bonjour,
Mon conjoint s'est fait arrêté pour excès de vitesse (+ 51 km/h), son véhicule a été immobilisé sur le champ ; cela s'est passé le 18 mars 2010. Il a reçu un recommandé le 27 mars (daté du 19) "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" pour une durée de 2 mois + visite médicale.
Que va-t-il se passé maintenant ?
sera-t-il convoqué au tribunal ? sous quel délai ?
va-t-il récupérer son permis à la fin de la suspension provisoire dans le cas où il ne serait pas encore convoqué au tribunal ?
Merci
Carine
Excès de vitesse : suspension provisoire de permis
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Vous voulez dire qu'il est possible qu'il ne récupère pas son permis avant d'être jugé ?S'il récupère son permis avant d'être jugé il pourra conduire avec la visite médicale OK.
Quelles démarches est-il possible de faire pour qu'il puisse le récupérer en attendant le jugement ? son permis c'est son travail, jusqu'ici il arrive à se débrouiller mais ça ne peut pas durer des mois comme ça...
Comment ça se passe pour cette visite médicale, est-ce à lui de prendre un RDV où est-ce un RDV commis d'office ? où se passe cette visite dans la ville où s'est produit l'infraction ou dans notre commune de résidence ?Qu'il s'inquiéte de la date de cette visite.
Merci
normalement, vous recevez un courrier comme quoi vous devez passer une visite médicale auprès de médecins de la préfecture. ils vous donneront les coordonnées.
à partir de là vous pourrez prendre rendez-vous pour cette visite médicale (payante 23€ en espèces uniquement! et veuillez avoir l'appoint parfois ils sont chiants là dessus...) et prévoir une bonne demi-journée pour cette visite... (controle d'urine, controle de la vue, parfois de l'audition, et visite finale devant médecin qui vous fait faire des tests)
bon courage...
à partir de là vous pourrez prendre rendez-vous pour cette visite médicale (payante 23€ en espèces uniquement! et veuillez avoir l'appoint parfois ils sont chiants là dessus...) et prévoir une bonne demi-journée pour cette visite... (controle d'urine, controle de la vue, parfois de l'audition, et visite finale devant médecin qui vous fait faire des tests)
bon courage...