Voici mon cas:
Je me suis fait arrêté en mars 2009 pour le franchissement d'une ligne blanche (3pts). J'ai payé mon amende quelques jours après, or je n'ai toujours pas reçu de lettre me notifiant la perte de mes points et l'obligation de faire un stage (je sais que le délai est long). Ayant eu mon permis le 15 janvier 2009, est-ce que j'ai déjà perdu mes points (sur un capital de 6pts) ou est-ce que je les perdrais à la réception de la lettre (sur un capital de 9pts car j'ai fait la conduite accompagnée)?
Perte de points au paiement ou à la réception de la lettre?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Il arrive que des courriers se perdent ou, lorsque il y a changement d'adresse, ne suivent pas. Il y a aussi des ratés dans la gestion.
Pour en savoir exactement où vous en êtes de votre solde points il faut aller en préfecture chercher un relevé intégral sur lequel tout est indiqué y compris le code confidentiel qui vous permettra de suivre l'évolution de votre solde points sur internet
Il arrive que des courriers se perdent ou, lorsque il y a changement d'adresse, ne suivent pas. Il y a aussi des ratés dans la gestion.
Pour en savoir exactement où vous en êtes de votre solde points il faut aller en préfecture chercher un relevé intégral sur lequel tout est indiqué y compris le code confidentiel qui vous permettra de suivre l'évolution de votre solde points sur internet
Mais vous ne savez pas si la perte de points se fait lors du paiement ou lors de la réception du courrier?Bonsoir,
Les textes prévoient que la perte de points est effective à la date du paiement, il arrive quj'il y ait des différences de dates due à la saisie lors de l'enregistrement informatique du dossier.
Si vous avez une date certaine, avec preuve à l'appui, et s'il y avait du retard, vous pourriez demaneder au fichier central de vous remettre la bonne date.
Les textes prévoient que la perte de points est effective à la date du paiement, il arrive quj'il y ait des différences de dates due à la saisie lors de l'enregistrement informatique du dossier.
Si vous avez une date certaine, avec preuve à l'appui, et s'il y avait du retard, vous pourriez demaneder au fichier central de vous remettre la bonne date.