Bonjour,
je recois ce matin un courrier d'un huissier mandater pour recouvrer la somme de 431,28 Euros correspondant a une amende pour une infraction (exces de vitesse)constatée le 26 MARS 2008. Mon probleme est que je n'ai jamais eu connaissance de cette amende. Je ne me suis pas fait arreté et je n'ai jamais recu aucun courrier auparavant . Que dois je faire pour contester, ou faire valoir mes droits.
merci d'avance pour vos conseils
MISE EN DEMEURE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Pour savoir de quoi il en retourne allez dans une trésorerie amende demander un bulletin de situation (BSACP) qui devrait vous permettre de déméler l'écheveau afin de connaitre l'origine des faits et savoir qui a traité ce dossier, le centre de Rennes ou autres.
Au pire, ne payez pas l'huissier, payez directement à la Tréosrerie, ça vous évitera les frais d'huissier.
Avez vous, ou aviez vous, la carte grise à jour au point de vue adresse ?
Pour savoir de quoi il en retourne allez dans une trésorerie amende demander un bulletin de situation (BSACP) qui devrait vous permettre de déméler l'écheveau afin de connaitre l'origine des faits et savoir qui a traité ce dossier, le centre de Rennes ou autres.
Au pire, ne payez pas l'huissier, payez directement à la Tréosrerie, ça vous évitera les frais d'huissier.
Avez vous, ou aviez vous, la carte grise à jour au point de vue adresse ?
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CORINNE76290
mise en demeure
bonjour
tout d abord merci de votre réponse rapide. Effectivement ma carte grise est en régle mais je n'ai jamais recu de courrier m'avisant d'une contravention ni de lettre de rappel.
il semble que ce qui m'est reproché est un exces de vitesse de moins de 20 km/h. Je ne connais meme pas le montant initial de cette amende.
Puis je contester l'amende en totalité ?
tout d abord merci de votre réponse rapide. Effectivement ma carte grise est en régle mais je n'ai jamais recu de courrier m'avisant d'une contravention ni de lettre de rappel.
il semble que ce qui m'est reproché est un exces de vitesse de moins de 20 km/h. Je ne connais meme pas le montant initial de cette amende.
Puis je contester l'amende en totalité ?
bonjour,
Oui, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement avec les autorités, surtout si vous dans le fond c'est bien vous l'auteur des faits. Pour cela et au préalable il vous faut des billes et savoir de quoi il retourne, la demande de bulletin à la trésorerie amende me parait absolument indispensable pour commencer 'l'enquête".
Dans l'hypothèse où vous êtes concernée par cette affaire vous ne pourrez pas contester la totalité de l'amende. Dans le meilleurs des cas elle sera ramenée à 135 €uros qui est le montant initial.
Il faut savoir si ce dossier a été géré par Rennes ou un autre tribunal ?
Avez eu la curiosité d'aller en préfecture pour un relevé de votre solde point car il y a eu retrait de point par l'édition du titre exécutoire de l'amende majorée ?
Oui, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement avec les autorités, surtout si vous dans le fond c'est bien vous l'auteur des faits. Pour cela et au préalable il vous faut des billes et savoir de quoi il retourne, la demande de bulletin à la trésorerie amende me parait absolument indispensable pour commencer 'l'enquête".
Dans l'hypothèse où vous êtes concernée par cette affaire vous ne pourrez pas contester la totalité de l'amende. Dans le meilleurs des cas elle sera ramenée à 135 €uros qui est le montant initial.
Il faut savoir si ce dossier a été géré par Rennes ou un autre tribunal ?
Avez eu la curiosité d'aller en préfecture pour un relevé de votre solde point car il y a eu retrait de point par l'édition du titre exécutoire de l'amende majorée ?
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CORINNE76290
mise en demeure
j ai appele la trésorerie de Rennes qui gere mon dossier, la personne que j'ai eu au téléphone m'a confirmé que l'amende initiale était de 135 euros pour exces de vitesse de moins de 20 KM/H
Il faut que j'adresse un courrier a la TCA de Rennes demandant l'annulation de la majoration et joindre un chéque de 135 EUROS ainsi que photocopie de la carte grise.
J'ai cependant une question complémentaire. Le courrier que j'ai recu samedi dernier n'était pas adressé à l'adresse figurant sur ma carte grise (lieu de ma résidence actuelle) mais à l'adresse de ma fille avec laquelle j'ai habité il plus de 6 ans.??? Cette contravention est elle valable ? N y a t il pas un probleme dans ce dossier ?
Merci pour votre gentillesse et vos conseils
Il faut que j'adresse un courrier a la TCA de Rennes demandant l'annulation de la majoration et joindre un chéque de 135 EUROS ainsi que photocopie de la carte grise.
J'ai cependant une question complémentaire. Le courrier que j'ai recu samedi dernier n'était pas adressé à l'adresse figurant sur ma carte grise (lieu de ma résidence actuelle) mais à l'adresse de ma fille avec laquelle j'ai habité il plus de 6 ans.??? Cette contravention est elle valable ? N y a t il pas un probleme dans ce dossier ?
Merci pour votre gentillesse et vos conseils