Bonsoir à tous et bonne année 2009 !
Je me présente j'ai 33 ans marié 1 enfant et roule en moto 125 depuis plusieurs années en région parisienne.
Aujourd'hui, pour des raisons professionnelles je suis amené à emprunter régulièrement autoroutes et 4 voies et je dois avouer que ma 125 n'est pas très sécurisante sur les voies rapides car elle manque de reprises.
Mon concessionnaire m'a indiqué que le modèle en question (une DT Supermotard) se débride ce qui permet de gagner non pas en vitesse de pointe mais en reprises.
Cela dit après m'être bien renseigné sur la question j'obtiens le résultat suivant :
1/ 85 % des 125 vendues sont débridées
2/ 96 % des 50 vendus sont débridés
Les risques sont d'après ce que j'ai pu lire :
1/ Pénaux - Le débridage est une circonstance aggravante mais je n'en suis pas certain
2/ Assurance - Non couvert pour un véhicule débridé
Il y a deux écoles aujourd'hui :
1/ Ceux qui disent que pour des 125 non sportives et juste débridées (sans pot spécial, néons et autres modifications visibles) les risques d'expertises même en cas d'accident grave sont très limités
2/ Ceux qui disent le contraire (de ce qu'il y a au-dessus).
Je suis conscient que l'une des solutions est de passer le permis gros cube mais pour des raisons personnelles ce n'est pas possible et je ne peux me rendre à mon travail autrement qu’en 125.
Donc ma question est la suivante :
Avez-vous pu constater des cas ou les conducteurs d'un véhicule non homologué (moto, voiture ou autre), impliqué dans un accident grave, ont été forcés de rembourser l'assurance (pour les indémnités versées à la victime) et condamnés pénalement à cause de la non homologation du véhicule ?
Dans le cas d'un accident grave l'expertise est-elle comanditée par les FDO ou l'assurance ?
Merci d'avance pour vos réponses
Problématique moto 125 et assurance
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Une mise au point s'impose sur ce sujet !
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier les caractéristiques techniques des moteurs de tout types de véhicules à moteur dans le but d'en améliorer les performances.
Quand vous dites que 85 % des 125 et 96 % de 50 scooters vendus sont débridés, c'est faux !
Aucun professionnel vendeur ne prendra le risque de vendre directement un deux roues modifié avant la vente car la sanction peut-être très lourdre en cas de contrôle.
Par contre, après la vente, il se passe des choses, qui ne sont jamais facturés. Et il n'y a pas besoin d'être professionnel pour faire une modif sur son cyclo avec l'aide d'internet où on trouve toutes les infos utiles...
Pour ce qui est des risques, ils sont énormes pénalement ou pécuniérement !
Le fait d'avoir un accident ou de provoquer un accident avec un véhicule modifié, qui n'est plus d'origine, entraîne la suspension de la couverture par l'assureur du véhicule si la modif est avérée !
Cela implique donc la non prise en charge des dommages au véhicule modifié en cause ou le corporel des passagers, mais aussi le risque de se voir réclamer l'indemnisation dûe à la victime !
En effet, l'assureur de l'auteur doit l'indemnisation à la victime, mais va se retourner contre le responsable puisque le véhicule est modifié...
Et l'assureur compte bien sûr sur l'expert pour trouver la modification !
En plus, l'expert a l'obligation légale de vérifier la conformité des véhicules en cas d'expertise depuis début 2008, dans la limite de ces moyens, et d'informer si nécessaire l'assureur.
En cas d'accident grave (avec des morts), il est tout à fait possible pour les FDO de trouver la modif si ils cherchent bien.
Dans les deux cas, le propriétaire du véhicule, responsable de l'accident, risque très très gros...
Je vous conseille donc de bien réfléchir aux risques encourus avant de faire une bêtise; il ne faut pas penser aux autres à qui cela a pu arriver, mais à vous et seulement vous...
Changez de véhicule à la rigueur et prenez un scooter 125 récent, type Majesty ou Burgman qui sont très vifs dans la circulation...
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier les caractéristiques techniques des moteurs de tout types de véhicules à moteur dans le but d'en améliorer les performances.
Quand vous dites que 85 % des 125 et 96 % de 50 scooters vendus sont débridés, c'est faux !
Aucun professionnel vendeur ne prendra le risque de vendre directement un deux roues modifié avant la vente car la sanction peut-être très lourdre en cas de contrôle.
Par contre, après la vente, il se passe des choses, qui ne sont jamais facturés. Et il n'y a pas besoin d'être professionnel pour faire une modif sur son cyclo avec l'aide d'internet où on trouve toutes les infos utiles...
Pour ce qui est des risques, ils sont énormes pénalement ou pécuniérement !
Le fait d'avoir un accident ou de provoquer un accident avec un véhicule modifié, qui n'est plus d'origine, entraîne la suspension de la couverture par l'assureur du véhicule si la modif est avérée !
Cela implique donc la non prise en charge des dommages au véhicule modifié en cause ou le corporel des passagers, mais aussi le risque de se voir réclamer l'indemnisation dûe à la victime !
En effet, l'assureur de l'auteur doit l'indemnisation à la victime, mais va se retourner contre le responsable puisque le véhicule est modifié...
Et l'assureur compte bien sûr sur l'expert pour trouver la modification !
En plus, l'expert a l'obligation légale de vérifier la conformité des véhicules en cas d'expertise depuis début 2008, dans la limite de ces moyens, et d'informer si nécessaire l'assureur.
En cas d'accident grave (avec des morts), il est tout à fait possible pour les FDO de trouver la modif si ils cherchent bien.
Dans les deux cas, le propriétaire du véhicule, responsable de l'accident, risque très très gros...
Je vous conseille donc de bien réfléchir aux risques encourus avant de faire une bêtise; il ne faut pas penser aux autres à qui cela a pu arriver, mais à vous et seulement vous...
Changez de véhicule à la rigueur et prenez un scooter 125 récent, type Majesty ou Burgman qui sont très vifs dans la circulation...
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Antizou
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Antizou
Bonjour à tous,
Je me permets de poser une autre question.
Je viens de trouver un échappement pour ma 125 qui me permet de gagner accélération et en reprises.
Cet échappement est vendu par une enseigne française basée en france et est homologué CEE pour ma moto, le type mine de ma moto est spécifié sur le certificat d'homologation et correspond bien au type mine de ma carte grise.
Pouvez-vous me confirmer que je suis en droit de monter ce pot sur ma moto ?
Dois-je en informer mon assurance ?
Merci d'avance
Je me permets de poser une autre question.
Je viens de trouver un échappement pour ma 125 qui me permet de gagner accélération et en reprises.
Cet échappement est vendu par une enseigne française basée en france et est homologué CEE pour ma moto, le type mine de ma moto est spécifié sur le certificat d'homologation et correspond bien au type mine de ma carte grise.
Pouvez-vous me confirmer que je suis en droit de monter ce pot sur ma moto ?
Dois-je en informer mon assurance ?
Merci d'avance
Bonjour.
D'un point de vue strict,
tout ce qui modifie les caractéristiques d'un engin par rapport a son passage au mine (homologation) est illégal.
le pot peut etre homologué en tant qu' équipement seul , posé sur la moto c'est la moto qui devient impropre a la circulation
d'autant plus qu'une DT 125 est bridée en grande partie par son pot, donc le fait de changer de pot reviens a la débrider!
comme d'habitude il n'y a pas a tortiller du cul, c'est un choix personnel de rouler homologuer ou pas, en sachant ce qu'on risque et les tolérances appliquées par les forces de l'ordre, les assurances,....
A+
Bastien
D'un point de vue strict,
tout ce qui modifie les caractéristiques d'un engin par rapport a son passage au mine (homologation) est illégal.
le pot peut etre homologué en tant qu' équipement seul , posé sur la moto c'est la moto qui devient impropre a la circulation
d'autant plus qu'une DT 125 est bridée en grande partie par son pot, donc le fait de changer de pot reviens a la débrider!
comme d'habitude il n'y a pas a tortiller du cul, c'est un choix personnel de rouler homologuer ou pas, en sachant ce qu'on risque et les tolérances appliquées par les forces de l'ordre, les assurances,....
A+
Bastien
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Antizou
"tout ce qui modifie les caractéristiques d'un engin par rapport a son passage au mine (homologation) est illégal
le pot peut etre homologué en tant qu' équipement seul , posé sur la moto c'est la moto qui devient impropre a la circulation"
tout à fait d'accord mais dans le cas présent il est bien spécifié sur le certificat d'homologation que le pot en question est homologué pour fonctionner avec ma moto à savoir une DT 125.
De mon point de vue, c'est de la responsabilité du magasin français ou de l'importateur, vendeur du pot en question, de s'assurer que le pot vendu homologué CEE comporte les brides nécessaires à son utilisation sur le marché français, au moment de l'importation. Non ?
le pot peut etre homologué en tant qu' équipement seul , posé sur la moto c'est la moto qui devient impropre a la circulation"
tout à fait d'accord mais dans le cas présent il est bien spécifié sur le certificat d'homologation que le pot en question est homologué pour fonctionner avec ma moto à savoir une DT 125.
De mon point de vue, c'est de la responsabilité du magasin français ou de l'importateur, vendeur du pot en question, de s'assurer que le pot vendu homologué CEE comporte les brides nécessaires à son utilisation sur le marché français, au moment de l'importation. Non ?
c'est bien ce que je dis,
le pot est homologué, quand il est posé sur la moto le pot en lui même est toujours homologué, mais comme les caractéristiques de la moto sont changées, la moto est impropre a la circulation sur route.
c'est une débilité mais c'est comme ça
par contre la loi n'est pas appliquée strictement car sinon, tous les fabricants de pièces adaptables sur motos et voitures seraient sur la paille, ainsi que les revendeurs de ces pièces.
ne vous cachez pas sur : "c'est de la responsabilité du magasin français ou de l'importateur, vendeur du pot en question, de s'assurer que le pot vendu homologué ..."
le fait est que maintenant vous savez que c'est illégal, et vous prenez la décision vous même, en sachant ce qui en découle si jamais...
prenez vos responsabilités...
les risques maximum sont : prison pour homicide involontaire, un truc du genre si jamais vous renversez un piéton et qu'il décède.
les chances que ça arrive : a calculer , je ne connais pas les chiffres de ce type d'accident(moto/piéton), mais ça doit pas être beaucoup...
c'est pas la peine de chercher midi a 14h pour installer un pot sur une DT125,
en plus vous parler du pot de detente ou du silencieux seulement?
enfin bref faites ce que vous voulez,
A+
Babas
le pot est homologué, quand il est posé sur la moto le pot en lui même est toujours homologué, mais comme les caractéristiques de la moto sont changées, la moto est impropre a la circulation sur route.
c'est une débilité mais c'est comme ça
par contre la loi n'est pas appliquée strictement car sinon, tous les fabricants de pièces adaptables sur motos et voitures seraient sur la paille, ainsi que les revendeurs de ces pièces.
ne vous cachez pas sur : "c'est de la responsabilité du magasin français ou de l'importateur, vendeur du pot en question, de s'assurer que le pot vendu homologué ..."
le fait est que maintenant vous savez que c'est illégal, et vous prenez la décision vous même, en sachant ce qui en découle si jamais...
prenez vos responsabilités...
les risques maximum sont : prison pour homicide involontaire, un truc du genre si jamais vous renversez un piéton et qu'il décède.
les chances que ça arrive : a calculer , je ne connais pas les chiffres de ce type d'accident(moto/piéton), mais ça doit pas être beaucoup...
c'est pas la peine de chercher midi a 14h pour installer un pot sur une DT125,
en plus vous parler du pot de detente ou du silencieux seulement?
enfin bref faites ce que vous voulez,
A+
Babas
-
Antizou
merci pour vos réponses.
Donc en résumé ca donne ça.
Un client va dans un magasin et dit :
bonjour monsieur je voudrais remplacer le pot de ma DT 125 par un autre car le mien s'est abimé. Je voudrais un pot homologué en avez-vous ?
Oui monsieur je n'ai plus le pot d'origine mais par contre celui-ci est homologué pour votre véhicule.
Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non.
Par malheur il renverse un piéton qui décéde.
Expertise de la moto les FDO voient que le pot est homologué et n'a pas été modifié. Mais excès de zèle elles vont quand même chercher plus loin (test de puissance par exemple) et découvre que le pot n'est pas bridé.
Le pauvre type plaide la bonne foi en disant qu'on lui a vendu ce pot homologué etc...
=> le type est la-dessus condamné à la prison et se trouve obligé de rembourser les dommages à l'assurance ?
=> l'importateur du pot n'est pas inquiété ?
Donc en résumé ca donne ça.
Un client va dans un magasin et dit :
bonjour monsieur je voudrais remplacer le pot de ma DT 125 par un autre car le mien s'est abimé. Je voudrais un pot homologué en avez-vous ?
Oui monsieur je n'ai plus le pot d'origine mais par contre celui-ci est homologué pour votre véhicule.
Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non.
Par malheur il renverse un piéton qui décéde.
Expertise de la moto les FDO voient que le pot est homologué et n'a pas été modifié. Mais excès de zèle elles vont quand même chercher plus loin (test de puissance par exemple) et découvre que le pot n'est pas bridé.
Le pauvre type plaide la bonne foi en disant qu'on lui a vendu ce pot homologué etc...
=> le type est la-dessus condamné à la prison et se trouve obligé de rembourser les dommages à l'assurance ?
=> l'importateur du pot n'est pas inquiété ?
je ne suis pas juriste, je suis juste motard et je parcours pas mal de forums.
donc:
il ne faut pas prendre ce que je dis pour argent comptant
mais pour moi la réponse est oui, c'est ce qui se passerait.
de toute façon je ne pense pas qu'il ait déjà eu de cas comme votre exemple, peut être avec le type de lois que nous sort le gouvernement en ce moment (fameuse procédure VE) on y arrivera un jour.
a force d'être assistés et surveillés comme nous le sommes , on va devenir débiles!
il faudrait un avis de jeanmi qui est plus informé et connait les lois pour nous éclairer sur votre cas fictif...
mais pour moi, strictement on ne peut modifier un engin sans le repasser a la DRIRE (ou aux mines je sais plus la différence), même pour un équipement homologué .
Ah bah tiens j'ai trouvé la solution tout seul en fait!
Exact, il est possible de monter un équipement qui n'est pas d'origine, sur votre moto, mais dans ce cas il faut la repasser aux mines!
procedure lourde, chére, et avec l'issue incertaine.
A+
Bastien
EDIT:
en vous relisant une remarque:
"Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non."
c'est la que tout se joue: il ne faut pas prendre les gens pour les cons et arrêter de jeter la responsabilité sur les autres (style procès a la con qu'il y a aux EU) c'est n'importe quoi, quand on achète quelque chose on se renseigne un minimum (surtout un pot de detente, c'est pas 10€)
enfin bref, il faut prendre ses responsabilités
donc:
il ne faut pas prendre ce que je dis pour argent comptant
mais pour moi la réponse est oui, c'est ce qui se passerait.
de toute façon je ne pense pas qu'il ait déjà eu de cas comme votre exemple, peut être avec le type de lois que nous sort le gouvernement en ce moment (fameuse procédure VE) on y arrivera un jour.
a force d'être assistés et surveillés comme nous le sommes , on va devenir débiles!
il faudrait un avis de jeanmi qui est plus informé et connait les lois pour nous éclairer sur votre cas fictif...
mais pour moi, strictement on ne peut modifier un engin sans le repasser a la DRIRE (ou aux mines je sais plus la différence), même pour un équipement homologué .
Ah bah tiens j'ai trouvé la solution tout seul en fait!
Exact, il est possible de monter un équipement qui n'est pas d'origine, sur votre moto, mais dans ce cas il faut la repasser aux mines!
procedure lourde, chére, et avec l'issue incertaine.
A+
Bastien
EDIT:
en vous relisant une remarque:
"Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non."
c'est la que tout se joue: il ne faut pas prendre les gens pour les cons et arrêter de jeter la responsabilité sur les autres (style procès a la con qu'il y a aux EU) c'est n'importe quoi, quand on achète quelque chose on se renseigne un minimum (surtout un pot de detente, c'est pas 10€)
enfin bref, il faut prendre ses responsabilités
-
Antizou
merci pour votre réponse.
je vais essayer d'avoir l'avis de jeanmi sur la question.
sinon pour votre information je n'ai pas acheté ce pot, et je roule avec ma petite 125 bridée
Edit
"Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non. c'est la que tout se joue: il ne faut pas prendre les gens pour les cons et arrêter de jeter la responsabilité sur les autres (style procès a la con qu'il y a aux EU) c'est n'importe quoi, quand on achète quelque chose on se renseigne un minimum (surtout un pot de detente, c'est pas 10€) enfin bref, il faut prendre ses responsabilités"
La question n'est pas tellement de savoir si c'est prendre les gens pour des cons ou non ou si le pot vaut 10 ou 1000 euros mais de savoir si c'est légalement défendable ou non
je vais essayer d'avoir l'avis de jeanmi sur la question.
sinon pour votre information je n'ai pas acheté ce pot, et je roule avec ma petite 125 bridée
Edit
"Le gars part avec son pot l'installe sur sa DT 125 sans savoir que le pot est bridé ou non. c'est la que tout se joue: il ne faut pas prendre les gens pour les cons et arrêter de jeter la responsabilité sur les autres (style procès a la con qu'il y a aux EU) c'est n'importe quoi, quand on achète quelque chose on se renseigne un minimum (surtout un pot de detente, c'est pas 10€) enfin bref, il faut prendre ses responsabilités"
La question n'est pas tellement de savoir si c'est prendre les gens pour des cons ou non ou si le pot vaut 10 ou 1000 euros mais de savoir si c'est légalement défendable ou non