Accident permis probatoire avec itt de - de 3 mois

petitemeche · Message par **petitemeche** » dim. juil. 05, 2009 3:49 am

Bonjour,

voilà j'ai eu un accident de voiture le 22 janvier dernier, j'ai glissé dans un virage et je suis rentré dans la voiture qui venait en sens inverse. La personne en face s'en ai sorti avec quelques douleurs mais rien de grave (heureusement).

Une fois sorti de l'hôpital, j'ai rempli mon procès-verbal à la gendarmerie. Suite à ça, j'ai reçu une convocation pour passer devant le tribunal correctionnel pour Blessure involontaire entraînant un itt de moins de 3 mois. Les gendarmes m'ont alors dit que ce que je risquais au pire c'était une suspension de permis et une amende mais que l'affaire n'était pas bien lourde et que je n'avais pas trop à m'en faire que ça irai.

4 mois après, je vais au procès représenté par l'avocate de mon assurance (qui d'ailleurs c'était fait remplacer par quelqu'un qui ne semblait pas trop connaître mon affaire enfin bref, elle n'a pas du tout pensé que j'étais en permis probatoire avec un capital de 6 points).

Je suis condamné a 3000 euros d'amende en sursis et l'obligation de faire un stage de sensibilisation (ce qui me convient je reconnaît avoir perdu le contrôle de mon véhicule et que les conséquences auraient pu être bien pire). ... La victime n'a pas souhaité se porter partie civile ni se faire représentait au procès.

Au bureau d'application des peines, où l'on m'a orienter pour prendre rendez vous pour le stage et signé le compte rendu du procès, on m'informe que cette infraction coûte 6 points et que comme j'ai passé mon permis en novembre 2007 que je n'ai pas gagné 2 points tout les ans que donc je n'aurai pu de permis.. mais elle me dit de vérifier quand même au cas où... elle semblait me dire à titre d'information pour que je m'y prépare.

Or personne ne m'avait dit jusque là que je n'aurai pu de permis et que j'allais perdre 6 points. De même quand je consulte mon solde j'ai toujours 6 points.

Est ce qu'il y a une chance que l'on ne m'enlève jamais ces 6 points...?

Comment savoir si je peux toujours conduire ?

Qui décide d'enlever les points lors d'un accident?

Est que à ce jour sans plus d'information et aucun papier ni aucune notification de la part de la gendarmerie sur ma perte de point, et ce que je risque quelques choses à reconduire ?
Même en cas d'accident (je pensais que j'étais trop prudente pour que ça m'arrive maintenant je ne jure de rien)

N'est ce pas un vise de procédure si personne ne m'a informé de cette perte de point avant le jugement ?
et est ce que la personne d'application des peines a vraiment une légitimité à m'informer de cette perte de point ?

Merci beaucoup de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande d'information. Face à la justice, on se sent tous un peu démuni.

Aléa · Message par **Aléa** » dim. juil. 05, 2009 6:54 am

Bonjour,

Le retrait de points s'effectuera par la préfecture que le Tribunal l'aura avisée de la condamnation. Hélas pour vous, ils seront retirés, tout dépendra de la date pour l'avenir de votre permis.

Avez vous effectué le stage de sensibilisation ?

Avez vous une copie de la procédure dans laquelle se trouve votre PV d'audition ?

petitemeche · Message par **petitemeche** » dim. juil. 05, 2009 1:13 pm

J'ai été juger le 1er juillet et je n'ai eu de date pour le stage que mi septembre.

Oui j'ai mon procès verbale d'audition. Quel information dois je relevé ?

Une autre petite question : ayant besoin de mon permis pour travailler, je voulais savoir si je pouvais toujours conduire jusqu'à se que je reçoive le recommandé pour rendre mon permis ou est ce que je suis déjà considéré comme sans permis ?

Merci de votre réponse

Aléa · Message par **Aléa** » dim. juil. 05, 2009 1:36 pm

Bonjour

Tant que vous n'avez pas été invité à rendre le permis vous pouvez conduire sans aucun problème.

Est-ce que lors de votre audition il a été porté à votre connaisssance, dans le PV, que vous risquiez la perte de points ?

Si cette formalité à été accomplie par d'espoir de réclamer pour les points, si, au contraire, elle n'a pas été accomplie, vous avez la possibilité de réclamer mais seulement une fois que l'on vous aura avisé qu'ils ont été retirés.

Blonde_Cindy · Message par **Blonde_Cindy** » dim. juil. 05, 2009 1:52 pm

Bonjour Aléa,

Votre réponse est interessante ... Après mon accident, je n'ai pas été avisé de perdre des points lors de mon audition.
Cela dit, la police n'a toujours pas désigné de responsables.

Donc si la poàlice me désignait comme étant responsable 6 mois après ... est-ce que je risque de perdre des points sachant qu'il y a eu un blessé qui sûrement à un ITT de moins de 3 mois ?

Même si l'ITT est de 5 jours, on peut également perdre 6 points ? C'est sévère je trouve ce qui arrive à cette jeune femme.

Aléa · Message par **Aléa** » dim. juil. 05, 2009 2:21 pm

Bonjour,

Dans le cas d'un accident avec blessé, si les responsabilités sont établies et qu'il y a "passage" au tribunal, celui ou celle qui sera condamné(e) va perdre les points dès que la décision sera devenue définitive, qu'importe le délai, à condition qu'il ne soit pas supérieur à 3 ans après le dernier acte de procédure.

Blonde_Cindy · Message par **Blonde_Cindy** » dim. juil. 05, 2009 2:30 pm

Oui mais vous dites que si cela n'a pas été signifié dans le PV, on peut alors contester la perte des points ?

petitemeche · Message par **petitemeche** » dim. juil. 05, 2009 3:14 pm

Merci aléa de m'avoir accordé du temps.

Sur mon procès verbal d'audition, il n'ai mentionné nul part que j'allais perdre des points sur mon permis de conduire. Sur d'ailleurs aucun des papiers que j'ai eu au court de cette affaire.
Cela me laisse peut être une chance alors : )

faut-il avoir recours à un avocat pour contester la perte de point ? Est ce une procédure judiciaire ou juste administratif ? Je n'y connais rien comment cela se passe ?

Aléa · Message par **Aléa** » dim. juil. 05, 2009 3:41 pm

Bonjour,

Si d'aventure votre responsabilité était avérée et que vous soyez jugé et condamnée(e) il y aura perte de points c'est quasi automatique.

Cependant, tout usager doit recevoir une information sur la procédure de perte de points, lors du relevé de l'infraction ou de l'audition au cours d'un enquête. Cette formalité est substantielle et conditionne la validité de la procédure de perte des points, dixit la Cour de cassation.

Celui ou celle qui a eu les points retirés dans ces conditions, c'est à dire sans info préalable, est fondé(e) à demander la restitution des points en s'adressant au SNPC, dès que la notification lui aura été faite, et en justifiant qu'il n'a pas eu l'information obligatoire.

Blonde_Cindy · Message par **Blonde_Cindy** » dim. juil. 05, 2009 4:05 pm

Alors comment sait-on si au préalable on a été informé ou non de la perte de points si on est reconnu responsable ?

Depuis 4 mois, je n'ai jamais reçu le PV de mon audition, ni aucune information concernant l'accident et les responsabilitées ...
4 mois c'est énorme je trouve ...

Dites moi également Aléa, est - ce que les témoins jouent un rôle prédominant lorsqu'ils n'ont rien vu de l'accident donc pas le choc et la responsabilité mais qu'ils ont uniquement vu un comportement avant l'accident ?