Qu'en pensez vous????
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Madame,
Suite a notre entretien telephonique de ce jour,
je vous fais part des problemes que je rencontre avec le service des permis de conduire de votre prefecture.
En effet, suite a une annulation de mon permis de conduire, pour perte totale de points (petites infraction cumulées en 10ans de permis, jamais de problemes d'alcool ou grande vitesse)
je suis donc dans l'obligation de devoir repasser mon permis.
donc, chronologiquement:
- obtention de mon permis: 2001
- date restitution de mon permis: 14/12/08 (en gendarmerie)
- annulé pour 6 mois (jusquau 14/06/09)
- date test psychotechnique: 09/06/09
- demande de permis de conduire (cerfa 2) envoyé le: 20/06/09
- demande RDV visite medicale: 15/10/09
- visite medicale: 01/12/09
Hors, au jour d'aujourd'hui, on me demande de devoir repasser l'ensemble des examens au permis de conduire (code et conduite).
En cause: ma visite medicale, qui intervient apres le delais de 9 mois qui suit la restitution de mon permis
Jamais il ne m'a été précisé, que ce soit mon auto-école, les services de gendarmerie a qui j'ai remi mon permis, que je devais faire ma visite médicale dans un certain delais
De plus, lorsque je me suis présenté devant Mme Fournier, responsable du service p.c, elle m'a dit "que très peu de personnes sont au courant de cela"...
Dans cette période (05/09 à 09/09), j'etais en charge de gérer un bar restaurant pizzéria au du lac des sapins
et c'est a cette meme période (saisonniaire) qu'il m'a fallu produire un maximum de travail, et les journées furent très longues, je ne disposais que de très peu de temps pour moi...
Après avoir fais de longues recherches sur internet, j'ai trouvé cela:
http://www.rhone.gouv.fr/web/81-suspens ... lation.php
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Annulation du permis de conduire
Quelles sont les épreuves à repasser ?
- Uniquement le code si : (3 conditions obligatoires)
* vous avez moins d'un an d'annulation
* vous avez obtenu votre permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date d'invalidation
* vous vous réinscrivez dans une auto-école dans les 9 mois maximum suivant le retrait du titre
- Code et conduite pour toutes les catégories si l'une des 3 conditions citées plus haut n'est pas respectée.
Autres démarches :
Visite médicale : vous devez prendre rendez-vous auprès des Commissions Médicales de la Préfecture, 14 Bis Quai Général Sarrail, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03, en adressant par courrier :
Tests psychotechniques : vous devrez passer des tests psychotechniques auprès de centres agréés par la Préfecture. Vous pouvez télécharger la liste de ces centres ci-dessous :
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http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1704.xhtml
(site internet qui ce trouve sur la page dailleur du site internet devotre préfecture (service-public.fr)
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je cite:
Détention du permis depuis plus de 3 ans
S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur est dispensé de l'épreuve pratique du permis,
à condition de demander un dossier d'inscription
pour passer l'épreuve du code dans les 9 mois qui suivent l'interdiction de se présenter à l'examen.
Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.
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J'ai également contacté l'infoline des services publics au 3939 (site: http://www.service-public.fr)
Le conseillé du secteur intérieur m'a confirmé de vive voie que j'étais dans mes droits, textes disant quil faut dans le delais de 9 mois faire une demande de permis (document cerfa2)
et de m'en référer aux services du sous prefet, ne trouvant pas de solutions avec les service du permis de conduire.
Et, qu'en cas de refus, me presenter devant une cour administrative.
Madame, cela va faire plus d'un an et demi que je ne dispose plus du droit de conduire, j'habite en milieu rurale, où aucun bus, metro ou tramway ne nous désservi,
j'ai perdu mon travail, ne dispose plus d'aucun revenu, et j'ai grand besoin de mon permis afin de retrouver un nouveau travail car il ny a pas non plus d'offres d'emploi proches de chez moi
au regard:
- des resultats de mon examen psychotechnique plus que satisfaisant:
"au regard de l'ensemble de ces résultats, nous pensons que les conditions de sécurité sont réunis pour la conduite de véhicules légers, lours et transport en commun"
- des résultats de mes examens médicaux, avis favorable et définif
- de l'obtention de mon code de la route en date du 15/04/10
je demande donc votre clémence et de recouvrer mes droits et la faculté de conduire en me dispenssant de l'epreuve pratique (conduite), textes et site officiel du gouvernement m'y autorisant
Par avance, veuilez agréer, Madame, mes salutations respectueuses.
Probleme permis de conduire suite annulation
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