois informé par les gendarmes qu'il n'y a jamais eu de bléssé et que dès lors de mon passage au tribunal (1an après) j'aprenne seulement à ce moment qu'il y'a finalement des bléssés?
à coté de ça qu'est-il possible de faire pour annulé l'annulation de mon permis?
en fait ce que je veux surtout savoir c'est ce que je peux faire pour éviter d'avoir a repasser mon permis dans 6 mois?
parce que je n'ai plus de travail, je n'ai plus d'argent, je vis chez mes parents, alors si je n'ai plus de permis c'est la fin! et il est hors de question que je vende ma voiture.
je demande pas de pitié mais je cherche juste a trouvé une solution pour garder mon permis.
j'étais informé de mon passage au tribunal et de la raison: une plainte déposé par la partie d'en face pour préjudice moral causé par l'accident. (d'après ce que j'ai compris et de mes souvenirs. je n'ai pas encore retrouvé ma convocation)
lorsque j'y suis passé, ma peine m'a été donné (2 mois de suspension, une amende pour un soit disant ecces de vitesse (au bon vouloir du juge apparement) et des interets pour le préjudice moral et c'est tout!
mais jamais il ne m'a été informé que j'allais perdre en plus de tout cela 6 points sur mon permis.
sur mon relevé de condamnation il est écrit:
jugement contradictoire en date du 12/09/2008
a été reconnu coupable de:
00223 blessures involontaires avec incapacité n'exedant pas 3 mois par conducteur...
00213 conduite d'un véhicule a uen vitesse excessive eu egard aux circonstances...
et condamné à:
MP à titre de peine principale (...)suspension du permis de 2 mois
amende...
nul part il m'est dis la perte de 6 points
donc:
ont-ils le droit de ne pas m'en informer de la perte de 6 points lors de la décision de la peine au tribunal?
est-il normal que j'ai ce retrait de point pour cette affaire? (visiblement oui)
est-ce que ce retrait de 6 points peut ne pas etre lié à mon passage au tribunal pour le préjudice moral causé par l'accident mais pour l'accident seul avec bléssé?
serai-ce possble que ce soit une double peine?
est-ce légal que tout au long de la procédure de réalisation du constat amiable par gendarmerie interposée, je sois informé par les gendarmes qu'il n'y a jamais eu de bléssé et que dès lors de mon passage au tribunal (1an après) j'aprenne seulement à ce moment qu'il y'a finalement des bléssés?
à coté de ça qu'est-il possible de faire pour annulé l'annulation de mon permis?
en fait ce que je veux surtout savoir c'est ce que je peux faire pour éviter d'avoir a repasser mon permis dans 6 mois?
parce que je n'ai plus de travail, je n'ai plus d'argent, je vis chez mes parents, alors si je n'ai plus de permis c'est la fin! et il est hors de question que je vende ma voiture.
je demande pas de pitié mais je cherche juste a trouvé une solution pour garder mon permis.
Bonjour,
Non, on ne s'égare pas du tout. Je maintiens que vous avez été informé AVANT de passer au tribunal des motifs qui ont motivé votre condamnation.
C'est écrit noir sur blanc sur la convocation, il ne peut pas en être autrement, évidemment si vous ne l'avez pas correctement lue. Quand vous l'aurez retrouvée, vous verrez si ce que je vous dis n'est pas exact.
En outre, le tribunal n'a strictement rien à voir avec la perte de points. Une fois qu'il a prononcé sa décision il en informe le préfet et c'est la préfecture qui gère cette perte de points.
En revanche, vous devez obligatoirement être informé de cette perte de points soit au moment de votre interepellation soit lors de votre audition devant les services de police ou de gendarmerie. Si cette information n'a pas été effectuée la perte de point est contestable.
Savez vous si vous avez été informé de la sorte ? Avez eu en main la copie de la procédure et plus particulièrement la copie de votre PV d'audition ?
Non, on ne s'égare pas du tout. Je maintiens que vous avez été informé AVANT de passer au tribunal des motifs qui ont motivé votre condamnation.
C'est écrit noir sur blanc sur la convocation, il ne peut pas en être autrement, évidemment si vous ne l'avez pas correctement lue. Quand vous l'aurez retrouvée, vous verrez si ce que je vous dis n'est pas exact.
En outre, le tribunal n'a strictement rien à voir avec la perte de points. Une fois qu'il a prononcé sa décision il en informe le préfet et c'est la préfecture qui gère cette perte de points.
En revanche, vous devez obligatoirement être informé de cette perte de points soit au moment de votre interepellation soit lors de votre audition devant les services de police ou de gendarmerie. Si cette information n'a pas été effectuée la perte de point est contestable.
Savez vous si vous avez été informé de la sorte ? Avez eu en main la copie de la procédure et plus particulièrement la copie de votre PV d'audition ?
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nism0
oui j'étais au courant des motifs pour lesquels j'étais convoquéAléa a écrit :Bonjour,
Non, on ne s'égare pas du tout. Je maintiens que vous avez été informé AVANT de passer au tribunal des motifs qui ont motivé votre condamnation.
d'accord, donc c'est un peu comme une double sanction.Aléa a écrit :En outre, le tribunal n'a strictement rien à voir avec la perte de points. Une fois qu'il a prononcé sa décision il en informe le préfet et c'est la préfecture qui gère cette perte de points.
il n'en a jamais été le cas à n'importe quel moment depuis l'accident jusqu'a reception de cet imprimé 48SI le 30/12/2008Aléa a écrit :En revanche, vous devez obligatoirement être informé de cette perte de points soit au moment de votre interepellation soit lors de votre audition devant les services de police ou de gendarmerie. Si cette information n'a pas été effectuée la perte de point est contestable.
Savez vous si vous avez été informé de la sorte ?
possible qu'elle me soit passé entre les mains et certennement que c'est l'avocat qui l'a a l'heure actuelle.Aléa a écrit :Avez eu en main la copie de la procédure et plus particulièrement la copie de votre PV d'audition ?
mais si la perte de point y est affiché j'en aurai le souvenir, ça m'aurait marqué.
alors, que puis-je faire a au jour d'aujourd'hui pour avoir une chance de garder mon permis?
Bonjour,
Dans un premier temps vous ne pouvez plus conduire et il faut restituer, sous 10 jours le permis.
Ensuite, si vous avez la certitude que l'info sur la perte de points ne vous a pas été donnée vous pourrez réclamer auprès du SNPC mais il vous faut la preuve, c'est à dire la copie de la procédure, pour pouvoir réclamer.
Votre avocat ne vous a pas expliqué cela ?
Dans un premier temps vous ne pouvez plus conduire et il faut restituer, sous 10 jours le permis.
Ensuite, si vous avez la certitude que l'info sur la perte de points ne vous a pas été donnée vous pourrez réclamer auprès du SNPC mais il vous faut la preuve, c'est à dire la copie de la procédure, pour pouvoir réclamer.
Votre avocat ne vous a pas expliqué cela ?