Contester pour gagner du temps

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Messinho10
Messages : 2
Inscription : sam. janv. 16, 2010 12:19 pm

Contester pour gagner du temps

Message par Messinho10 »

Bonjour à tous,
suite à une contravention pour non port de la ceinture, je voudrais contester ce pv pour gagner du temps jusqu'à fin octobre 2010 pour récupérer mes 12pts après 3ans sans infractions en bénéficiant de la lenteur administrative. Mes questions sont les suivantes : Est-ce possible de contester sans avoir à payer une amende qui pourrait être beaucoup plus élevé que les 90€ que j'ai déjà ? J'ai entendu parler d'envoyer le chèque de 90€ en même temps que ma contravention, quels seront les effets ?
Si je demande à passer devant un tribunal, sera t-il possible d'envoyer un recommandé pour annuler ma demande sans être sanctionné plus lourdement ?

Merci beaucoup pour votre aide

olive78
Messages : 142
Inscription : mar. nov. 10, 2009 3:11 pm
Localisation : Montesson (78)

Message par olive78 »

il faut payer 135€ pour contester (la somme finale sera calculée en fonction du montant de l'amende, soit en votre faveur soit en faveur de l'état...)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

En matière de contravention remise en main propre il n'y RIEN à payer si on conteste

Contester avant 45 jours va entraîner le passage au tribunal. Malgré cette manoeuvre dilatoire je ne pense pas que vous puissiez arriver jusqu'à la fin octobre 2010, mais sait-on jamais ? :)

Messinho10
Messages : 2
Inscription : sam. janv. 16, 2010 12:19 pm

Message par Messinho10 »

je vais tenter quand meme, merci de vos reponse

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Quand vous serez convoqué au tribunal, un conseil, n'y allez pas et ce dans l'unique but de gagner encore du temps mais, par courtoisie, excusez vous auprès du président en donnant un motif que vous trouverez.

Vous avez eu le permis à quelle date ?

Combien avez vous de points ?

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