annulation bon de commande

[daffyx]

Bonjour,

Nous avons commander une voiture d'occasion chez un professionel car seul moyen de la rapatrier dans le garage d'après celui ci, lorsque nous avons été la voir, nous nous sommes aperçu que le bas de caisse arrière cote passager était très abime avec la peinture qui avait completement cassé, une rayure d'environ 15cm sur un côté, le bas de caisse avant plein de rayures et le volant qui s' effrite, la voiture a seulement 46000km. Suis je en droit de refuser le vehicule et de récupérer mes 1000€ d'acompte de la commande si il ne vet pas me faire toutes les réparations, a aucun moment sur le bon de commande il était mentionné l'état du vehicule, et le evndeur était aussi surprit que nous.

Merci de votre aide.

[patou7067]

Bonjour,

Que stipule exactement le bon de commande que vous avez signé ?
Si aucune indication ne figure sur le bon de commande concernant les dégâts que vous avez constatés, pour vous le véhicule doit être en bon état et votre garagiste doit vous la remettre dans cet état.. Si les défauts constatés sont dus au transporteur alors le garagiste doit se retourner contre lui et vous doit toujours un véhicule en bon état...
Vous a-t-on montré des photos détaillées du véhicule avant signature du bon ?
Pour un professionnel, excusez ma remarque, il est un peu léger s'il ne s'est pas assuré du bon état du véhicule et de "découvrir" en votre présence des malfaçons.
Annuler la vente je ne peux vous répondre, je peux juste vous dire que lorsque vous donnez un acompte cela constitue en fait un engagement ferme pour l'achat ou la vente...
Mais le professionnel garagiste a une obligation de résultat, il doit donc vous apporter un véhicule en bon état si aucune autre indication sur son état ne figure sur le bon de commande..
Je laisse aux juristes du site à trouver les articles correspondants selon la législation en vigueur..
Bon courage

[daffyx]

Merci de votre reponse,
justement rien de noter sur l'etat du véhicule, et sur les photos on voit juste la voiture dans son enssemble sous 2-3 angles differents mais aucune photos des defauts, la voiture était dans un autre garage de la marque et il l'a fait venir dans le sien.

[patou7067]

Bonjour,

Le garagiste qui vous a fait signer el bon de commande a-t-il fait des démarches auprès de l'autre concession pour obtenir plus d'informations sur l'état du véhicule ?
Si non il a clairement pas respecté son obligation d'information précontractuelle.
Et pour vous le véhiculé "commandé" ne correspond pas en terme de vetusté ni d'état par rapport à ce que vous avez signé..
A mon sens vous êtes en droit de demander l'annulation du bon de commande en vertu de l'article L211-4 du Code de la consommation (ordonnance du 17 février 2005) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069565.
Cet article vous vous protège en cas de différence entre le modèle commandé et celui livré.
Le garagiste doit alors également vous restituer votre acompte versé....à vérifier s'il peut déduire de cet acompte les frais engagés pour faire rapatrier le véhicule. Sur ce point je ne peux vous répondre..

[momoto]

Etonnant de payer 1000 euros d'acompte sans voir le vehicule...si le garagiste est honnete il devrait trouver un arrangement mais encore faut il lui poser la question et avoir son avis...

et si il est malhonnete vous n'aurez probablement pas grand chose comme recours a moins d'avoir les moyens de prouver que vous avez payé un acompte sans voir le vehicule...

[freddy]

Puisque le garagiste était aussi surpris que vous, à lui, en toute honnêteté, d'annuler la vente et de s'arranger avec l'autre garagiste. Dans tous les cas, ne prenez pas livraison du véhicule et demandez à annuler la vente, sans préjudice pour vous (car vous avez déjà subi un préjudice réel et sérieux).
Dites nous la suite, merci.

[daffyx]

Bonsoir,
Je suis retourné voir le vendeur aujourd'hui qui ne voulait me faire qu'une partie des réparations et en jouant sur le faite que j'etais pas sympa de le mettre devant le faite accompli de ne plus vouloir prendre la voiture alors que je la savais d'occasion et donc pas forcement neuve... après discussion et ne voulant rien lâcher je lui ai dis ou vous me refaite les deux côtés complet et pas du stylo correcteur, le bas de caisse complet devant et le remplacement du volant sinon on arrete tout. Je lui ai egalement dit que ce n'était pas mon probleme si la voiture était abîmé et de voir avec son collègue qui aurait dû le prevenir.
Pleurant sur les 1500€ que cela allait lui coûter, je pensais qu'il allait me rappeler en disant on ne fait pas, finalement il m'a appeler en fin de journée en me disant ok on refait tout.
Reste a voir dans quel delai il peut me faire les réparations.
Merci de votre aide.

[JEANMIMI]

De toute façon, vous ne payez pas le solde tant que ce n'est pas fait...

[patou7067]

Au commentaire de Jeanmimi j'ajouterai même de bien s'assurer que "les réparations" aient été faites dans les règles de l'art.. Si vous avez un copain carrossier n'hésitez pas à lui demander conseil ou vous assister lors de la visite de contrôle avant achat... Çà serait surement mieux... car vous faire des "réparations" à 1500 euros à payer de sa poche, pour moi c'est bizarre..
Ou alors le prix d'origine était volontairement "gonflé" dans le cas où vous exigeriez que ces malfaçons soient réparées....ce qui revient à dire que vous payez les réparations qu'il est entrain de vous faire..
Tenez-nous au courant de la suite...

[momoto]

car vous faire des "réparations" à 1500 euros à payer de sa poche, pour moi c'est bizarre..

ca correspond a 250/300 euros pour le pro...