LRAR non retiré, conséquence

[asteroid257]

Lorsqu'un automobiliste se fait arrêter en excès de vitesse et qu'on lui retient son permis, le préfet doit prendre ensuite un arrêté dans les 72h pour la suspension administrative et le notifier par LRAR ensuite au conducteur. Mais que se passe til si le conducteur ne va pas chercher le LRAR (il ne veut pas ou il ne peut pas). Est-ce que malgré tout on doit considérer que la suspension administrative lui a été notifiée et qu'en conséquence il n'a plus le droit de conduire ?

[Aléa]

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de conduire, ce serait trop facile de ne pas aller chercher le courrier et de dire ensuite que vous n'êtes pas au courant

[Jeanmi]

Et oui, il faut faire la différence entre un RAR "non réclamé" (l'adresse du destinataire est donc bonne) et un courrier NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)...

[asteroid257]

Donc en gros, je suis en congé, en déplacement professionnel ou que sais je encore, au moment ou le LRAR arrive chez moi, je n'ai pas moyen d'aller le chercher et on considère que je suis quand même bien informé de la teneur de l'arrêté préfectoral ? Curieux, comment peut on me reprocher de conduire si je n'ai pas connaissance de l'arrêté ? Vous auriez des sources de jurisprudence sur ce point car je ne vois pas comment un tribunal correctionnel pourrait qualifier l'élément intentionnel du délit de conduite malgré suspension dans un tel cas.

[Aléa]

bonjour,

Dans les textes il est précisé que vous pouvez, dans les 12 heures qui suivent le délai des 72 heures, vous présenter au service verbalisateur pour savoir de quoi il retourne pour votre permis. Vous avez effectué cette démarche ?

Après vous faites bien comme vous voulez, mais vous ne devez pas conduire.

[Jeanmi]

Concernant le courrier RAR, celui ci reste à disposition à la Poste 21 jours quand même...; à moins d'un très long déplacement, vous avez largement le temps de le récupèrer dans la semaine...
En plus, sans votre permis retiré après une infraction, vous savez bien que vous ne pouvez pas conduire compte tenu de ce même retrait; la lettre RAR n'est qu'une formalité administrative.
Imaginez un peu si vous avez un accident responsable ou pas, avec votre permis retiré...; alors là, c'est la garde à vue assurée, voir pire s'il y a du corporel grave en face et que vous êtes responsable...
N'oubliez pas non plus que dans ce cas extrème, vous ne serez pas couvert par votre assurance (conduite sans permis) !!!
Donc, si vous tuez le patron d'une boîte de 5000 salariés, avec une femme et cinq enfants, qui paye ???
Vous, pas votre assureur !