Contravention du 12/8/2009 pour franchissement de ligne blanche.
Celle-ci étant invisible, je prends des photos et les envoie avec ma contestation le 16/8/2009. (amende 90€)
Contestation rejetée sans motif le 15/2 /2010 par l'OMP.
Puis-je contester ce rejet?
J'ai l'impression que ma lettre apportant la preuve qu'il n'y a plus de ligne blanche n'a pas été prise en compte...
Contestation sans effet
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.