Condamné après contestation excès de vitesse (position radar

[fhaneste]

Bonjour,

J'ai été flashé le 03/11/2007 par un radar embarqué dans un véhicule banalisé (MESTA 210) au Mans : 100 km/h au lieu de 70.

Le véhicule était stationné sur un arrêt de bus. A 5m en amont se trouvait une haie d'arbustes. Il ne pouvait donc pas suivre la procédure consistant à viser un jalon 20 m en amont afin de se mettre parallèle à l'axe de circulation pour pouvoir ensuite régler l'angle de 25 degrés préconisé.

J'ai donc fait demi tour et pris en photo le véhicule banalisé. Je suis retourné plus tard sur les lieux pour les prendre en photo. J'ai été entendu le 07/04/2008 par la police (plutôt pour me mettre un coups de pression) me demandant si je voulais poursuivre la procédure. J'ai donc continué et je suis passé au tribunal hier après midi.

Verdict (à part que j'ai été pris pour un con) : condamné.
Mes photos des lieux de l'infraction ont été déclarées irrecevables car par faites par un huissier. De plus, je me suis même fait engueuler pour avoir pris en photo le véhicule banalisé sans avoir demander l'avis de personne.

Mon seul recours reste la cours de cassation.
Quelqu'un saurait il si effectivement mes photos étaient valables ou non?

Merci

Stéphane

[marlene]

Bonjour,
une photo prise par un huissier de justice ne peut pas être rejetée par le tribunal car l'huissier est "assermenté" (je crois qu'on utilise ce mot aussi pour un huissier). Est-ce que vous avez un témoin autre qu'une personne de votre famille qui était avec vous au moment où vous pris la photo (et qui serait d'accord pour témoigner)? Si c'est le cas il faudrait vous renseigner auprès d'une personne connaissant la justice pour savoir si ce type de témoignage suffit à valider la photo.
Mais est-ce que le PV que vous avez reçu vaut vraiment la peine d'aller jusqu'en cours de cassation???
Bonne chance pour la suite.

[fhaneste]

Lorsque j'ai pris la photo, il y avait mon amie (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), mais bon, cela m'étonnerait que son témoignage soit valable...

Même si ce n'est que 2 points et 122 euros d'amende (100 euros par la juge et 22 euros de frais fixe de justice), c'est surtout le fait que les forces de l'ordre ne respectent pas les conditions d'utilisation des cinémomètres qui me donne envie de continuer la procédure (peut être parce que je déteste être pris pour un c..). De plus, au moment du flash, mon compteur indiquait 90km/h, alors que le relevé du PV est 100 km/h (retenu 95).

[mjlh]

Bonsoir,

Si vous souhaitez poursuivre l'affaire, et d'après ce que vous affirmez concernant votre vitesse, il est possible que vous ayez eu affaire à un contrôle "irrégulier".
1°) Avez vous demandé et obtenu les photos de l'infraction ?
2°) Si oui, je peux vous faire une analyse de l'angle de prise de vue, et même recalculer votre vitesse à partir des 2 photos délivrés par le cinémomètre.
=> Si le radar était correctement positionné ou en position favorable pour vous, je le mettrai en évidence et il sera inutile de chercher à contester, les MESTA étant fiables lorsque correctement installés.
=> Si le radar était positionné de façon défavorable pour vous, de manière significative, avec un angle <25°, je le mettrai en évidence aussi, et je recalculerai votre vitesse, en vous donnant la fourchette de vitesse à laquelle vous étiez en train d'évoluer.
3°) Vos démarches envers moi :
=> notez sur le document photographique la dimension de vos pneus (par exemple : 195/55/15) dans la partie blanche sous le second cliché.
=> notez y également le type de Mesta qui vous a contrôlé (208, 210 ou 210C) et qui est indiqué sur le constat d'infraction.
=> scannez ce document photo avec les mentions manuscrites (Type de pneu et type de Mesta), et envoyez le moi à l'adresse e-mail suivante :
henry.mjl@voila.fr
Je vous réponds au plus vite car vous avez 10 jours pour vous pourvoir.
4°) Si mon analyse prouve le mauvais positionnement du cinémomètre, avec une vitesse relevée excessive, je vous inviterai à vous mettre en relation avec un avocat spécialisé, et je pense qu'il y en a pas mal sur ce forum.
Je pourrai vous fournir tous les éléments d'appréciation que vous remettrez à votre défenseur.
Il y aura sans doute à prévoir la collaboration d'un géomètre expert ou d'un laboratoire reconnu pour valider l'analyse avant de présenter vos conclusions (en attendant que la méthode soit validée par le ministère de l'intérieur).
Je fais ceci de manière totalement désintéressée, avec pour seul soucis qu'un usager de la route qui n'a rien à se reprocher ne se fasse pas injustement condamner.

Cette méthode repose sur la description de l'ellipse formée par la roue du véhicule sous une vision biaise, ainsi que du déplacement du véhicule que l'on peut mesurer directement sur les photos (temps connu), le tout étant immortalisé par les photos de l'infraction.

Pour votre information, j'ai alerté le ministère de l'intérieur sur la possibilité de contrôler à posteriori la position angulaire des radars à l'aide de cette méthode début février 2009, ainsi que la possibilité de recalculer la vitesse.

Plusieurs parlementaires (4 députés, 2 sénateurs) sont également intervenus auprès de notre ministre de l'intérieur en Février, Mars et Avril sur la base de mon analyse. Je pense que des études sont en cours pour vérifier mes hypothèses, mais que nous n'aurons pas les conclusions du ministère dans les jours qui viennent ...

Cordialement

[asteroid257]

le 1er avril, c'était il y a 13 jours

[mjlh]

Effectivement, c'était il y a 13 jours.
Avec WE et jours fériés, il est encore temps je crois ...

Sinon, si vous pensez qu'il s'agit d'un "canular", vous pouvez avec l'aide d'un moteur de recherche, taper les 4 mots clés suivants ...

math mauvais angle radar



et lire les quelques articles qui traitent du sujet

bonne journée

[Cougard27]

Bonjour,

J'ai été flashé le 03/11/2007 par un radar embarqué dans un véhicule banalisé .

Le véhicule était stationné sur un arrêt de bus.

La contestation est simple:

Article R417-10 code route

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)



I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

Article R417-11

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)



I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Meme pour eux, le stationnement genant est caractérisé.......

[Aléa]

bonjour

Meme pour eux, le stationnement genant est caractérisé.......

Tout à fait, mais ce qui ne vicie en rien le procès-verbal

[Cougard27]

bonjour



Tout à fait, mais ce qui ne vicie en rien le procès-verbal

Au contraire, etant eux meme en infraction caracterisée, le controle de vitesse est caduque CQFD

[Aléa]

bonjour

Tout à fait, mais ce qui ne vicie en rien le procès-verbal

Au contraire, etant eux meme en infraction caracterisée, le controle de vitesse est caduque CQFD

Je serais curieux de savoir ce qui vous permet d'affirmer une telle contre vérité