Bonjour, Je vous ecris car j'ai recu un courrier de mise en demeure de la part d'un huissier pour une amende d'exces de vitesse le 230908. Après recoupement il semble que j'étais sur les lieux lors de l'infraction et de fait je ne la conteste pas. Par contre je n'ai jamais reçue l'amende initiale, ni relance quelconque avant cette lettre d'huissier en date du 130209. Je précise que mon véhicule est une voiture de fonction et la carte grise n'est pas à mon nom. Neanmoins de par le passé j'ai dejà reçu des infraction de ce type sans problème, que j'ai toujours acquitées.
Quels recours ai-je car on me réclame 431,28 euros dont 56,28 euros de frais d'huissier. Je veux bien régler les frais minorés de 90 pour ce type d'amende mais pas cette somme qui est du à un retard de paiement malgré ma volonté.
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
PV NON RECU MAIS AVIS HUISSIER
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Le premier à avoir recu l'avis de contravention est votre employeur, il vous a désigné avec une adresse qui peut-être n'était pas ou plus la bonne, d'où le dossier chez l'huissier.
Il faut procéder de la sorte :
- surtout vous ne payez pas l'huissier qui n'est là que pour tenter un recouvrement à l'amiable, s'il n'y parvient pas il renvoie le dossier au Trésor.
- allez à la Trésorerie amende vous faire délivrer un bulletin de situation alias BSCAP qui vous permettra d'avoir les références de l'infraction,
- téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0815 00, pas facile à joindre, où vous leur expliquez la situation en leur faisant savoir que vous êtes prêt à payer l'amende. S'il y a arrangement ce sera au mieux et au minimum 135 euros. Vous pouvez téléphoner plusieurs fois car plusieurs appels = plusieurs avis.
- si vous n 'arriviez pas à avoir un arrangement il faudra payer à la Trésorerie Amende ceci vouis évitera les frais d'huissier
Le premier à avoir recu l'avis de contravention est votre employeur, il vous a désigné avec une adresse qui peut-être n'était pas ou plus la bonne, d'où le dossier chez l'huissier.
Il faut procéder de la sorte :
- surtout vous ne payez pas l'huissier qui n'est là que pour tenter un recouvrement à l'amiable, s'il n'y parvient pas il renvoie le dossier au Trésor.
- allez à la Trésorerie amende vous faire délivrer un bulletin de situation alias BSCAP qui vous permettra d'avoir les références de l'infraction,
- téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0815 00, pas facile à joindre, où vous leur expliquez la situation en leur faisant savoir que vous êtes prêt à payer l'amende. S'il y a arrangement ce sera au mieux et au minimum 135 euros. Vous pouvez téléphoner plusieurs fois car plusieurs appels = plusieurs avis.
- si vous n 'arriviez pas à avoir un arrangement il faudra payer à la Trésorerie Amende ceci vouis évitera les frais d'huissier