abus de pouvoir
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
abus de pouvoir
Bonjour
Je voudrais un conseil pour me défendre d'un abus de pouvoir de la part d'une policière.
J'ai été convoqué par le commissariat pour un petit coup sur la barriére d'entrée de mon allée .
Je gare effectivement mon véhicule devant ma maison dans cette allée qui appartient à mon voisin du fond mais nous avons un droit de passage.
Je suis restée toute l'aprés midi au commissariat dans les mains de 2 femmes policiers qui voulaient m'accuser d'avoir abimé avec ma voiture cette fameuse barrière.
Malgré mes contestations, une des policières m'a hurlé que si je n'avouais pas, elle me mettrait en garde a vue,je lui ai dit que mon fils était tout seul et que je n'avais pas de famille dans la région pour s'occuper de lui,elle m'a dit qu'il irait en famille d'acceuil!
Pour eux, ma voiture avait des traces qui prouvaient que j'étais coupable
Seulement, je les informé que mon véhicule agé de 10 ans présentaient des coups un peu partout et que c'était trop facile de les mettre en rapport avec cette barrière.
Je les ai informé aussi que la barrière n'avait pas d'autorisation en mairie et qu'elle n'était pas sur le plan cadastral car il n'y avait pas eu de demande d'autorisation.
J'ai été conduite a l'étage, on m'a pris des photos, des empreintes, ils ont hésité pour prendre des empreintes ADN.
Bref,j'ai été fiché, comme une délinquante pour destruction de bien d'autrui.
J'ai été trés traumatisé par tout cela, je travaille toute la semaine pour élever mes 2 enfants, seule, sans famille dans cette région, et j'ai été maltraité par cette femme policier complètement caractérielle et menacante pour une malheureuse barrière qui de plus n'a pas l'autorisation d'être.
Je voudrais avoir un recours pour me faire déficher
Et voila encore une fois la preuve que les gens qui travaillent dans les commissarits se prennet un trop pour des rambo, et qu'ils se permettent trop facilement des abus de pouvoir
Merci à tous ceux qui pourraient me donner des conseils
..
Je voudrais un conseil pour me défendre d'un abus de pouvoir de la part d'une policière.
J'ai été convoqué par le commissariat pour un petit coup sur la barriére d'entrée de mon allée .
Je gare effectivement mon véhicule devant ma maison dans cette allée qui appartient à mon voisin du fond mais nous avons un droit de passage.
Je suis restée toute l'aprés midi au commissariat dans les mains de 2 femmes policiers qui voulaient m'accuser d'avoir abimé avec ma voiture cette fameuse barrière.
Malgré mes contestations, une des policières m'a hurlé que si je n'avouais pas, elle me mettrait en garde a vue,je lui ai dit que mon fils était tout seul et que je n'avais pas de famille dans la région pour s'occuper de lui,elle m'a dit qu'il irait en famille d'acceuil!
Pour eux, ma voiture avait des traces qui prouvaient que j'étais coupable
Seulement, je les informé que mon véhicule agé de 10 ans présentaient des coups un peu partout et que c'était trop facile de les mettre en rapport avec cette barrière.
Je les ai informé aussi que la barrière n'avait pas d'autorisation en mairie et qu'elle n'était pas sur le plan cadastral car il n'y avait pas eu de demande d'autorisation.
J'ai été conduite a l'étage, on m'a pris des photos, des empreintes, ils ont hésité pour prendre des empreintes ADN.
Bref,j'ai été fiché, comme une délinquante pour destruction de bien d'autrui.
J'ai été trés traumatisé par tout cela, je travaille toute la semaine pour élever mes 2 enfants, seule, sans famille dans cette région, et j'ai été maltraité par cette femme policier complètement caractérielle et menacante pour une malheureuse barrière qui de plus n'a pas l'autorisation d'être.
Je voudrais avoir un recours pour me faire déficher
Et voila encore une fois la preuve que les gens qui travaillent dans les commissarits se prennet un trop pour des rambo, et qu'ils se permettent trop facilement des abus de pouvoir
Merci à tous ceux qui pourraient me donner des conseils
..
Re: reponse
Bonjour,
C'est tout, sans autres précisions, bof, l'affaire ne devrait pas aller bien loin.
quechua a écrit :Oui, j'ai oublié de dire qu'il n' y pas eu dénonciation, seulement, mon voisin a dit que ma voiture était dans l'allée ce matin là avant de partir.
C'est tout, sans autres précisions, bof, l'affaire ne devrait pas aller bien loin.

Bonsoir
Bonsoir
J'aimerai que ce soit vrai,est ce que je devrai avoir un courrier?
Est ce que ce serait une bonne idée de prendre rendez vous avec le maire,?
C'est ce que je pensai faire.
En tout cas, merci de m'avoir répondu et un peu rassuré
C'est ce que je pense aussi,mais on sait jamais....
Merci et bonne soirée
J'aimerai que ce soit vrai,est ce que je devrai avoir un courrier?
Est ce que ce serait une bonne idée de prendre rendez vous avec le maire,?
C'est ce que je pensai faire.
En tout cas, merci de m'avoir répondu et un peu rassuré
C'est ce que je pense aussi,mais on sait jamais....
Merci et bonne soirée
Vous pouvez très bien fournir une expertise de votre véhicule par un expert automobile qui pourra attester que les dommages sur la voiture n'ont pas pu être provoqués par un choc sur cette barrière.
En effet, suivant la hauteur de celle ci, il doit y avoir forcément des dommages correspondants sur le véhicule à l'origine du choc...
Si ce n'est pas votre véhicule, vous pourrez le prouver facilement par l'expertise; j'ai déjà eu à faire ce genre d'intervention et cela marche !
En effet, suivant la hauteur de celle ci, il doit y avoir forcément des dommages correspondants sur le véhicule à l'origine du choc...
Si ce n'est pas votre véhicule, vous pourrez le prouver facilement par l'expertise; j'ai déjà eu à faire ce genre d'intervention et cela marche !
Reponse
Bonsoir
Oui, il y a cette solution qui m'engagerai à faire des frais
Mais ,j'aimerai avant savoir si il a un recours car cette barrière n'a pas l'autorisation de la commune, et pout moi,je dis bien pour moi, si elle n'existe pas sur le cadastre, elle n'existe pas juridiquement,alors, c'est vrai que j'aimerai être sure de cela,avant d'engager des frais.
Merci pour le conseil
Ils sont toujours bienvenues
A bientôt
Oui, il y a cette solution qui m'engagerai à faire des frais
Mais ,j'aimerai avant savoir si il a un recours car cette barrière n'a pas l'autorisation de la commune, et pout moi,je dis bien pour moi, si elle n'existe pas sur le cadastre, elle n'existe pas juridiquement,alors, c'est vrai que j'aimerai être sure de cela,avant d'engager des frais.
Merci pour le conseil
Ils sont toujours bienvenues
A bientôt
Bonjour
je vous joint le lien pour raconter vos fait au mediateur de la republique
http://www.mediateur-republique.fr/
Voila bon courage
Laurent
je vous joint le lien pour raconter vos fait au mediateur de la republique
http://www.mediateur-republique.fr/
Voila bon courage
Laurent