Dernier avis avant poursuite :-(

[Rikiki]

Bonjour,
Je viens vers vous en esperant avoir plus d'informations concernant une infraction que j'ai contesté.
Pour résumer, au mois de mars 2008, ma voiture a été flashée pour un excès de - de 10kmh sur autoroute (radar automatique), n'étant pas au volant et ne désirant pas dénoncer la personne, j'ai donc consigné la somme de 68 euros puis envoyé le formulaire de contestation.
J'ai donc été convoqué à la gendarmerie pour deposition, puis pour de raisons professionnelles, j'ai déménagé hors du territoire francais.
Je n'ai plus eu de nouvelles de cette affaire jusquà ce que je recoive chez ma mère (en France donc) un dernier avis avant pousuite me reclamant 222 euros suite à un jugement de la juridiction de proximité (en nov 2008)????
De ce que j'ai lu, la procedure serait normale, sauf que je n'arrive pas à déterminer comment cette somme est calculée
J'imagine que la somme inclut des pénalités de retard, mais vu que je n'ai jamais recu d'autre courriers de leur part.
Et comme par hasard, impossible d'obtenir un correspondant au numéro de telephone indiqué, donc si vous pouviez m'éclairer un peu?
Surtout que j'imagine que je dois pas avoir un délai demesuré pour réagir?
Merci

[Aléa]

Bonjour,

Vous avez été condamné à une amende de 200 euros + 22 euros de frais de procédure. Cette condamnation est intervenue soit par Ordonnance pénale soit par jugement rendue par défaut.

Lors de ce type de condamnation après versement d'une consignation, cette dernière est retranchée.

Pour savoir de quoi il en retourne exactement il faut avoir sous les yeux la décision du tribunal, tant que vous ne l'aurez pas vous pourrez supputer autant que vous voudrez et nous avec

[Rikiki]

Merci pour cette réponse Aléa, j'ai donc demandé à recevoir une copie du jugement (ou de la décision, je connais pas le terme correct).
Par contre, quel est le délai avant les pousuites? Est-ce que je peux faire quelque chose pour informer que je m'occupe du problème et eviter ainsi de recevoir la visite d'un huissier qui, en plus, irait chez ma mère

Je pensais un courrier en LRAR au service tresorerie qui m'a envoyé le courrier, mais est-ce suffisant pour temperer un peu, le temps de voire si je dois/peux tenter un recours? Je précise que j'ai tenté en vain, jusqu'à présent, de les contacter par téléphone

[Aléa]

Bonjour,

Pas d'inquiétude à avoir pour l'huissier classique car ce dernier ne peut strictement rien faire à votre encontre pour récupérer le produit d'une amende, il tente un recouvrement à l'amiable

[Rikiki]

Ce qui m'ennuie dans cette affaire, c'est que les courriers et les visites ne sont pas faits à mon adresse, et j'ose pas trop imaginer l'effet que la visite d'un huissier pourrait avoir sur ma mère qui est agée de plus de 80 ans
C'est pour ça que je prefererais éviter cela, surtout que j'ai appris qu'un huissier s'était déjà déplacé à mon ancienne adresse au mois de février (les nouveaux occupants ont dû se fendre la poire...).

Quand je pense que 15j après mon déménagement hors de France, les impots avaient réussi à retrouver ma nouvelle adresse et que les tribunaux s'en sont montrés incapables

[Rikiki]

Hello,
Je viens de recevoir le jugement qui me condamne donc à 200 euros suivant les articles L121-2 et L121-3 sur code de la route.
Du coups, j'ai quelques questions:
1) j'arrive pas à savoir si j'aurai des points retiré ou non: à un endroit, il est écrit que "la responsabilité du prevenu n'est pas établie", et plus loin, "vu qu'il napporte pas tous les elements permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur veritable de l'infraction [refus de dénoncer... blabla]", puis "il résulte des débats de l'audience que le prevenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés, il convient de l'en déclarer coupable..."
Et enfin "la juridition de proximité [...] déclare l'interessé pécunierement responsable". Ch'uis largué, là

2) Dans le montant de l'amende, je ne vois pas apparaitre le montant de la consignation, qu'en est-il? Il s'ajoute au montant ou il devrait être déduit?

3) Et en lisant le texte, je vois que si je m'aquitte du montant dans un délai d'un mois a compter de la date à laquelle le jugement m'aura été siginfié, le montant sera minoré de 20%. Mais quelle est la date à partir de laquelle ce délai court puisque je viens d'en être informé il y a à peine 1 semaine, dois-je considérer que je suis dans les temps?
A qui m'adresser?
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Edit: pour le 1), je pense que j'ai ma réponse, j'ai zappé une partie qui dit: "Attendu qu'il convient donc, en application de l'article L121-3 de le déclarer redevable pécunierement de l'amende encourue", donc, amende mais pas de points.

[Aléa]

Bonjour

Quand on est responsable, on perd les points

Quand on est redevable pécuniairement, article L121-3, il n'y a pas de perte de point

Vous n'êtes pas responsable, vous êtes redevable pécuniairement etg vous ne perdez pas vos points

[Rikiki]

Mais quid du montant de la consignation? Et comment est determiné la date à laquelle le jugement m'a été signifié?

[Aléa]

Bonjour,

Dans quelles conditions précises ce "jugement" a été récupéré chez votre mère ?

Est-ce une ordonnance pénale ou un jugement en audience publique ?

Aviez vous donné procuration pour que l'on récupère votre courrier en Recommandé ?

Pour le montant de la consignation versée, voyez avec le greffe

[Rikiki]

Bonjour,

Dans quelles conditions précises ce "jugement" a été récupéré chez votre mère ?

Est-ce une ordonnance pénale ou un jugement en audience publique ?

Aviez vous donné procuration pour que l'on récupère votre courrier en Recommandé ?

C'était la juridiction de proximité, en audience publique au mois de novembre.
Je n'ai jamais recu le moindre recommandé, j'ai recu, à l'adresse de ma mère, le "dernier avis avant poursuite" sous forme de simple lettre, c'est à partir de ce moment que j'ai donc été informé, et j'ai ensuite contacté le greffe de ??? qui m'a envoyé sous forme de courrier simple une copie du jugement à ma nouvelle adresse. Mais je n'ai jamais recu le moindre recommandé (ou même simple lettre) pour me convoquer ou m'informer du jugement