bonsoir ; une question pour le permis à points . Il me restait 6 points sur mon permis jusqu'à ce samedi où j'ai été arrêté pour excès de vitesse, une amende de 90 euros déjà payée + 4 points de permis.
je reçois ce jour deux contraventions pour excès de vitesse datant de la semaine dernière ( 2 au même endroit le même jour, une à l'aller et une au retour) = 1 point + 3 points .
Ma question est simple : si les points sont enlevés à la date de l'infraction, je n'ai plus de permis à ce jour .
Je me suis inscrit à un stage de récupération que je fais lundi et marrdi de la semaine prochaine qui me permettra de récupérer 4 points . .. est ce que c'est bon ( je viens d'aller voir sur le site et pour l'instant j'ai encore mes 6 points ) ou est ce que les infractions valent retrait de points immédiat ?
Merci à vous et à bientôt
délai entre l'infraction et le retrait
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Cougard27
Article A 37-2 du Code de procedure penal
2. Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même réduction du nombre de points de votre permis de conduire.
3. Vous encourez un retrait de point(s) correspondant à l'infraction constatée ; le retrait de point(s) sera effectif dès que la réalité de l'infraction aura été établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive."
Vos points vous seront retirés en cas de reconnaissance par vous même des infractions (soi, si vous payez, soi à l'emission d'un titre executoire, en l'occurence, une amende forfaitaire majorée)
2. Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même réduction du nombre de points de votre permis de conduire.
3. Vous encourez un retrait de point(s) correspondant à l'infraction constatée ; le retrait de point(s) sera effectif dès que la réalité de l'infraction aura été établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive."
Vos points vous seront retirés en cas de reconnaissance par vous même des infractions (soi, si vous payez, soi à l'emission d'un titre executoire, en l'occurence, une amende forfaitaire majorée)