Bonjour,
Je me suis fait arréter au volant du véhicule de mon ami,présent à bord , j' ai présenté mon permis, et mon ami n' avait pas sur lui les papiers du véhicule, ccarte grise et attestation d' assurance, il s'est présenté le lendemain à la police pour les présenter;
J'ai reçue une amende, pour défaut de présentation de papiers, que j' ai contestée, l'officier du Ministère Public ne "retient" pas ma réclamation et me demande de payer l 'amende majorée maintenant???
Est-ce bien normal ???
Merci de vos réponses.
Amendes
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
lune42
Bonjour,
C'est au conducteur de présenter les papiers du véhicule. C'est donc lui qui est responsable et qui aurait du, avant de prendre le volant, s'assurer que l'ensemble des documents soient présent dans le véhicule.
Le fait de les présenter le lendemain ne change rien à l'existence de l'infraction
C'est au conducteur de présenter les papiers du véhicule. C'est donc lui qui est responsable et qui aurait du, avant de prendre le volant, s'assurer que l'ensemble des documents soient présent dans le véhicule.
Le fait de les présenter le lendemain ne change rien à l'existence de l'infraction
Bonjour,
Vous avez écopé de combien d'amendes majorées, une ou deux et pour quelles infractions exactement ?
Qu'a fait votre ami après avoir présenté les documents ?
Pourquoi vous n'avez pas payé l'amende de la non présentation de la CG à 11 €uros ?
Pour l'attestation d'assurance c'est une autre histoire car cette infraction de départ n'existe pas pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes.
Vous avez écopé de combien d'amendes majorées, une ou deux et pour quelles infractions exactement ?
Qu'a fait votre ami après avoir présenté les documents ?
Pourquoi vous n'avez pas payé l'amende de la non présentation de la CG à 11 €uros ?
Pour l'attestation d'assurance c'est une autre histoire car cette infraction de départ n'existe pas pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes.
Bonsoir,
La non présentation immédiate de l'attestation d'assurance est verbalisable pour tous les autres véhicules, PL, TC, engins de chantier, engins de TP, engins agricoles ainsi que sur les voitures ciculant avec le W garage.
En revanche, la non justification dans le délai de 5 jours est applicable à tous les véhicules.
La non présentation immédiate, c'est à dire sur le lieu du contrôle, ne constitue pas une contravention pour les véhicules obligés d'afficher le certificat. Quels sont ces véhicules ? ceux qui ont poids total inférieur à 3,5 tonnes.Jeanmi a écrit :Comment cela, Aléa, la non présentation de l'attestation d'assurance n'est pas une infraction ????
Je ne savais pas...Comment se fait il ?
La non présentation immédiate de l'attestation d'assurance est verbalisable pour tous les autres véhicules, PL, TC, engins de chantier, engins de TP, engins agricoles ainsi que sur les voitures ciculant avec le W garage.
En revanche, la non justification dans le délai de 5 jours est applicable à tous les véhicules.