Renversé en Vendée

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
hendrix

Renversé en Vendée

Message par hendrix »

bonjour,
j'ais perdu mon petit frere il y a maintenant plus de 24 heures.
il circulait en scotter lorsqu'il a chuté et quand il a enlevé son casque en se relevant pour recuperer ses esprits une voiture arrive vers 4 heures du matin sortant d'un virage le fauchant et le trainant sur plusieurs metres.
hier convoqué a la gendarmerie pour enquete on nous annonce qu'une autopsie doit etre faite.
ma question est = es ce une procedure legale?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Oui, désolé, mais c'est obligatoire lorsque le décés intervient sur la voie publique...
Il faut déterminer avec précision les causes du décés pour savoir si c'est consécutif à la chute ou au choc avec le véhicule.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

J'ai oublié de préciser qu'il y aura en plus les analyses toxicologiques pour l'alcoolémie et les stupéfiants.

hendrix

Renversé en Vendée

Message par hendrix »

bonjour,
ou puis je m'adresser pour trouver un avocat specialisé dans les accidents de la route en vendée.
merci.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Voyez sur le site si l'un des avocats est proche de votre secteur...
Je comprends votre peine, mais il est tout à fait possible que le conducteur du véhicule ayant percuté votre frère soit totalement de bonne foi et qu'il n'ai commis aucune faute.
Malheureusement, tout comme votre frère, il était au mauvais endroit au moment moment.
Une enquête est en cours et les circonstances seront déterminées; de toute façon, il sera reconnu responsable d'homicide involontaire pour la forme.
J'ai été confronté à ce type de problème en tant qu'expert stagiaire lors de l'une de mes toutes premières expertises, mais le mort s'était assis sur la route avec son chien pour se suicider.
Le conducteur du véhicule n'a rien pu faire pour l'éviter car l'endroit et le moment avait été choisit avec minutie; je peux vous dire que ce conducteur, bien que reconnue non coupable, était très très marqué par cet accident...
Bon courage

Répondre