Bonjour à tous,
suite à une contravention pour non port de la ceinture, je voudrais contester ce pv pour gagner du temps jusqu'à fin octobre 2010 pour récupérer mes 12pts après 3ans sans infractions en bénéficiant de la lenteur administrative. Mes questions sont les suivantes : Est-ce possible de contester sans avoir à payer une amende qui pourrait être beaucoup plus élevé que les 90€ que j'ai déjà ? J'ai entendu parler d'envoyer le chèque de 90€ en même temps que ma contravention, quels seront les effets ?
Si je demande à passer devant un tribunal, sera t-il possible d'envoyer un recommandé pour annuler ma demande sans être sanctionné plus lourdement ?
Merci beaucoup pour votre aide
Contester pour gagner du temps
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 2
- Inscription : sam. janv. 16, 2010 12:19 pm
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