Bonjour.
Il y a quelques jours, je me trouvais dans mon véhicule en tant que passager et une amie conduisait mon véhicule. Ayant consommé de l'alcool durant la soirée, j'avais cédé le volant à cette amie qui n'avait pas bu.
Lors d'une manœuvre, la conductrice a enlisé le véhicule dans un chemin de terre. Je suis alors descendu du véhicule afin de le pousser. Quelques instants après une patrouille de police est venue nous contrôler. L'un des agents a demandé qui était le propriétaire du véhicule et sous ce prétexte, j'ai été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique.
Ce dépistage s'est révélé positif.
Au moment de mon contrôle, la conductrice était au volant de mon véhicule, moteur tournant et elle n'a été soumise à aucun contrôle de la part des agents de police.
Le contrôle alcoolémie auquel j'ai été soumis se révélant positif, j'ai été conduit au commissariat où j'y ai été placé en garde à vue .
A l'issue de cette garde à vue une infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique a été relevée à mon encontre et mon permis m'a été retiré.
Étant une personne responsable, j'ai laissé conduire une amie qui n'avait pas consommé d'alcool pendant la soirée et j'étais seulement passager de mon véhicule. Je ne comprends donc pas pourquoi à ce jour, je me retrouve sans permis et convoqué devant le tribunal pour une infraction que je n'ai pas commise.
Puis-je proceder à un recours pour vice de forme concernant la saisine du controle? L'infraction relevée à mon encontre n'est pas constituée.
Est-il possible de pouvoir récuperer son permis avant la fin de la durée de la suspension administrative?
Merci de votre réponse
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique_vice de forme?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Pareil que pour les autres, fallait pas voter nico...
Nous n'avons plus aucun pouvoir, le peuple n'a plus le droit de parler sous la repression policière ...
Lorsque vous l'aurez compris, vous reviendrez vous plaindre.
Nous ne sommes plus dans un pays libre... c'est dur à saisir ?
Les vices de forme n'existe plus et la police a le contrôle et le pouvoir sur vous et moi.
Prouvez le contraire voudrait dire que la repression policière a été anéantie.
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Prouvez le contraire voudrait dire que la repression policière a été anéantie.