question sur procedure

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sebV

question sur procedure

Message par sebV »

Bonjour,

Un ami à moi vient d'être abusé par la police.
Il a été convoqué au commissariat. Là, on lui a affirmé qu'il avait effectué un grand exces de vitesse sur l'autoroute qui remonte à plusieurs mois (avril 2008). Etonné, mon ami leur demande la photo, effectivement c'est son véhicule, de l'arrière.
Il leur dit ne pas être l'auteur et ne pas savoir qui est au volant car ils étaient plusieurs dans la voiture.
S'en est suivi une "pression policière". En gros, soit il savait qui c'était, soit il signait des aveux. Il sont allé jusqu'à dire que comme c'était son premier délit, il n'aurait pas grand chose, style 90€ (sic) et que tout se ferait par la poste, qu'il n'aurait pas besoin d'aller au tribunal.
Déboussolé et usé, il a fini par faire la bêtise de signer...
Peut-il revenir rapidemment sur cette erreur ou est ce que c'est fini pour lui?

Merci beaucoup pour vos futures réponses.

Cordialement,

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Pourquoi vous dites "abusé par la police" ? On ne lui a pas tenu la main pour signer, si ?

S'il a signé qu'il reconnaissait les faits, il va entendre parler du pays. :roll: Suspension, amende bien plus que 90 euros et perte de 6 points.

sebV

Message par sebV »

Pour moi quand on laisse seulement le choix entre signer ou dénoncer une personne précise, c'est un abus de pouvoir car ce n'est pas la vérité. Surtout quand on insiste en affirmant que les sanctions seront minimes car c'est la première fois.
Il pouvait très bien rentrer chez lui sans faire ni l'un ni l'autre, chose que j'aurai fait à sa place. Mais il s'est laissé impressioner.
Voilà pourquoi je parle d'abus.
Pour moi il n'y a pas de retournement de situation possible, mais je ne suis pas spécialiste du droit, d'où ma question ici :cry:

J'attends vos réponses :wink: merci d'avance! :)

sebV

Message par sebV »

Bonne nouvelle :shock:
Mon ami est retourné voir le policier pour lui expliquer son ressenti.
A aucun moment hier il n'avait avoué, il a signé car il pensait ne pas avoir le choix.
Le policier a reconnu sa bonne foi (faits lointains, impossibilité d'exploiter la photo etc...). Il a déchiré l'ancien pv et en a refait un à la date de l'ancien pv dans lequel mon ami reconnait etre responsable pécunièrement, mais comme n'étant pas l'auteur de l'infraction.
Sympa, le gars :lol:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Ben dites donc, ce n'est pas tous les jours que l'on peut lire de tels retournements de situation :lol:

Tout est bien qui finit bien. :wink:

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Méfiance....... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

Cougard27

Message par Cougard27 »

Comment peut on etre responsable d'une infraction que l'on ne commet pas???
Responsable mais pas coupable

C'est sans doute ce que nous appelons "le délit d'innocence"

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