Bonjour à tous,
je fais appel à vos connaissances pour une situation bien précise. Merci d'avance des retours que vous pourrez me faire.
Je connais une personne qui lors d'un contrôle de police a appris qu'elle n'avait plus de points sur son permis. Comme elle ne l'avait pas sur elle, elle a été amenée au commissariat. Un ami a finalement pu apporter son permis qui a été conservé par ce même commissariat. Il n'y a eu aucune démarche administrative prouvant que les services de police ont bien gardé cette pièce (en tout cas la personne n'a rien signé).
Mes questions sont les suivantes :
1) Peut-elle récupérer son permis auprès de ce commissariat du fait qu'aucun papier n'ait été rempli ?
2) Si non, y a t'il tout de même une possibilité de le récupérer alors qu'elle n'a reçu aucun document officiel disant qu'elle n'avait plus le permis pour solde de points nuls. Dans ce cas quels sont les recours ?
3) La personne ne travaille pas pour l'instant mais si l'occasion se présente et que le fait de ne plus avoir de permis est un obstacle quel est la solution ?
3) Dans le pire des scénari quel est le délai pour repasser le permis ?
Merci encore pour les éclaircissements que vous pourrez apporter.
Bora.
Retrait de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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