Bonne conduite lors de comparution Juge de proximité 13/02

[De - Fre]

Bonjour,

Je sollicite vos conseils afin de préparer au mieux mon audience.

Les faits:

Suspension administrative l e26/04/08 à midi pour un exces d'au moins 40km/h et inferieur à 50 km/h. En fait 98 enregistré pour 93 retenu. Dans un village en campagne. Pas d'alcool.

J'ai rendu immédiatement mon permis et ce pour une durée de 4 mois, la durée est redescendue à 3 suite à un courrier adressé à l'OMP.

Là je viens de recevoir une convocation à la juridiction de proximité d'écouen. Je vais y aller. On me demande mes justificatifs de revenus et avis d'imposition.
1. Déjà sur quelle durée dois je remonter?

Sachant que je n'ai pas eu de souci depuis. Que j'ai bien sur respecté la suspension.

2. Ce que je voudrais savoir, c'est quoi dire, quoi faire? Comment me comporter? Je suis tout à fait pour exprimer ma repentance. Comment s'habiller d'ailleurs pour une audience? Par défaut je suis en costard.

3. Que puis je attendre? Je pense être fixé sur nombre de points, amende, éventuelle suspension supplémentaire.

4.D'expérience quels sont les peines infligées dans ce cas là? (points, amende, durée)

5. Si suspension supplémentaire il y a, dois je rendre mon permis immédiatement et repartir à pied?

6. Est il possible, voire envisageable de demander à ce que la durée de suspension initiale soit baissée à 1 mois (dans le but de ne pas déclarer celle ci à mon assureur qui va m'attendre au tournant). Bien que la peine initiale ait été purgée.

7. Y a t'il une réelle plus value à me faire accompagner d'un avocat? Cela va t'il réellement changer la donne pour un délit de ce type?

Merci de m'éclairer.

Fred

[Aléa]

Bonjour,

Je sollicite vos conseils afin de préparer au mieux mon audience.

Les faits:

Suspension administrative l e26/04/08 à midi pour un exces d'au moins 40km/h et inferieur à 50 km/h. En fait 98 enregistré pour 93 retenu. Dans un village en campagne. Pas d'alcool.

J'ai rendu immédiatement mon permis et ce pour une durée de 4 mois, la durée est redescendue à 3 suite à un courrier adressé à l'OMP.

Surprenant cette mention, l'OMP n'a rien à voir avec la suspension prise par le Préfet

Là je viens de recevoir une convocation à la juridiction de proximité d'écouen. Je vais y aller. On me demande mes justificatifs de revenus et avis d'imposition.
1. Déjà sur quelle durée dois je remonter?

La dernière fiche d'imposition fera l'affaire

Sachant que je n'ai pas eu de souci depuis. Que j'ai bien sur respecté la suspension.

2. Ce que je voudrais savoir, c'est quoi dire, quoi faire? Comment me comporter? Je suis tout à fait pour exprimer ma repentance. Comment s'habiller d'ailleurs pour une audience? Par défaut je suis en costard.

Rien de particulier sinon que vous reconnaissez les faits et que vous avez pris conscience des risques encourus pour un tel excès

3. Que puis je attendre? Je pense être fixé sur nombre de points, amende, éventuelle suspension supplémentaire.

Amende, suspension et perte de 4 points, bien que le retrait de points ne soit pas de la compétence du tribunal

4.D'expérience quels sont les peines infligées dans ce cas là? (points, amende, durée)

Selon les tribunaux sauf pour les points c'est pareil pour tout le monde

5. Si suspension supplémentaire il y a, dois je rendre mon permis immédiatement et repartir à pied?

Non, sauf si le juge pronnonçait "l'exécution immédiate"

6. Est il possible, voire envisageable de demander à ce que la durée de suspension initiale soit baissée à 1 mois (dans le but de ne pas déclarer celle ci à mon assureur qui va m'attendre au tournant). Bien que la peine initiale ait été purgée.

Oui, c'est possible, faites valoir, au besoin justifiez le, que votre permis vous est indispensable et faites comprendre au juge que vous seriez prêt à payer une amende plus élevée, je ne pense pas qu'il soit judicieux de parler des conséquences pour l'assurance

7. Y a t'il une réelle plus value à me faire accompagner d'un avocat? Cela va t'il réellement changer la donne pour un délit de ce type?

Bof, pour un infraction aussi simple, à mon avis non

Merci de m'éclairer.

Fred

[De - Fre]

Merci pour cette réponse rapide.

Juste deux précisions supplémentaires:

Il ne s'agit peut être pas de l'OMP, c'était il y a un bout de temps.

4.D'expérience quels sont les peines infligées dans ce cas là? (points, amende, durée)

Selon les tribunaux sauf pour les points c'est pareil pour tout le monde

Qu'entendez vous par là? Je pensais perdre automatiquement 4 points et que l'amende pouvait être proportionnelle aux revenus.

Je viens de comprendre la phrase, il manque une virgule je pense.

Le max en amende c'est bien 750€?

6. Est il possible, voire envisageable de demander à ce que la durée de suspension initiale soit baissée à 1 mois (dans le but de ne pas déclarer celle ci à mon assureur qui va m'attendre au tournant). Bien que la peine initiale ait été purgée.

Oui, c'est possible, faites valoir, au besoin justifiez le, que votre permis vous est indispensable et faites comprendre au juge que vous seriez prêt à payer une amende plus élevée, je ne pense pas qu'il soit judicieux de parler des conséquences pour l'assurance

Je peux donc "négocier" une réduction à 1 mois, en augmentant la facture?

Merci en tous cas.

Fred

[Aléa]

bonsori,

Je l'ai écrit dans mes réponses que vous allez perdre 4 points.

Négocier est un bien grand mot, faire comprendre au juge vos problèmes serait déjà une bonne chose

[De - Fre]

Résultat ce matin, c'était rapide 3 mois de suspension (déjà faits) et 150 € d'amende minorés si je paye vite.

Merci à tous ceux qui interviennent sur ce forum.

Fred

[Aléa]

Bonjour,


Finalement, vous vous en sortez pas trop mal.

Vous savez que vous allez perdre 4 points ?

Avez vous la copie de la procédure pour voir s'il n 'y aurait pas de vice dans l'info sur la perte de points ?

[De - Fre]

Bonjour,


Finalement, vous vous en sortez pas trop mal.

Vous savez que vous allez perdre 6 points ?

Avez vous la copie de la procédure pour voir s'il n 'y aurait pas de vice dans l'info sur la perte de points ?

Il n'a en aucun cas été abordé le sujet des points.

C'est 6 pour un exces entre 40 et 50???

Je suis reparti sans aucun document, je pourrai faire le nécessaire des leur réception.

Fred

[Aléa]

Bonjour,


Finalement, vous vous en sortez pas trop mal.

Vous savez que vous allez perdre 6 points ?

Avez vous la copie de la procédure pour voir s'il n 'y aurait pas de vice dans l'info sur la perte de points ?

Il n'a en aucun cas été abordé le sujet des points.

C'est 6 pour un exces entre 40 et 50???


Je suis reparti sans aucun document, je pourrai faire le nécessaire des leur réception.

Fred

Mille excuses, c'est 4 pour un tel excès.

Demandez la copie de la procédure au Procureur