Incroyable mais vrais mais l' OMP de Rennes est devant le tribunal Correctionnel de RENNES !
A LIRE ! :
http://blog.radars-auto.com/index.php?2 ... e-tribunal
L'oFFicier du Ministère Public du CACIR devant le Tribunal !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bonjour,
J'ai une méfiance certaine envers la grande majorité des média, auto-plus compris.
Malgré tout, on ne connait pas les dossiers, il faut savoir que la moindre petite erreur dans la réclamation, qu'elle soit dans la forme ou dans le fond, l'OMP, à bon droit, comme l'a confirmé la Cour de cassation, la déclare irrecevable.
Cependant, force est de constater que l'OMP de RENNES, en tous cas son service, prend des libertés avec la procédure de contestation des avis de contravention et requête en exonération, je peux en témoigner. Donc, ce qui devait arriver, va arriver, rien de plus normal.
J'ai une méfiance certaine envers la grande majorité des média, auto-plus compris.
Malgré tout, on ne connait pas les dossiers, il faut savoir que la moindre petite erreur dans la réclamation, qu'elle soit dans la forme ou dans le fond, l'OMP, à bon droit, comme l'a confirmé la Cour de cassation, la déclare irrecevable.
Cependant, force est de constater que l'OMP de RENNES, en tous cas son service, prend des libertés avec la procédure de contestation des avis de contravention et requête en exonération, je peux en témoigner. Donc, ce qui devait arriver, va arriver, rien de plus normal.
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pcat
Si ce n'était que Rennes... C'est une habitude largement répandue que de rejeter systématiquement certaines contestations. Cf ce post:Aléa a écrit :Bonjour,
Cependant, force est de constater que l'OMP de RENNES, en tous cas son service, prend des libertés avec la procédure de contestation des avis de contravention et requête en exonération, je peux en témoigner. Donc, ce qui devait arriver, va arriver, rien de plus normal.
http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=6570
La limite de l'exercice, c'est la bonne foi du système - dont on peut légitimement douter : quand il faut poursuivre en justice la justice pour espérer voir rendre la justice, peut on encore parler de "justice"
Autre exemple récent:
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... or=RSS-186
quand une victime de ce système est un fin spécialiste juridique, et se retrouve à devoir engager des plaintes contre X pour tentative d'extorsion de fond pour espérer voir son affaire traiter normalement, on comprend que le citoyen de base soit rapidement découragé, ce qui est le but: qu'il s'écrase et qu'il paye, au lieu de venir "engorger les tribunaux pour des futilités, allez circulez".
Bonjour,
Vous êtes bien amer, mais après tout vous avez peut-être des raisons. De toutes façons, ce n'est pas le tribunal du domicile d'un contrevenant qui va juger une infraction commise ailleurs.
Les OMP, pas celui de Rennes qui est un cas particulier qui risque d'évoluer, ne refuse plus à ce que le citoyen aille s'expliquer devant le tribunal, la CEDH nous a tapé sur les doigts plusieurs fois, des instructions ont été données dans le bons sens.
En revanche, votre article de presse, que j'ai décortiqué par ailleurs, est un tissu d'âneries. Relisez le et vous constaterez vous même, sans être juriste, les contradictions flagrantes.
Malheureusement un article d'un journaliste, qui n'y connait rien, sur des déclarations d'un avocat, qui est d'une mauvaise foi incroyable à moins que ce ne soit de l'incompétence, ça fait sérieux et ce n'est que de la daube que beaucoup ingurgitent aussi vite qu'il la lisent. C'est avec ce type d'infos qu'on abruti les citoyens, qu'on attrape les gogos, vous n'y avez pas échappé
Pour ce cas, je vais vous dire ce qui s'est passé.
Maître, cher Maître comme on dit sur les courriers, JPD a complétement loupé sa procédure de contestation, il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Je relèverai le point essentiel de son échec : il a réclamé sans justifier de la consignation et ceci constitue, selon le CPP, une cause de rejet légale. Car voyez vous, quand on réclame, il faut respecter les formes, le fond et les délais, même lorsqu'on est avocat. Maître JPD a oublié de lire le CPP, gênant pour un avocat.
Alors, que la poste ait soi disant perdu la lettre de la consignation est de la foutaise, l'OMP n'a pas besoin de la consignation, il a besoin de la JUSTIFICATION de la consignation comme le précise le CPP.
Quand on est avocat, que l'on sait comment cela fonctionne, on n'utilise pas le courrier simple pour adresser la consignation, il y a pour cela le télépaiement, moyen hautement fiable qui a l'avantage de fournir, instantanément ou dans un délai très court la justification de la consignation qu'il faut joindre à la réclamation.
Qu'un avocat se prenne les pieds dans le tapis, volontairement, involontairement ? je ne vais pas le plaindre
C'est un petit plaisantin, surtout lorsqu'il précise qu'il est de bonne foi. 
Vous êtes bien amer, mais après tout vous avez peut-être des raisons. De toutes façons, ce n'est pas le tribunal du domicile d'un contrevenant qui va juger une infraction commise ailleurs.
Les OMP, pas celui de Rennes qui est un cas particulier qui risque d'évoluer, ne refuse plus à ce que le citoyen aille s'expliquer devant le tribunal, la CEDH nous a tapé sur les doigts plusieurs fois, des instructions ont été données dans le bons sens.
En revanche, votre article de presse, que j'ai décortiqué par ailleurs, est un tissu d'âneries. Relisez le et vous constaterez vous même, sans être juriste, les contradictions flagrantes.
Malheureusement un article d'un journaliste, qui n'y connait rien, sur des déclarations d'un avocat, qui est d'une mauvaise foi incroyable à moins que ce ne soit de l'incompétence, ça fait sérieux et ce n'est que de la daube que beaucoup ingurgitent aussi vite qu'il la lisent. C'est avec ce type d'infos qu'on abruti les citoyens, qu'on attrape les gogos, vous n'y avez pas échappé
Pour ce cas, je vais vous dire ce qui s'est passé.
Maître, cher Maître comme on dit sur les courriers, JPD a complétement loupé sa procédure de contestation, il ne peut s'en prendre qu'à lui même.
Je relèverai le point essentiel de son échec : il a réclamé sans justifier de la consignation et ceci constitue, selon le CPP, une cause de rejet légale. Car voyez vous, quand on réclame, il faut respecter les formes, le fond et les délais, même lorsqu'on est avocat. Maître JPD a oublié de lire le CPP, gênant pour un avocat.
Alors, que la poste ait soi disant perdu la lettre de la consignation est de la foutaise, l'OMP n'a pas besoin de la consignation, il a besoin de la JUSTIFICATION de la consignation comme le précise le CPP.
Quand on est avocat, que l'on sait comment cela fonctionne, on n'utilise pas le courrier simple pour adresser la consignation, il y a pour cela le télépaiement, moyen hautement fiable qui a l'avantage de fournir, instantanément ou dans un délai très court la justification de la consignation qu'il faut joindre à la réclamation.
Qu'un avocat se prenne les pieds dans le tapis, volontairement, involontairement ? je ne vais pas le plaindre
C'est un petit plaisantin, surtout lorsqu'il précise qu'il est de bonne foi. Bonjour
Juste un petit tour en passant pourdire bonjour à Aléa.
Mais aussi pour constater que les avocats qui se prennent les pieds dans le tapis, il y en a plus qu' il ne devrait.
Et quand on parle des interfaces entre les textes juridiques et les outils techniques qui sont associés à ces textes juridiques, rare sont les juristes de tout bord (avocats, juges de proximité, ou en robe jusqu' àla Cour de Cass, OMP et autres, je dois en oublier) qui comprennent comment sont articulés ces interfaces et sont capables de les gérer.
C' est bien sûr l' inverse quand on est plutôt couleur technique, et qu' on s' aventure dans les plates bandes des juristes, pleines de chausse trappes.
Papymèche
Juste un petit tour en passant pourdire bonjour à Aléa.
Mais aussi pour constater que les avocats qui se prennent les pieds dans le tapis, il y en a plus qu' il ne devrait.
Et quand on parle des interfaces entre les textes juridiques et les outils techniques qui sont associés à ces textes juridiques, rare sont les juristes de tout bord (avocats, juges de proximité, ou en robe jusqu' àla Cour de Cass, OMP et autres, je dois en oublier) qui comprennent comment sont articulés ces interfaces et sont capables de les gérer.
C' est bien sûr l' inverse quand on est plutôt couleur technique, et qu' on s' aventure dans les plates bandes des juristes, pleines de chausse trappes.
Papymèche
Bonjour,
Ben oui, de temps en temps je viens aussi ici, mais c'est moins bien que là bas, moins vivant dirions nous.
Il faut dire que cette file je me suis un peu énervé, à juste titre me semble-t-il, mais des fois c'est nécessaire et en plus ça fait un bien énorme .
Il y en a plus que marre que l'on fasse prendre des vessies pour des lanternes
Ben oui, de temps en temps je viens aussi ici, mais c'est moins bien que là bas, moins vivant dirions nous.
Il faut dire que cette file je me suis un peu énervé, à juste titre me semble-t-il, mais des fois c'est nécessaire et en plus ça fait un bien énorme
. Il y en a plus que marre que l'on fasse prendre des vessies pour des lanternes