Bonjour, j'ai recu un pv pour un vehicule qui ne m'appartenait pas . Apres une visiste chez les gendarmes et la prefecture il s'avere que ce vehicule est bien enregistre a mon nom depuis + de 1 an . Les Gendarmes au telephoné a l'ancien proprietaire et la bizarre il possede toujours la carte grise et certifie de le possedez et de n'avoir jamais vendu ce vl . D'apres les gendarmes cela vient d'une erreur d'enregistrement de la prefecture . Que dois je faire pour regulariser cette situation .( imaginez sans ce pv je n'aurais jamais decouvert cet erreur et plus grave si ce vl aurait par ex creer un grave accident ou un gros exces de vitesse je serais en garde a vue pour un vl ne m'appartenenant pas)
Que dois je faire pour le pv
que dois faire pour la prefecture
merci de votre aide j'en ai vraiment besoin car en France a cause des systeme informatique on peux vite se trouver dans l'embarras.
ERREUR DE LA PREFECTURE SUR ENREGISTREMENT D'UN VEHICULE
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Il faut vous rapprocher du propriétaire réel pour signaler ensemble le problème, peut-être même avec l'aide de la Gendarmerie qui a clarifiée le problème.
Faites un courrier RAR à la Préfecture d'immatriculation du véhicule; demandez au propriétaire réel de faire de même.
Pour la PV, si c'est bien la bonne immatriculation, c'est donc le propriétaire réel qui est en infraction; il suffit de signaler ce fait à l'aide du formulaire joint au PV, en espérant que cette histoire passe auprès du serviec compétent (la encore, les gendarmes doivent pouvoir faire quelque chose)...
Faites un courrier RAR à la Préfecture d'immatriculation du véhicule; demandez au propriétaire réel de faire de même.
Pour la PV, si c'est bien la bonne immatriculation, c'est donc le propriétaire réel qui est en infraction; il suffit de signaler ce fait à l'aide du formulaire joint au PV, en espérant que cette histoire passe auprès du serviec compétent (la encore, les gendarmes doivent pouvoir faire quelque chose)...