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Retrait de point case non cochée

Publié : dim. mai 31, 2009 3:44 pm
par UCA
Bonjour,

Hier matin j'ai reçu une lettre du centre des permis m'indiquant un retrait de 2 points pour infraction (portable au volant) alors que sur l'amende délivrée par le gendarme la case point n'a pas été cochée.
Merci de m'indiquer quoi faire exactement et quelles sont les chances que ça aboutisse.

Autre question le dernier relevé que j'avais eu l'année derniere indiquait qu'il me restait 7 points et rien depuis. Celui d'hier matin m'indique que les 2 points en moins porte mon solde à 2 points.
J'en ai en attente des amendes mais comment savoir laquelle à déjà été traitée.
Tout ça car sur une des amendes en attende le gendarme a écrit oui au lieu de cocher la case retrait de points. Est ce que ça c'est contestable car sur l'amende il est bien écrit que la case retrait de points doit être cochée. Mais est ce suffisant ?

Merci d'avance pour vos réponses car aujourd'hui je suis bien embêté. :cry:

Publié : dim. mai 31, 2009 6:54 pm
par Aléa
Bonjour,

Lisez cette file et inspirez vous en pour réclamer :

http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=6170

Habituellement la restitution des points ne pose pas de problème, visiblement ce n'est pas toujours le cas :cry:

Publié : dim. mai 31, 2009 10:33 pm
par UCA
La visiblement vous me répondez pour la case non cochée mais lorsqu'il est écrit oui à la place de la croix, croyez vous qu'il y a quelque chose à faire :?

Publié : dim. mai 31, 2009 10:38 pm
par Aléa
Bonjour,

Lorsqu'il y a écrit OUI dans la case il n'y a plus rien à faire, l'information due au contrevenant a été été donnée.

Publié : dim. mai 31, 2009 10:41 pm
par UCA
merci beaucoup pour l'info

Re: Retrait de point case non cochée

Publié : mar. mai 17, 2011 11:41 am
par renren54
Bonjour,

je suis dans ce cas (infraction au stop) carte remplie mais la case indiquant : "retrait de point " contient une case (non cochée) et oui écrit en caractères d'imprimerie.

De plus l'agent ne m'a pas informé de la perte de point.

Est ce que ce cas de figure suffit à me permettre de contester le retrait des points ?

D'avance merci pour votre réponse

Re: Retrait de point case non cochée

Publié : mar. mai 17, 2011 1:01 pm
par Aléa
Bonjour,

La mention OUI vaut information préalable, information contenue dans l'avis de contravention que vous avez en main

Re: Retrait de point case non cochée

Publié : mar. mai 17, 2011 1:52 pm
par renren54
Bonjour,

ha donc c'est bizarre d'avoir une case "à cocher" non cochée avec ecrit (pas à la main main imprimé) OUI à coté.
De plus je suis certain que la mention verbale de perte de points ne m'a pas été faite (sans mauvaise fois..)

Je ne pourrais donc pas contester ce retrait ?

Re: Retrait de point case non cochée

Publié : mar. mai 17, 2011 2:28 pm
par Aléa
Bonjour,

Oui, nous savons qu'il y a, à droite de la case le mot OUI

Est-ce que la case est vide où y a-t-il le mot manuscrit OUI dans cette case ?

Re: Retrait de point case non cochée

Publié : mar. mai 17, 2011 6:08 pm
par renren54
Bonjour, la case est vide, il n'y a rien d'ecrit à la main, je peux poster le scan de cette partie si vous le souhaitez.