Bonjour ,
Je me tourne vers votre forum pour avoir des informations sur le point juridique.
J'énonce les faits ;
Etant en mission(militaire de profession) , j'ai laissé mon véhicule à un ami de mon ami pour effectuer des réparations.
Mais celui ci a pris mon véhicule et à causer un accident contre un scooter avec 2 blessés grave(tort ou raison ? car enquête en cours)Mais pour lui il a raison .(Une enquête est en cours) a savoir que mon véhicule rouler au pas voir à l'arrêt .
Mais un autre soucis est que ma voiture est modifié moteur et que cela a été constaté par un expert .
Aussi je suis convoque a la fin du mois car j 'ai reçu un courrier de la police.
Ma question est ;
est ce que je risque du pénal pour l'accident et aussi pour la modification du véhicule ?
Et au niveau assurance ?
Dans l attente de conseil , je vous fait part de mes sincères salutations
Nini974
Demande d'information suite a un accident avec bléssés
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Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Bonsoir,
quelles sont les modifications apportées au moteur ?
quelles sont les modifications apportées au moteur ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Bonsoir ,
J' ai apporte des modifications sur la puissance du moteur .Car mon but était de faire du circuit à l'issue.
Merci encore pour votre réponse.
J' ai apporte des modifications sur la puissance du moteur .Car mon but était de faire du circuit à l'issue.
Merci encore pour votre réponse.
Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Alors c'est assez simple : vous n'êtes plus assuré et devrez supporter sur vos propres deniers les dégâts causés aux tiers, au titre de votre responsabilité civile. Le conducteur savait-il que le véhicule n'était plus conforme ?
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Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Oui il savait que le véhicule n'était plus conforme et en plus j'ai laissé le véhicule pour réparation et en aucun cas pour qu'il roule avec .Et je rappel que depuis que je l'ai modifié je n'ai presque pas rouler.
Re: Demande d'information suite a un accident avec bléssés
Peu importe que vous ayez roulé ou pas. Le véhicule n'est plus conforme, donc non assuré, c'est tout. Vous en êtes le propriétaire, vous devrez assumer si votre responsabilité civile est en cause. Je pense qu'il en sera de même pour le conducteur s'il est reconnu responsable. Ça promet de belles batailles juridiques ...nini974 a écrit :Oui il savait que le véhicule n'était plus conforme et en plus j'ai laissé le véhicule pour réparation et en aucun cas pour qu'il roule avec .Et je rappel que depuis que je l'ai modifié je n'ai presque pas rouler.
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